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Ce document évalue la sensibilité des projections démographiques à différentes hypothèses de mortalité, de natalité et d’immigration. Un modèle simplifié de simulation démographique est construit pour 23 pays de l’OCDE qui permet de reproduire fidèlement les projections des Etats membres à hypothèses identiques. A l’horizon 2020, les projections démographiques seraient assez robustes à leurs hypothèses. A l’horizon 2050, la difficulté à prévoir les évolutions futures de l’espérance de vie et de la natalité introduit une incertitude importante quant au niveau du ratio de dépendance. Enfin, l’effet sur le ratio de dépendance lié à un redressement durable du taux de fertilité ne compenserait pas l’impact d’une poursuite des gains d’espérance de vie selon leur rythme passé (i.e., de deux années par décade).

On a souvent proclamé que les réformes fiscales et sociales ayant pour objectif d'augmenter l'efficacité économique pouvaient se faire au détriment de la stabilisation des cycles économiques. En effet, la réduction de la générosité des systèmes de sécurité sociale et l'abaissement des impôts tendent à accroître l'efficacité de l'activité économique et à améliorer la capacité d'ajustement des marchés aux chocs. Cependant, réduire la taille des stabilisateurs automatiques peut également impliquer une augmentation des oscillations cycliques. Cela serait contrariant au sein de l'UEM, étant donné la perte d'autonomie monétaire au niveau national, ainsi que les problèmes associés à l’activisme fiscal. Cet article établi que la contradiction potentielle entre efficacité/flexibilité et stabilisation peut ne pas exister. Nous montrons que, lorsque le niveau initial des prélèvements obligatoires est élevé, sa réduction peut renforcer la stabilisation de la production en réponse à un choc ...

La question de la sécurité des prestations de pension est revenue au premier plan du débat, tant économique que politique, dans de nombreux pays de l’OCDE – suite à des affaires dont on a beaucoup parlé où les prestations ont été perdues, les promoteurs des plans ayant fait faillite et laissant des systèmes de pension sous-capitalisés. Certains pays s’efforcent de protéger les prestations de pension en imposant des règles de financement strictes (c’est la voie qu’ont empruntée les autorités néerlandaises, par exemple). D’autres méthodes peuvent s’envisager pour améliorer la sécurité des prestations en vue de la retraite et deux documents de l’OCDE les examinent – elles concernent les systèmes de garantie des prestations (comme le Pension Protection Fund qui a récemment été mis en place au Royaume-Uni) et le rang de créanciers des participants aux plans de pension dans les procédures de mise en liquidation (question à laquelle on a réfléchi, par exemple, au Canada).

Les systèmes de garantie des prestations de pension sont des dispositifs de type assuranciel – les primes sont acquittées par les fonds de pension – qui se substituent aux promoteurs des plans, devenus insolvables, pour assumer leurs obligations. Les arguments qui militent en faveur de ce type de dispositif sont la défaillance du marché (les travailleurs ne perçoivent pas pleinement la relation entre les pensions – salaire différé – et le salaire courant), et la diversification – la plupart des travailleurs sont fortement exposés au risque d’insolvabilité du promoteur du plan (en ce qui concerne leur revenu courant et en ce qui concerne leur revenu au moment de la retraite) et ne peuvent pas convenablement diversifier le risque (en particulier lorsque les pensions sont financées sur des réserves comptables). Cependant, ces dispositifs soulèvent des problèmes – qui tiennent essentiellement à l’aléa moral et à l’anti-sélection – qui sont des problèmes qui se posent pour tous les contrats de type assuranciel, outre, potentiellement, un risque systémique (il tend à y avoir corrélation entre les faillites, ainsi qu’entre les cas de sous-financement des pensions, de même qu’entre ces deux facteurs).

Si la mise en place de systèmes de garantie des prestations peut souvent constituer un défi (en particulier pour ce qui est de maintenir une véritable indépendance politique), de tels systèmes peuvent fonctionner avec succès – ainsi, d’ailleurs, que le montrent les fonds existants. On connaît bien les problèmes du système de garantie, le PBGC, qui existe aux Etats-Unis, mais il existe des dispositifs de ce type également en Suède, en Allemagne, au Canada (Ontario), en Suisse, au Japon et, depuis peu, au Royaume-Uni. On peut tirer des enseignements de tous les dispositifs qui existent – par exemple, au Royaume-Uni, le PPF prévoit d’appliquer des primes totalement ajustées en fonction du risque, tandis qu’en Suède, le Fonds de garantie peut prendre une sûreté sur les actifs du promoteur du plan afin de protéger sa propre situation financière. L’une des conclusions essentielles du rapport de l’OCDE est que, pour être efficaces, ces dispositifs doivent jouir d’une indépendance suffisante et doivent pouvoir fixer et appliquer des primes qui tiennent convenablement compte du risque – mais il faut aussi les envisager en association avec d’autres mesures de protection des prestations (en particulier des règles de financement adéquates).

Ce document reflète les récents efforts de l’OCDE pour établir un état des lieux précis de la disponibilité des statistiques de la biotechnologie dans les pays Membres de l’OCDE et dans les pays observateurs.

Ce projet a pu être réalisé principalement grâce à une contribution volontaire du gouvernement canadien. Ce recueil a été préparé par Brigitte van Beuzekom de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Ce recueil a également été revu par Anthony Arundel de MERIT lors de sa préparation, ainsi que par les délégués impliqués dans la réunion ad hoc de l’OCDE sur les statistiques de la biotechnologie. Merci à Sandrine Kergroach-Connan pour son aide dans la preparation des sections sur le commerce et le capital-risque.

Tous commentaires sont les bienvenus et devront être adressés à Brigitte van Beuzekom, c/o OECD/DSTI OECD, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, Cedex 16, France ...

Ce document reflète les récents efforts de l’OCDE pour établir un état des lieux précis de la disponibilité des statistiques de la biotechnologie dans les pays membres de l’OCDE et dans les pays observateurs. Les auteurs remercient Statistique Canada sans le financement duquel ce projet n’aurait pas été réalisable.

Cet inventaire a été préparé par Brigitte van Beuzekom de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, avec les contributions de Bill Pattinson du Secrétariat de l’OCDE ainsi que celles des délégués impliqués dans la réunion Ad Hoc sur les statistiques de la biotechnologie. Cet inventaire est provisoire et sera sujet à révisions. Il est également disponible sur Internet : http://www.oecd.org/s_t/biotech/stats/biotech_inventory.htm. Les révisions de ce document seront apportées directement sur Internet. Tous commentaires sont les bienvenus et devront être adressés par e-mail à Brigitte van Beuzekom [e-mail: [email protected]] ...

Le Mexique est engagé dans un ensemble audacieux de réformes structurelles qui lui permettront de rompre avec trois décennies de croissance lente et une faible productivité. Des mesures structurelles majeures ont été légiférées pour améliorer la concurrence, l'éducation, l'énergie, le secteur financier, le travail, les infrastructures et le système fiscal, parmi d'autres, et la mise en oeuvre a commencé pour de bon. Si elles sont pleinement mises en oeuvre, ces réformes pourraient augmenter la tendance annuelle de la croissance du PIB par habitant de près d'un point de pourcentage au cours des dix prochaines années, avec les réformes de l'énergie ayant les effets les plus importants. Au-delà, une deuxième vague pourrait aller plus loin pour s'attaquer à d'autres goulots d'étranglement structurels. Ces défis comprennent la réglementation stricte - en particulier au niveau local - et la lutte contre la corruption et la faible application des droits juridiques. Le système de justice est souvent lent et inefficace. Et dans le secteur agricole, des restrictions strictes d'utilisation des terres et la structure de subventions favorisent inefficacité. Aller encore plus vers les meilleures pratiques de l'OCDE pourrait augmenter la croissance potentielle d'un autre point de pourcentage par an.

En matière de politique d'innovation, le principal enjeu pour le Brésil est d?encourager le secteur des entreprises à s'engager dans des activités innovantes génératrices de gains de productivité. À 1% du PIB, les dépenses de R-D (publiques et privées) sont relativement faibles par comparaison avec les niveaux observés dans les pays de l?OCDE, et elles sont surtout imputables au secteur public. La plupart des chercheurs travaillent dans des universités et des établissements de recherche publics, et non dans le secteur des entreprises. Les indicateurs des résultats, tels que le nombre de brevets déposés à l'étranger, donnent à penser que la situation pourrait être sensiblement améliorée. Les universités déposent de plus en plus de brevets et il faudrait faciliter cette évolution en assouplissant les règles qui restreignent le transfert et le partage des recettes tirées des droits de propriété intellectuelle entre les entreprises et les universités et établissements de recherche publics. La politique d?innovation commence à mettre l'accent sur les synergies potentielles entre la promotion de la recherche scientifique et technologique, le soutien à la R-D et la compétitivité commerciale. Pour parvenir à stimuler l?innovation dans les entreprises, il faudra compléter ces politiques par des mesures destinées à remédier à la pénurie de qualifications dans la population active qui constitue l?un des principaux obstacles à l'innovation compte tenu notamment du retard de plus en plus sensible du Brésil vis-à-vis de la zone OCDE en matière d?enseignement supérieur.

Il faut stimuler la croissance de la productivité pour améliorer le niveau de vie et de bien-être de tous. La productivité globale a reculé, principalement sous l’influence du secteur manufacturier, même si les services ont eu tendance à faire de moins bon résultats. Pour gagner en productivité, il faut améliorer encore les conditions générales de telle façon que le travail et le capital puissent être redéployés plus facilement vers les secteurs et les entreprises les plus dynamiques, rendre le système fiscal plus propice à la croissance et soutenir le financement de l’innovation, de la recherche fondamentale et des jeunes entreprises. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Finlande 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-finlande.htm).

Le marché du travail en Russie est très flexible. Les entreprises s’ajustent face aux chocs économiques grâce à une réduction des salaires, des heures de travail, et des coûts non salariaux. Les travailleurs réagissent en changeant d'emploi. Il en résulte un taux d'emploi global élevé et stable, mais également un niveau élevé des inégalités salariales, de l’emploi informel et du taux de rotation de la main d’oeuvre, ce qui limite les incitations pour les entreprises à investir dans le capital humain et l'amélioration de la productivité. Bien que le niveau de scolarisation soit très élevé, le système d'éducation doit être renforcé pour répondre aux besoins d'une économie fondée sur les compétences. La coopération entre les entreprises et le système éducatif est faible et les opportunités d’accès à l’éducation supérieure sont inégalement réparties. Un financement adéquat des établissements d’enseignement n'est pas assuré sur l’ensemble du territoire alors que des zones d’inefficacités persistent. Les dépenses privées consacrées à l'innovation sont très faibles et les performances de la Russie en termes de production scientifiques et de brevets sont insatisfaisantes. Le soutien aux innovations à faible contenu technologique et à l'adoption des technologies, en particulier dans les PME, est faible en raison d'un biais en faveur des grands projets et des projets high-tech, qui ne sont cependant que faiblement liés aux capacités de production manufacturière russe. La réforme du secteur public de la R&D est incomplète, notamment en ce qui concerne le rôle joué par les financements accordés sur des principes de compétitivité.

Promouvoir la concurrence pour accroître la productivité dans les entreprises et les gains en résultant pour les revenus et la croissance et abaisser le coût de la vie constitue un enjeu économique et social de taille pour Israël. Certains éléments concordants montrent de multiples déficiences qui mènent à un fonctionnement dual de l’économie, partagée entre secteurs exposés à la concurrence internationale et ceux qui en sont protégés. Les marchés de produits sont entravés par des réglementations qui sont loin de constituer des exemples de bonnes pratiques. De par sa situation géographique et géopolitique, Israël est une économie moins ouverte aux échanges internationaux que d’autres petites économies de l’OCDE. Qui plus est, ses marchés de produits se caractérisent par l’existence de monopoles dans de nombreux secteurs. Les autorités ont fait de ces questions une priorité depuis la « révolte des tentes » de 2011 et ont depuis lors adopté ou engagé des réformes dans de nombreux domaines. Toutefois, une plus forte exposition aux échanges internationaux via une réduction des obstacles non tarifaires, une réglementation plus favorable à la concurrence dans les industries de réseau, en particulier dans le secteur de l’électricité, et une organisation moins oligopolistique du marché de l’alimentation et du marché bancaire, serait grandement payante sur le plan économique. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Israël 2016 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-israel.htm).

Pendant les années qui ont précédé la crise financière, la croissance a été faible au Portugal, la compétitivité des exportations a reculé et les déséquilibres se sont amplifiés, marqués notamment par un important déficit de la balance courante et une forte expansion du secteur des biens non échangeables. Renforcer les performances à l’exportation est donc l’un des principaux défis que le Portugal se doit de relever. Les premiers signes d’un rééquilibrage de l’économie sont apparus depuis que le Portugal a engagé un ambitieux programme de réformes structurelles en 2011, mais il reste encore à faire pour mettre à profit les succès récents à l’exportation. Il s’agit notamment de prendre à la fois des mesures destinées à améliorer la compétitivité-coût, par exemple des réformes dans les secteurs de l’énergie et des services, et des mesures visant à doper la hausse de la productivité, par exemple en adoptant une réforme fiscale, en améliorant les performances du système judiciaire et en renforçant le soutien public à la recherche-développement. Étant donné que les entreprises exportatrices sont généralement celles qui, dans leur secteur d’activité, sont les plus performantes, et qu’elles l’étaient généralement déjà avant même de devenir exportatrices, il est important d’éviter toute politique qui pourrait avoir pour effet d’amoindrir les possibilités offertes aux entreprises très performantes de gagner des parts de marché, par exemple l’extension des accords de négociation collective ou la mise en place de crédits d’impôts pour la recherche-développement. Par ailleurs, le soutien aux petites entreprises devrait être conçu de manière à bénéficier aux jeunes pousses en forte croissance plutôt qu’à de petites entreprises déjà parvenues à un stade de maturité.

La prise de conscience de l’importance de l’éducation financière a permis la mise en place d’un nombre croissant de stratégies nationales sur l’éducation financière, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés. Ces structures promeuvent une coopération facilitée et plus durable entre les parties intéressées et les parties prenantes, évitant la duplication de ressources et permettant le développement de feuilles de route plus adaptées et articulées avec des objectifs mesurables et réalistes basés sur des évaluations nationales ciblées. L’analyse comparative qui en est faite montre comment les pays ont surmontés certains défis comme le manque de ressources, l’identification d’une institution coordinatrice, et comment ils ont réussis à réunir l’ensemble des parties prenantes atour d’un objectif commun et sont passés efficacement à la phase opérationnelle.

Les expériences analysées dans ce rapport offrent une image globale de la situation 2011-2012 ainsi qu’une sélection d’outils et de solutions pertinentes qui pourront être transposés dans différents contextes nationaux.

Ce rapport comparatif doit être considéré comme un document complémentaire aux Principes de haut niveau sur les stratégies nationales pour l’éducation financière, préparés par l’OCDE et son réseau international sur l’éducation financière (INFE).

Ce document présente une analyse comparative des systèmes de pension à cotisations définies en Australie, en Irlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il existe de grandes similitudes dans les systèmes à cotisations définies qui tendent à remplacer les systèmes d‘entreprise à prestations définies gérés par des « trusts », selon des rythmes différents à mesure que la part des systèmes à prestations définies se réduit. Les plans à cotisations définies sont essentiellement bâtis sur des comptes individuels qui offrent un choix de fonds sur lesquels investir. Ils n‘apportent pratiquement pas de garantie de performance et les contraintes réglementaires en matière de placements auxquelles ils sont soumis sont limitées. La plupart des fonds sont fortement investis en actions, bien qu‘on assiste au développement, dans certains pays, de fonds à horizon dont le portefeuille d‘investissements se modifie à mesure que le souscripteur approche de la retraite. L‘étude relève des différences notables dans les exigences fiduciaires, dans les règles de transparence et dans les frais mis à la charge des participants, ainsi que dans les modalités de déblocage de l‘épargne, ce qui soulève d‘importantes questions dans l‘optique de l‘action des pouvoirs publics.

Cette étude porte sur la "ventilation" des variations de la croissance du revenu nominal entre la croissance réelle et l'inflation. Elle présente une analyse descriptive des données de la période d'après-guerre ainsi qu'une analyse par régression qui postule l'existence d'une ventilation dynamique stable. Cette analyse a été effectuée pour tous les pays Membres de l'OCDE. On admet en général que les pouvoirs publics ont la possibilité de maîtriser l'évolution du revenu nominal encore que l'étude présente également quelques données relatives aux rapports entre l'inflation et la croissance du revenu nominal et de la masse monétaire. On examine aussi le rôle des anticipations et de l'incertitude et leurs rapports avec l'action des pouvoirs publics ...

L’investissement s’est redressé depuis la reprise économique récente, mais à partir d’un niveau faible. La forte diminution observée pendant la crise était principalement imputable à la chute de l’investissement résidentiel. Cependant, l’investissement productif est orienté à la baisse depuis 1990, pesant sur l’accumulation du stock de capital et sur la productivité. Il est nécessaire d’accroître l’investissement résidentiel pour faire face à la demande croissante ; en particulier, il faut développer le parc locatif privé car le stock actuel, dont le niveau reflète l’encadrement des loyers et d’autres mesures en matière de logement, n’est pas favorable à un bon fonctionnement du marché immobilier. Étoffer les mesures prises après la crise pourrait permettre d’accroître la robustesse du financement des logements occupés par leurs propriétaires. Pour ce qui est de l’investissement des entreprises, continuer de renforcer les conditions cadres, déjà satisfaisantes, pourrait contribuer à transformer le redressement cyclique en amélioration durable. Atteindre les objectifs en matière de dépenses de R-D et d’énergies renouvelables nécessitera d’accroître les investissements dans les domaines concernés. Les conditions de financement, largement perçues comme un obstacle de taille, pourraient être améliorées par des mesures visant à stimuler la concurrence dans le secteur bancaire et par le développement d’autres sources de financement.

L’innovation et l’intégration financières ont favorisé le développement de la sphère financière et élargi les choix offerts aux consommateurs. L’intégration financière a aussi été de pair avec la formation de grandes institutions financières transnationales (GIFT) complexes. Ce phénomène a modifié les profils de risque et accru les risques de contagion transnationale. Pour l’UE, l’un des grands problèmes consiste à maîtriser le risque systémique et la contagion transnationale afin d’assurer la stabilité financière sur un marché des capitaux intégré. La tourmente financière a aussi mis en relief un certain nombre de failles du dispositif de réglementation et de contrôle. Bien que les autorités européennes méritent d’être félicitées pour leurs progrès dans le sens de la modernisation et de l’amélioration de leurs dispositifs et pour leur réaction à la tourmente financière, on peut faire davantage. En particulier, de nouvelles mesures sont nécessaires afin de remédier au décalage entre l’intégration des marchés européens de capitaux d’une part et des régimes de contrôle à caractère largement national de l’autre. Il convient en outre de se demander quelles mesures faut-il mettre en oeuvre pour atténuer le penchant procyclique du système financier. Les nouveaux règlements ne doivent pas faire peser des coûts inutiles sur les consommateurs, les entreprises et les institutions financières, ni entraver la poursuite de l’intégration des marchés.

Les banques japonaises ont été en grande partie épargnées par les effets directs de la crise financière mondiale, grâce à leur exposition limitée aux actifs toxiques étrangers, au cadre réglementaire en place au Japon et au rôle modeste de la titrisation. Néanmoins, la forte contraction de la production et la chute des cours des actions ont indéniablement eu des répercussions préjudiciables sur le secteur bancaire. Les autorités ont réagi en prenant des mesures pour stabiliser le marché financier, injecter des capitaux dans les établissements de dépôts et préserver le crédit aux petites entreprises. Ces mesures d'urgence devraient être démantelées progressivement afin de limiter les effets de distorsion qui en découlent, une fois que la reprise sera ancrée. Il est essentiel de moderniser le cadre réglementaire en améliorant la transparence des produits titrisés, le fonctionnement des agences de notation financières et les règles relatives aux fonds propres. Il importe également de remédier à des problèmes chroniques, dont la faible rentabilité des établissements financiers, en particulier des banques régionales, et de renforcer l'efficience du secteur financier. Cela passe par diverses mesures, notamment par la privatisation des établissements financiers publics, l'amélioration de l'efficacité des services bancaires, et le renforcement de la diversité et de la qualité des produits financiers.

Le marché financier britannique a été sévèrement touché par la crise financière. Celle-ci a mis en évidence de nombreuses faiblesses des mécanismes de contrôle et des dispositifs de gestion et de résolution des crises. Le présent chapitre examine le cadre de contrôle et de réglementation, ainsi que les nombreuses réformes qui ont déjà été adoptées pour remédier à ses faiblesses. Il s’achève par des recommandations concernant de nouvelles réformes. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE sur le Royaume-Uni 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/uk).

Bien que la situation budgétaire du Canada demeure plus favorable que celle de beaucoup d’autres pays de l’OCDE au moment où l’économie mondiale se remet de la récession de 2008/09, ses finances publiques se sont sérieusement détériorées. Les dépenses ayant progressé pendant des années à un rythme supérieur à la croissance économique tendancielle, les dépenses structurelles atteignent aujourd’hui un niveau élevé et la trajectoire budgétaire prévisible de certaines administrations canadiennes n’est pas viable, en particulier si l’on se place dans une perspective à long terme tenant compte des conséquences budgétaires de l’évolution démographique. L’expérience nous apprend que les stratégies d’assainissement budgétaire les plus efficaces reposent sur des restrictions de dépenses plutôt que sur des augmentations d’impôts. Lorsqu’elles visent à restreindre les dépenses les moins productives, ces stratégies peuvent aussi stimuler la croissance économique. Des règles budgétaires peuvent non seulement être utiles pour assainir les finances publiques, mais aussi se révéler précieuses dans le cadre des mécanismes budgétaires généraux conçus pour limiter la dérive des déficits et contrecarrer la tendance à mener une politique budgétaire procyclique, observée dans certaines administrations canadiennes au cours des deux dernières décennies. Les administrations dont les finances sont très déficitaires devraient annoncer des objectifs de réduction du déficit dans la perspective d’un retour à l’équilibre budgétaire et envisager parallèlement de plafonner les augmentations de dépenses. Les autres administrations devraient aussi limiter l’augmentation de leurs dépenses et s’efforcer de réduire leur endettement en proportion du PIB, éventuellement en se fixant des objectifs d’excédent budgétaire. Les mesures temporaires de relance budgétaire devront venir à expiration dans les délais prévus. À ce jour, l’administration fédérale et presque toutes les administrations provinciales/territoriales se sont engagées à rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme, et pour ce faire elles ont défini des plans qui mettent l’accent sur le freinage des dépenses. Ces programmes s’accordent globalement avec les recommandations formulées dans la présente étude et devraient permettre au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire dans le moyen terme. La mobilisation de l’opinion publique et la transparence revêtent une importance primordiale pour le succès des stratégies d’assainissement des finances publiques et de désendettement. L’administration fédérale devrait continuer d’appuyer l’action du Bureau du Directeur parlementaire du budget, tandis que les provinces devraient envisager de mettre en place des organismes budgétaires indépendants du même type pour jauger le degré de réalisation des objectifs et assurer une plus grande transparence. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Canada 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/Canada).