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Nous étudions dans ce Document de travail les mesures pouvant être prises pour stimuler le secteur locatif privé du marché du logement, et comparons les données d'expérience relatives aux politiques publiques et aux réformes mises en oeuvre en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en République tchèque. Bien que l'importance du secteur locatif privé ait diminué dans de nombreux pays depuis la Seconde Guerre mondiale, certains signes montrent qu'il reprend de l'importance et qu'il est possible de le « relancer ». Un secteur locatif privé fonctionnant bien et des politiques du logement neutres peuvent améliorer le fonctionnement du marché de l'immobilier d'habitation – en favorisant la mobilité résidentielle, en élargissant l'éventail des possibilités de logement offertes aux ménages, et en débouchant sur une offre concurrentielle et des prix abordables. Le secteur locatif privé peut avoir des effets positifs sur l'économie et la mobilité des travailleurs, et réduire les problèmes d'inefficience et les risques inhérents aux logements occupés par leurs propriétaires et au logement social. Les arbitrages à opérer entre les différents objectifs des politiques du logement, et les obstacles réglementaires à l'application de règles du jeu équitables entre les différents segments du marché de l'immobilier d'habitation (logements occupés par leurs propriétaires, logement locatif social, logement locatif privé) sont analysés. L'article expose les options envisageables pour favoriser le bon fonctionnement du secteur locatif privé : des leçons sont tirées concernant la sécurité d'occupation, les règles de fixation des loyers, le logement social, les mécanismes de subventionnement de la demande, les mesures budgétaires en faveur du logement locatif et des propriétaires occupants, ainsi que les obstacles qui limitent l'offre sur le secteur locatif privé. L'expérience des pays considérés montre qu'il est difficile de mettre en place des règles du jeu équitables, puisqu'on observe des problèmes d'inefficience dans chacun des quatre pays examinés. Néanmoins, on relève de nombreux exemples positifs de stimulation du secteur locatif privé : les réformes mises en oeuvre en Finlande et en République tchèque ont permis au secteur locatif privé de devenir un segment concurrentiel et important du marché du logement, tandis que les politiques appliquées aux Pays-Bas sont adaptées pour égaliser les conditions de concurrence. La « résilience » dont a fait preuve le système allemand en matière de logement pendant la crise économique montre que l'ampleur du secteur locatif privé et la neutralité de l'action publique vis-à-vis du mode d'occupation des logements ont d'importants effets stabilisants sur l'économie allemande.

Les découvertes de gaz naturel en mer ont affranchi Israël d’une totale dépendance à l’égard des importations d’énergies primaires et elles permettent au pays de disposer d’une palette énergétique moins polluante. De plus, de nouvelles capacités de production vont bientôt devenir opérationnelles et il y a des perspectives raisonnables de nouvelles découvertes de gaz commercialement viables, et peut-être aussi de pétrole. Les autorités ont revu le système des royalties et taxes, même si la façon d’utiliser au mieux les recettes recueillies reste sujet à débat. Les préoccupations liées à la concurrence dans le secteur gazier se sont accentuées après les perturbations des importations transitant par le gazoduc avec l’Égypte, qui ont renforcé la position sur le marché du consortium pilote développant les gisements offshore. Le problème de concurrence dans le secteur de l’électricité dure depuis longtemps en raison de la lenteur de la réforme en faveur de l’abandon de la position monopolistique de l’opérateur appartenant à l’État. Comme ailleurs, la consommation d’énergie a d’importants effets secondaires sur l’environnement. Un plan d’ensemble de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été élaboré récemment, qui s’appuie principalement sur des mesures d’efficacité énergétique et l’augmentation de la part d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE d’Israël 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Israël).

En Norvège, le système d’enseignement supérieur, essentiellement public et sans frais de scolarité, encourage la participation, et les taux de réussite y sont élevés. Toutefois, des difficultés subsistent en termes d’efficience des dépenses, de durée des études, de demande de compétences, d’inclusivité et de qualité. De plus, les retombées de l’enseignement pourraient être encore améliorées. En outre, peu d’universités norvégiennes figurent dans le haut des classements internationaux établis à partir d’indicateurs fondés sur les recherches ou autres, et les dépenses par étudiant ou par rapport au PIB sont relativement élevées. Beaucoup d’établissements de taille modeste ayant vocation à répondre à des besoins régionaux n’atteignent pas la masse critique en termes d’effectifs et de nombre d’étudiants. Nombre d’étudiants mettent énormément de temps à finir leurs études, malgré les incitations financières, et les étudiants issus de groupes à faible revenu sont peu nombreux à fréquenter l’enseignement supérieur et leur taux de réussite est faible, malgré la priorité donnée à l’inclusivité. Même s’ils ont augmenté au cours des dernières années, les effectifs restent faibles dans des domaines comme la science et l’ingénierie, et les pénuries d’offre dans certains domaines professionnels sont le signe qu’une marge d’amélioration existe. Pour améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche, il est essentiel d’instaurer, en direction des étudiants comme des établissements, de meilleures incitations afin de garantir un achèvement des cycles d’études dans des délais convenables, en mettant tout particulièrement l’accent sur les étudiants défavorisés et les besoins du marché du travail, de mettre en place une structure propre à favoriser l’émergence d’établissements ayant une taille adéquate et de prévoir une gouvernance efficace. Assurer un suivi efficace des résultats est également indispensable. Le vaste programme d’amélioration de la qualité adopté par le gouvernement, qui met l’accent sur tous ces points, est le bienvenu. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Norvège 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-norvege.htm).

L’innovation est un sujet vaste qui a fait l’objet d’une littérature abondante. Presque tout instrument de politique économique a un impact, soit direct, soit indirect, sur les déterminants de l’activité d’innovation. L’objectif de ce papier est de faire le point, à partir d’une sélection d’études, sur un petit nombre de politiques d’innovation couramment utilisées pour remédier aux imperfections de marché dans le processus d’innovation. Celles-ci incluent les incitations publiques aux activités privées de recherche et développement (R&D), le rôle des instituts publics de recherche, les droits de propriété intellectuelle, le développement du secteur financier, et la disponibilité de ressources humaines qualifiées en science et technologie. Deux thèmes centraux développés dans le papier sont d’une part le besoin d’une évaluation précise de toutes ces politiques, étant donné que chacune d’entre elles présente à la fois des coûts et des bénéfices, et d’autre part l’importance de la diffusion du savoir qui accroît substantiellement les bénéfices sociaux de l’innovation, à condition que les bénéficiaires potentiels jouissent d’une capacité d’absorption suffisante pour comprendre et appliquer productivement le nouveau savoir.

Ce document examine et évalue le contenu et la forme du relevé annuel de retraite envoyé aux adhérents des plans de retraite par capitalisation à cotisations définies dans certains pays de l?OCDE et hors OCDE. Les objectifs de le recherche sont d?identifier les éventuels défauts dans les processus de planification et de conception du relevé, de considérer les barrières potentielles dans les communications aux adhérents et de souligner les tendances et modèles de bonnes pratiques dans ces domaines essentiels. L?objectif global est de développer des directives recommandées pour les organisateurs, de manière à ce que le relevé puisse être élaboré comme un moyen efficace (impact) et efficient (analyse de rentabilité, rapport qualité/prix) pour délivrer l?information essentielle aux adhérents et encourager des actions appropriées de leur part.

La Slovénie est confrontée à l’héritage d’un cycle expansion-récession dont l’amplitude a été aggravée par la gouvernance médiocre des banques publiques. Les niveaux des prêts non performants et des ratios d’adéquation des fonds propres sont préoccupants dans une optique de comparaison internationale et risquent de se dégrader encore, ce qui obligerait à une recapitalisation importante des banques. Il faut actualiser les tests de résistance prêt par prêt pour évaluer l’étendue des difficultés, car la situation a rapidement empiré depuis la mi- 2012, date à laquelle on a effectué un exercice similaire pour les deux plus grandes banques publiques. Afin que les nouveaux tests soient crédibles, les principaux résultats et les principales hypothèses sous-jacentes devront être rendus publics. La mise en place d’une société de gestion des actifs bancaires (BAMC) devrait permettre de prendre la mesure des problèmes en isolant les actifs dépréciés, ce qui créerait les conditions d’une résolution ordonnée des établissements non viables et d’une rapide privatisation des établissements viables. À cette fin, le transfert des actifs et leur gestion doivent être transparents et tenus à l’écart des influences politiques au moyen de la pleine indépendance de la BAMC. Pour parvenir à un désendettement en douceur du secteur non financier, il conviendra de restructurer les entreprises viables, mais en difficulté, et de liquider promptement celles qui sont insolvables. Le principal défi à relever est l’amélioration des procédures de liquidation qui sont trop longues et qui aboutissent à de faibles taux de recouvrement des créances. Le développement du marché des actions peut aussi faciliter un désendettement en bon ordre des entreprises en favorisant l’augmentation des fonds propres par la privatisation et l’entrée d’investisseurs étrangers. Enfin, pour prévenir de nouvelles crises, il faut renforcer la supervision des banques. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Slovénie 2013 (http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/slovenie-2013.htm)

Les fonds de pension sous-capitalisés se trouvent dans la même situation que les autres créanciers ordinaires lorsque l’entreprise promoteur du plan devient insolvable, espérant recevoir une partie des sommes recouvrées sur les actifs liquidés. Les arguments qui militent pour que l’on reconnaisse la qualité de créanciers privilégiés aux membres des fonds de pension par rapport à d’autres créanciers sont les mêmes que ceux qui militent pour la mise en place de systèmes de garantie des prestations de pension – en l’occurrence la défaillance du marché et la diversification. Les arguments contre tournent autour de l’impact sur les autres créanciers et du risque de perturbation des marchés financiers.

Le rapport de l’OCDE sur le caractère plus ou moins prioritaire des droits à pension en cas de faillite a montré que ces droits (à la différence des salaires) ont rarement priorité sur d’autres types de créances. En outre, il peut être difficile pour les membres des fonds de pension (ceux-ci constituant un groupe divers sans capacité financière forte) de faire entendre leur voix dans les procédures de mise en liquidation. La difficulté qu’il y a à leur reconnaître le statut de créanciers privilégiés vient de la difficulté qu’il y a à modifier le droit des faillites et de la force des autres créanciers financiers. La conclusion du rapport de l’OCDE est que les cotisations de pension exigibles non versées devraient constituer une priorité et qu’il faudrait veiller à ce que les bénéficiaires de droits à pension soient traités au moins aussi bien que d’autres créanciers en cas de faillite ou de restructuration (ils devraient, par exemple, être représentés au comité des créanciers).

La croissance de la productivité du travail dans le secteur des services a été lente par rapport à celle du secteur manufacturier. Cela s’explique en partie par la faiblesse de la concurrence dans les services, due à une réglementation stricte des marchés de produits et à un niveau peu élevé de pénétration des importations et d’entrées d’investissement direct étranger (IDE). Un renforcement des gains de productivité dans le secteur des services, qui représente 67 % de l’emploi et 58 % de la valeur ajoutée en Corée, est essentiel pour soutenir un taux élevé de croissance potentielle. Il faut en priorité intensifier la concurrence en supprimant les barrières intérieures à l’entrée, en accélérant la réforme de la réglementation, en améliorant la politique de la concurrence et en réduisant les obstacles au commerce et à l’afflux d’IDE. Une autre tâche difficile sera de rehausser les résultats et d’accélérer la restructuration des petites et moyennes entreprises, qui représentent plus de 90 % de l’emploi dans le secteur des services. Il est par ailleurs indispensable de stimuler la productivité dans les domaines qui ont un fort potentiel de croissance, comme les télécommunications et les services financiers et aux entreprises.

L’investissement non résidentiel a diminué en proportion du PIB au cours des deux dernières décennies, et son niveau est désormais inférieur à celui de plusieurs autres pays de l’OCDE à revenu élevé. La croissance de l’investissement productif demeure en demi-teinte depuis l’éclatement la crise économique et financière mondiale, cependant que les investissements des administrations publiques sont limités, en particulier à l’échelon municipal. L’investissement en capital intellectuel, important facteur des gains de productivité à long terme, est resté modeste. Les perspectives de croissance faible dans la zone euro ont pesé sur l’investissement productif, et une proportion croissante d’entreprises investit sur des marchés distants plus dynamiques. Des mesures venant affermir les perspectives de croissance et accroître la stabilité au sein de la zone euro, en premier lieu des initiatives visant à consolider le marché unique et les infrastructures transfrontalières, ainsi qu’à parachever l’union bancaire, renforceraient l’attrait de l’Allemagne aux yeux des investisseurs. Un allègement de la réglementation des services, notamment des services professionnels à forte intensité de connaissances, doperait l’investissement et les gains de productivité. Par ailleurs, toutes les mesures facilitant la réaffectation des ressources devraient avoir des retombées positives sur les investissements dans le capital intellectuel. Les communes pauvres investissent relativement peu, or il serait possible de réduire le coût des projets d’investissement public. Enfin, une meilleure utilisation de la gouvernance électronique et l’adoption d’un processus budgétaire plus orienté sur les résultats permettraient d’accroître l’efficience et l’efficacité des investissements publics.

Ce papier étudie l’influence du rattrapage économique sur l’inflation annuelle dans l’Union européenne avec un accent particulier sur les nouveaux pays membres de l’Europe central et orientale. Les résultats indiquent que l’effet Balassa-Samuelson n’est pas à même d’expliquer les taux d’inflation différents observés dans les pays étudiés. Par contre, le niveau général des prix et les prix règlementés ont un impact significatif et non-linéaire sur l’inflation et la loi d’Engel peut être vérifiée durant des périodes de forte croissance économique. Ces résultats suggèrent que la convergence des niveaux de prix provient de la convergence des niveaux de prix des biens échangeables, des biens non-échangeables marchands et non-marchands. Nos résultats montrent aussi que la courbe de Phillips devient plate avec des taux d’inflation plus faible et que la persistance de l’inflation augmente et les prix des matières premières ont une influence plus forte sur l’inflation lorsque l’inflation est plus élevée.

Le marché du travail fonctionne de façon satisfaisante aux Pays-Bas, où les taux d'emploi et d'activité sont supérieurs aux moyennes de l'OCDE. Néanmoins, il existe d'importantes poches de sous-activité, notamment parmi les bénéficiaires de prestations sociales, qui représentent 17 % de la population d'âge actif ; ce groupe pourrait être mobilisé pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre à court terme et à la contraction à long terme de l'offre de travail liée au vieillissement démographique. Réinsérer ces titulaires de prestations contribuerait aussi à réduire les dépenses au titre des programmes du marché du travail, qui figurent parmi les plus élevées de la zone OCDE. Nous faisons valoir dans le présent document que les pouvoirs publics devraient poursuivre les efforts déployés pour réduire la forte inactivité de ces groupes. Pour les bénéficiaires de l'aide sociale et les travailleurs âgés, les obligations de recherche d'emploi devraient être renforcées, et les autorités devraient continuer à rendre le système de prélèvements et de prestations plus propice à l'activité. S'agissant des femmes à faible capacité de gain, les désincitations au travail qui influent actuellement sur leurs choix devraient être éliminées. En ce qui concerne les personnes (partiellement) handicapées, il importe d'envisager leur réinsertion rapide sur le marché du travail. Pour les chômeurs de longue durée, il convient de renforcer les politiques en place, en ajustant les systèmes d'indemnisation du chômage et de protection de l'emploi, ainsi qu'en améliorant encore les dispositifs actuels de profilage et de formation. Ce document de travail est lié à l'Étude économique de 2008 consacrée aux Pays-Bas (www.oecd.org/eco/etudes/paysbas)

Les coûts élevés des crises soulignent la nécessité de renforcer la résilience des économies, notamment en évaluant à temps les vulnérabilités potentielles qui peuvent causer de tels événements onéreux. Cette étude traite tout d'abord de l’origine et de la nature des vulnérabilités potentielles dans les pays de l'OCDE qui peuvent conduire à des crises économiques coûteuses. Sur la base des résultats documentés dans la littérature récente et des leçons tirées de la crise financière mondiale, l’étude propose ensuite un nouvel ensemble de données de plus de 70 indicateurs de vulnérabilité qui pourraient permettre d’évaluer les risques pays des économies de l'OCDE. Les indicateurs sont regroupés en cinq domaines domestique: i) les déséquilibres du secteur financier, ii) les déséquilibres du secteur non-financier, iii) les déséquilibres du marché des actifs, iv) les déséquilibres du secteur public et v) les déséquilibres du secteur externe. Une catégorie supplémentaire « retombées, contagion et risques globales » vise à capter les vulnérabilités qui pourraient se transmettre d'un pays à un autre par le canal de la finance, du commerce ou de la confiance. Les résultats présentés dans un document connexe (Hermansen et Röhn, 2015) montrent que la majorité des indicateurs proposés ici pour lesquels il existe des séries temporelles suffisamment longues sont utiles pour prévoir les récessions graves et les crises dans les 34 pays de l'OCDE et la Lettonie entre 1970 et 2014.

La crise financière mondiale et les coûts associés élevés ont ravivé l'intérêt pour les « indicateurs d'alerte rapide » des crises. Cette étude fournit des données statistiques sur l'utilité d'un nouvel ensemble d'indicateurs de vulnérabilité, proposé dans une étude connexe (Röhn et al., 2015), pour prédire les récessions graves et les crises dans les pays de l'OCDE. Pour évaluer l'utilité des indicateurs la méthode de signalisation est employée. Celle-ci prend en compte les préférences des décideurs politiques entre les crises manquantes et les fausses alarmes. Les résultats de l’analyse statistique montrent que la majorité des indicateurs aurait aidé à prédire les récessions sévères dans les 34 économies de l'OCDE et la Lettonie entre 1970 et 2014. Les indicateurs de risque global surclassent systématiquement les indicateurs domestiques en termes d’information utile, soulignant l'importance de prendre les développements internationaux en compte lors de l'évaluation des vulnérabilités d'un pays. Dans les champs domestiques, des indicateurs qui mesurent les déséquilibres du marché des actifs (les prix réels des logements et le cours des actions, le ratio du prix des logements au revenu disponible et le ratio du prix des logements au coût des loyers), performe bien dans et hors de l'échantillon. Les variables reliées au crédit domestique semblent particulièrement utile dans la signalisation des crises bancaires et à prédire la crise financière mondiale hors-échantillon. Les résultats sont globalement robustes pour différentes définitions d'événements onéreux, différents horizons de prévision et différents échantillons de temps et de pays.

La crise financière mondiale a mis en évidence l'importance de renforcer la résilience de nos économies face aux chocs défavorables. Cet article passe en revue les études réalisées principalement au sein, mais aussi en dehors de l'OCDE, afin de mieux comprendre les liens entre les politiques macroéconomiques et structurelles et les vulnérabilités pouvant entraîner de sévères récessions, ainsi que le rôle des politiques pour atténuer l'impact des chocs et accélérer la reprise. Ensuite, l’article propose quelques pistes de réflexion sur comment les politiques peuvent être adaptées pour répondre mieux aux vulnérabilités, atténuer l'impact des chocs et accélérer la reprise économique, toute en mettant en évidence les arbitrages possibles qui existent entre les domaines politiques.

Le potentiel de croissance de l’économie hongroise a considérablement diminué au cours de la dernière décennie. La productivité tendancielle ne s’améliore plus et l’investissement est tombé à des niveaux historiquement bas. La raison de cette situation tient dans une large mesure à un environnement économique général caractérisé par des charges administratives élevées, une réglementation instable, des obstacles à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et à l’entrepreneuriat, et une concurrence limitée dans les principaux secteurs non exportateurs, problèmes qui se sont en partie aggravés ces dernières années. Dans ces conditions, il est difficile pour beaucoup de PME de sortir de la situation semi-informelle dans laquelle elles se trouvent et de se développer. Quant aux grandes entreprises multinationales, celles qui sont présentes dans le secteur manufacturier ont souvent des réseaux de fournisseurs faiblement implantés en Hongrie, tandis que les autres, dans les secteurs non exportateurs, sont largement à l’abri des pressions de la concurrence ; dans un cas comme dans l’autre, par conséquent, les retombées positives de leurs activités sur l’économie nationale demeurent limitées.

Des mesures générales et sectorielles s’imposent pour accroître l’investissement et rétablir la croissance de la productivité. Il est indispensable en particulier de promouvoir une plus grande stabilité réglementaire, notamment en réduisant le nombre de réglementations nouvelles et en améliorant leur qualité, surtout dans le domaine de la fiscalité. Une transparence accrue et une plus grande confiance dans les institutions publiques seraient en outre propices à l’investissement. Il est essentiel non seulement de veiller à ce que le droit de la concurrence soit vigoureusement appliqué de façon générale, mais aussi d’éliminer tout ce qui fait obstacle à la concurrence au niveau sectoriel, notamment les différentes formes de barrières à l’entrée, les effets de verrouillage et les distorsions induites par les prix réglementés dans le commerce de détail, les services professionnels, l’énergie et les télécommunications. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Hongrie, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-hongrie.htm).

Ce document analyse quelques-uns des aspects les plus importants de la politique des dépenses publiques au Danemark. Le rapport des dépenses publiques au PIB a diminué de façon significative depuis le milieu des années 1990, traduisant aussi bien des gains conjoncturels que des retombées positives des réformes structurelles. Néanmoins, la croissante pression sous-jacente sur les dépenses gouvernementales, en particulier du fait de la demande de services personnels, est généralement perçue comme significative et devant se maintenir. Le document aborde les origines de cette pression ainsi que les moyens pour la contenir dans l’avenir. Étant donné le niveau élevé de la consommation publique par rapport à la plupart des autres pays, il défend la nécessité d’une plus grande concurrence au niveau de la fourniture des services personnels et d’un recours plus important aux signaux du marché, tels que le choix des clients et les dépenses des utilisateurs, afin d’accroître l’efficacité de ...

La crise mondiale a révélé des faiblesses du système financier hongrois qui mettent en péril la stabilité financière. Les risques excessifs pris par les banques et les ménages avaient été masqués par la relative stabilité du taux de change, les anticipations d'adoption rapide de l'euro, et la détente inhabituelle des conditions de crédit sur les marchés internationaux. Quand le crédit est devenu plus rare et plus cher, l'économie hongroise a été touchée de multiples façons. La forte dépréciation du forint a beaucoup alourdi l'endettement des ménages, tandis que les banques ont souffert de l'assèchement de la liquidité, notamment sur le marché des contrats d'échange de forints contre francs suisses. Une des principales leçons de la crise est qu'il est nécessaire de modifier les modalités des prêts aux ménages : il faut conjuguer une plus grande protection des emprunteurs et l'application d'une réglementation plus rigoureuse aux prêteurs. Un renforcement de la concurrence sur le marché bancaire disciplinerait aussi le comportement des prêteurs. Il convient de renforcer la surveillance financière en donnant davantage de pouvoirs à l'autorité de régulation financière pour empêcher les pratiques abusives et la prise de risques excessifs. Il faut aussi créer un meilleur système d'alerte précoce pour le suivi et l'évaluation des risques systémiques, dans le cadre duquel un Conseil de stabilité financière ayant un caractère plus formel devrait jouer un rôle prédominant. Ce document de travail est lié à l'Étude économique de l'OCDE sur la Hongrie de 2010 (www.oecd.org/eco/etudes/hongrie).

Le 1er mai 2004, après presque quinze années de transition, les pays d’Europe centrale sont entrés dans l’Union européenne. Pour les quatre pays accédants qui sont Membres de l’OCDE (Hongrie, Pologne, République slovaque et République tchèque), l’adhésion couronne plusieurs années d’efforts de stabilisation économique et de transformation structurelle qui leur ont été très profitables. Même si la convergence vers des niveaux de revenu plus élevés semble une perspective lointaine aux taux de croissance actuels, l’issue n’est pas pour autant déterminée d’avance. L’expérience des précédents entrants donne à penser que le cadre de l’Union européenne offre une grande marge d’action pour engager des politiques favorables à la croissance. La voie la plus prometteuse à cet égard semble être la creation d’emplois, qui a été jusqu’ici insuffisante et qui a engendré un profil de croissance assez déséquilibré. L’allégement de la fiscalité du travail, l’assouplissement de la législation sur la ...