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Ce document décrit et évalue les politiques de prix et de remboursement des médicaments au Canada, en les situant dans le contexte politique et l’environnement de marché dans lesquels elles s’inscrivent ; et en observant leur rôle dans l’atteinte des objectifs relatifs à la politique pharmaceutique canadienne. Le gouvernement fédéral régule les prix des médicaments brevetés dans le but de protéger les consommateurs de prix excessifs. Cette régulation a très probablement eu pour effet d’amener les prix des médicaments brevetés canadiens au niveau des prix des pays européens auxquels le Canada se compare. Les prix des médicaments génériques, qui ne sont pas régulés, sont relativement élevés malgré une forte pénétration des...

Le présent rapport examine les effets sur la distribution du revenu des services assurés par les administrations publiques qui confèrent des avantages directs aux ménages qui en sont bénéficiaires. Alors que l’essentiel des données comparatives sur l’ampleur et l’évolution des inégalités de revenu dans les pays de l’OCDE se fonde sur le concept de revenu disponible des ménages, il est important de prendre en compte les services assurés par les administrations publiques pour des raisons aussi bien conceptuelles que pratiques : premièrement, parce qu’il est important, étant donné que la charge fiscale imposée aux ménages vient en déduction de leur revenu imposable, de tenir compte des services...

This technical paper analyses the role of business services in selected OECD and non-OECD economies using recently published input-output tables for 32 countries in or close to the year 2000. Business services have long been recognised as important drivers in the global economy, and this study reinforces that view with a comprehensive, quantitative cross-country analysis of how the manufacturing and business services sectors interact in the production process. Our analysis suggests that...

Cette étude examine pour un certain nombre de pays de l’OCDE, l’évolution macroéconomique des bilans des ménages depuis deux décennies. Le fait que l’endettement des ménages, en particulier sous la forme d’emprunts hypothécaires atteigne des niveaux records dans plusieurs pays tient à des conditions financières favorables et au dynamisme du marché du logement. En outre, un certain nombre d’innovations sont apparues du côté de l’offre sur le marché du crédit et ont facilité l’emprunt pour les titulaires de bas revenus tout en allégeant les contraintes financières pour les primo-acquéreurs. De plus, le patrimoine net des ménages a aussi cru et permet de protéger financièrement les ménages en cas de choc négatif. Cela étant, l’effet de levier des ménages semblent important dans plusieurs pays et la sensibilité à l’évolution des prix des logements et des taux d’intérêt s’est probablement accentuée. L'étude analyse ensuite des informations microéconomiques et montrent que la majeure partie de l’endettement est le fait des ménages les mieux à même de le gérer. En particulier, la dette a été surtout contractée par les ménages à revenu élevé, qui affectent une plus faible proportion de leur revenu disponible au service de leur dette. Les ménages à bas revenu, dont la capacité de service de la dette est moindre, ne représentent pas une aussi forte proportion de l’endettement, de sorte que l’impact de la situation de cette catégorie sur le reste de l’économie n’est sans doute pas très marqué. Les conséquences de ce phénomène sont discutées dans la dernière partie de cette étude. Les estimations suggèrent des effets de richesse important sur le taux d'épargne des ménages dans plusieurs pays.

L'OCDE a développé un système d'indicateurs composites avancés (CLIs) pour ses pays membres au début des années 80 basé sur l'approche du cycle de croissance. Jusqu'en 2006, l'Organisation a compilé ces indicateurs composites avancés pour 23 de ses 30 pays membres. La couverture géographique s?est agrandie et tient compte maintenant des pays nouvellement membres de l'Organisation (la Corée, la Nouvelle Zélande, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la République slovaque). Les six principales économies non membres de l'OCDE (le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Fédération de Russie et l'Afrique du Sud) ont été également introduites dans le système des indicateurs composites avancés de l'OCDE. L'ouverture des six nouveaux pays membres au système des indicateurs composites avancés de l'OCDE a eu des implications quant au calcul des agrégats de la zone OCDE total et de la zone OCDE Europe. De plus, l'inclusion de ces indicateurs composites avancés pour les 12 nouveaux pays su mentionnés ouvre la possibilité au calcul de nouveaux agrégats tels que l'Asie des 5 grands, l?Europe de l'Est avec ou sans la Fédération de Russie et une zone monde approximatif qui donnerait une information sur le développement global total. L'importance de tels nouveaux agrégats régionaux ou totaux dépend beaucoup de l'existence de schémas cycliques différents entre ces nouveaux agrégats et ceux déjà établis. Cependant, le calcul d'un agrégat monde approximatif est très important en soit car il représentera mieux le développement global que ne le faisait l'agrégat de la zone OCDE total.

La récente réforme de la sécurité sociale a amélioré largement la viabilité à long terme du système de retraite. Cependant, la structure de ce dernier reste un important obstacle à une expansion plus rapide de l’économie formelle, pour deux raisons. Premièrement, du fait des incitations à une retraite anticipée (telles que les indemnités de départ), de nombreux travailleurs du secteur formel continuent à rejoindre le secteur informel, souvent à un jeune âge comme 40-45 ans. Alors que les nouveaux entrants dans le marché du travail prendront leur retraite à un âge bien plus élevé, les politiques concernant les travailleurs déjà actifs sont coûteuses pour les finances publiques, ne sont pas équitables et nourrissent le secteur informel. Deuxièmement, même lorsque le passage aux nouvelles règles régissant les retraites sera achevé, les taux de remplacement nets seront encore très généreux par rapport aux niveaux observés dans la zone OCDE, avec des taux de cotisation élevés qui dissuadent les entreprises du secteur formel d’employer une main-d’oeuvre peu qualifiée. En conséquence, la poursuite de la réforme des retraites est fondamentale pour surmonter ce dualisme économique. Enfin, parce qu’il ne couvre pas le secteur informel, le système de retraite ne contribue guère à atténuer la pauvreté au sein de la population âgée. Ce chapitre examine plusieurs réformes qui repousseraient l’âge de la retraite, réduiraient les inégalités intergénérationnelles et feraient diminuer significativement le coin fiscal sur le travail, tout en répondant mieux aux préoccupations suscitées par la pauvreté des personnes âgées à tous les niveaux de revenu.

4. Ce document analyse la situation des revenus des femmes âgées vivant seules et examine le rôle des droits à pension provenant de droits dérivés pour leur garantie de revenu. Les données montrent que la part des femmes âgées vivant seules devrait beaucoup augmenter dans les années à venir à cause d’une population vieillissante et de la longévité plus importante des femmes. Beaucoup d’entre elles risquent plus d’être pauvres que les couples âgés. Si on tient compte du fait que la pauvreté chez les femmes âgées vivant seules ne cesse d’augmenter dans plusieurs pays membres de l’OCDE, faire en sorte que les personnes âgées veuves ou divorcées puissent jouir d’une protection de revenus restera un défi pour les pouvoirs publics. 5. L’analyse des sources de revenus montre que les pensions de réversion et les prestations des divorcées forment la plus grande partie des revenus des femmes âgées vivant seules. Elle montre aussi une relation relativement forte et négative entre l’ampleur des prestations de pension et le niveau de pauvreté des femmes âgées vivant seules. Aussi, la structure et le niveau des régimes de retraite publics jouent un rôle important pour faire en sorte que ce groupe de personnes ait suffisamment de revenus et qu’elles ne tombent pas dans la pauvreté. La plupart des systèmes de pension des pays de l’OCDE offrent une protection pour les veuves et les divorcées par le biais de prestations contributives ou non contributives. Les revenus perçus des droits d’un époux qui gagne un salaire sont normalement calculés comme un pourcentage des droits d’un travailleur assuré. Les calculs préliminaires montrent que dans les pays de l’OCDE examinés ici, les veuves qui ne travaillent pas et les veuves qui travaillent reçoivent un niveau moyen de pension de 36 et 50%, respectivement, comparé à un niveau moyen pour les couples de presque 60% des revenus moyens. 6. Le fort taux de pauvreté des femmes âgées vivant seules suggère que les régimes de retraite de réversion ou les prestations de pension pour les divorcées ne sont pas totalement une réussite pour assurer à ce groupe cible une garantie de revenus. Comme de plus en plus de femmes travaillent et gagnent leurs propres droits à pension, les droits à pension dérivés peuvent devenir moins importants. Toutefois, pour obtenir des pensions suffisantes il faudra travailler à plein temps pendant toute une carrière. Dans les pays où les femmes travaillent plus à temps partiel et où elles ont des interruptions de carrière plus longues pour s’occuper des enfants ou de parents âgés, les pensions basées sur les propres contributions peuvent s’avérer assez basses. Que les prestations provenant des droits dérivés ou des filets de sécurité des personnes âgées puissent prévenir au mieux la pauvreté dépendra du degré de participation des femmes travaillant à plein temps et de l’évolution de la pauvreté des femmes âgées vivant seules en comparaison avec la population âgée en générale.

La question des stratégies pour « activer » les chômeurs avec l'aide de services de l'emploi compétents a continuellement pris de l'importance dans le débat politique. L'objet de ce rapport est d'examiner comment les stratégies d'activation et la performance des services de l'emploi sont formulées dans trois pays qui ont entrepris des réformes considérables ces dernières années : l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les trois pays examinés ont mis en place une approche dite « d'obligation mutuelle ».

Régulation des services dans les pays de l’OCDE : évaluation et traits saillants Ce document décrit un nouvel ensemble d'indicateurs qui mesurent les différences dans la régulation des secteurs non-manufacturiels des pays de l'OCDE au cours de trois dernières décennies. Les indicateurs se concentrent sur les régulations qui influencent la pression concurrentielle dans les domaines d'activité économique où la concurrence est possible, ainsi que sur les coûts potentiels que ces régulations impliquent pour les activités économiques qui utilisent les produits des secteurs régulés comme biens intermédiaires. Le document illustre la méthodologie utilisée pour calculer les indicateurs ainsi que les profils de régulation et de réforme des marchés des biens qui émergent de l'analyse. La robustesse des résultats est vérifiée de trois façons: on compare les indicateurs à d'autres sources d'information concernant les même domaines d'analyse; on calcule des intervalles de confiance centrés sur les valeurs estimées des indicateurs; et on mentionne les résultats conometriques qui ont été obtenus par les nombreuses études qui ont exploité ces indicateurs pour examiner la relation entre l'intensité de la concurrence et la performance économique.

En matière de politique d'innovation, le principal enjeu pour le Brésil est d?encourager le secteur des entreprises à s'engager dans des activités innovantes génératrices de gains de productivité. À 1% du PIB, les dépenses de R-D (publiques et privées) sont relativement faibles par comparaison avec les niveaux observés dans les pays de l?OCDE, et elles sont surtout imputables au secteur public. La plupart des chercheurs travaillent dans des universités et des établissements de recherche publics, et non dans le secteur des entreprises. Les indicateurs des résultats, tels que le nombre de brevets déposés à l'étranger, donnent à penser que la situation pourrait être sensiblement améliorée. Les universités déposent de plus en plus de brevets et il faudrait faciliter cette évolution en assouplissant les règles qui restreignent le transfert et le partage des recettes tirées des droits de propriété intellectuelle entre les entreprises et les universités et établissements de recherche publics. La politique d?innovation commence à mettre l'accent sur les synergies potentielles entre la promotion de la recherche scientifique et technologique, le soutien à la R-D et la compétitivité commerciale. Pour parvenir à stimuler l?innovation dans les entreprises, il faudra compléter ces politiques par des mesures destinées à remédier à la pénurie de qualifications dans la population active qui constitue l?un des principaux obstacles à l'innovation compte tenu notamment du retard de plus en plus sensible du Brésil vis-à-vis de la zone OCDE en matière d?enseignement supérieur.

Ce document analyse les réformes du système de retraite brésilien depuis 1998 et propose des éléments d'une réforme complémentaire qui pourraient être mise en place pour assurer la soutenabilité du système de retraite dans la durée. Les dépenses publiques des pensions accordées aux travailleurs retraités du secteur privé ont augmenté dû au vieillissement de la population et à l'accroissement de la valeur du salaire minimum en termes réels, auquel la pension minimale est indexée. Certains éléments des programmes de protection sociale existants, y compris les transferts de revenu aux personnes âgées et aux invalides, n'incitent pas les travailleurs à être couverts par la sécurité sociale. En même temps, l'informalité très répandue des marchés du travail constitue une contrainte à l'expansion de la recette des cotisations sociales. Par conséquent, des réformes complémentaires devront mettre en oeuvre des dispositifs visant la contention de l'accroissement des dépenses publiques des pensions et à la réduction de l?informalité du travail de façon à augmenter la recette des cotisations sociales.

Ce document présente une mesure révisée des restrictions réglementaires envers les influx des investissements directs étrangers (IDE) pour les pays de l’OCDE et étend la mesure à 13 pays non-membres. L’approche est dans son ensemble similaire à celle adoptée lors de la version antérieure de l’indicateur de l’OCDE, et couvre essentiellement trois catégories de restrictions : les limites sur la part de firmes domestiques pouvant être détenues par le capital étranger, les procédures d’examen sélectif et de notification, et les restrictions concernant la gestion et les opérations des entreprises. L’indicateur de restrictions réglementaires mesure les déviations par rapport au "traitement national" c’est-à-dire les discriminations à l’encontre des investissements étrangers. Combiné à d’autres facteurs ayant une influence sur les décisions d’investissement à l’étranger, cet indicateur contribue à expliquer la performance des pays en matière d’influx des IDE.

Le taux d'activité est comparable à celui de la zone OCDE pour les hommes d'âge moyen, mais il est un peu plus bas pour les femmes et a tendance à baisser pour les jeunes, parallèlement aux progrès de la scolarisation. Le marché du travail est de plus en plus favorable aux travailleurs qualifiés et il est donc devenu particulièrement difficile pour ceux qui ne le sont pas de trouver un emploi. Le travail non déclaré est très répandu et les taux de rotation élevés qui le caractérisent, surtout pour les travailleurs peu qualifiés, découragent l'investissement dans la formation de la main-d'oeuvre et l'acquisition de qualifications liées à l'emploi. Pour les pouvoirs publics, le principal défi à relever est donc d'accroître l'utilisation de la main-d'oeuvre en luttant contre le travail non déclaré et en favorisant l'accumulation de capital humain dans l'emploi et hors emploi. Un environnement macroéconomique stable est un préalable indispensable pour faire reculer le chômage, mais le développement des mesures d?activation dans le cadre actuel de l'action gouvernementale paraît également souhaitable. Pour achever de combler l'écart d'activité entre les sexes, on pourrait encourager les femmes à travailler à temps plein en développant l'offre de services d'accueil et d'éducation préscolaire d'un coût abordable pour les enfants, tandis que pour atténuer la rotation de la main-d'oeuvre, il faudrait agir sur les incitations au départ négocié qui découlent actuellement du régime d'assurance contre la perte d'emploi (FGTS) en cas de licenciement abusif. Enfin, on valoriserait davantage les qualifications sur le marché grâce à la mise en place d'un système national de certification et on rendrait la formation professionnelle plus efficace et plus économique en introduisant davantage de concurrence dans les programmes existants.

Dans la théorie de Becker [1964], lorsque le marché du travail est en concurrence parfaite, seuls les salariéss investissent dans la formation générale, car ils sont les seuls à pouvoir s’approprier les retombées bénéfiques de la formation. Par conséquent, toutes choses égales par ailleurs, plus la prime salariale à la formation est élevée et plus l’investissement en formation est importante. Sur la base des données du Panel Communautaire des Ménages, nous calculons une proxy de la prime salariale à la formation pour des groupes homogènes de salariés et nous trouvons une relation inverse entre cette proxy et l’incidence de la formation hors site, qui concerne, selon toute vraisemblance, des compétences relativement générales. Nos résultats suggèrent que le modèle de Becker ne fournit pas une clé interprétative suffisante pour comprendre les tendances empiriques de la formation. Par contre, la distribution de la formation ne semble pas être en contradiction avec les théories de la formation qui prévoient que, lorsque le marché du travail est en concurrence imparfaite, les entreprises peuvent être disposées à investir en formation si l’augmentation de la productivité qui en découle est supérieure à l’augmentation du salaire.

Le Brésil a remarquablement progressé ces dernières années vers la consolidation de la stabilité macroéconomique, condition indispensable d'une croissance durable. La politique monétaire continue de réagir promptement à l'évolution des perspectives d'inflation, ancrant ainsi les anticipations. La politique budgétaire a été guidée par des considérations relatives à la viabilité de la dette, dégageant des excédents primaires souvent supérieurs aux objectifs de fin d'année. Néanmoins, si le ratio dette publique-PIB a diminué, il demeure élevé, surtout en comparaison de ceux des autres économies de marché émergentes. La principale tâche macroéconomique à laquelle le Brésil doit s'atteler est par conséquent de réduire encore le niveau excessif de la dette publique tout en améliorant la qualité de l'ajustement budgétaire qui, jusqu'à présent, a résulté d'augmentations de recettes et non de compressions des engagements de dépenses. Pour ce faire, des mesures devront être prises afin de mettre un terme à l'alourdissement des dépenses courantes, surtout au titre des pensions, de façon à pouvoir ensuite alléger la charge fiscale sur le moyen terme, une fois que le ratio dette-PIB aura été réduit de manière durable. Le contexte macroéconomique favorable, caractérisé par un recul de l'inflation et une amélioration des perspectives de croissance, paraît propice à une réforme visant à supprimer progressivement le crédit administré et à abaisser les niveaux de réserves obligatoires.

3. Les économistes et les décideurs utilisent de plus en plus le terme “actuariel” dans le cadre de l’analyse des systèmes de pension et des incitations à la retraite. Pour autant, le débat manque souvent de clarté. « L’équité actuarielle » et « la neutralité actuarielle » sont deux concepts vaguement encouragés comme étant des objectifs souhaitables pour les réformes de pension. Ce document fait la distinction entre ces deux concepts actuariels et montre leur importance pour les plans de retraite à prestations définies, à cotisations définies et pour le modèle des comptes notionnels. • L’équité actuarielle préconise que la valeur actuelle des cotisations sur l’ensemble de la carrière professionnelle soit égale à la valeur actuelle des prestations perçues pendant la retraite. • La neutralité actuarielle préconise que la valeur actuelle des prestations de pensions constituées pour une année supplémentaire de travail soit la même que pour l’année précédente (signifiant que les prestations augmentent seulement conformément aux droits supplémentaires gagnés cette année-là). A l’inverse, partir à la retraite un an plus tôt devrait réduire les prestations de pensions par les droits qui auraient dû être acquis cette année et par un montant reflétant l’allongement de la durée pendant laquelle la retraite doit être payée. Neutralité actuarielle est un concept marginal, en rapport avec l’incidence de travailler un an de plus. 4. Le débat montre qu’il est très difficile d’élaborer des systèmes de pension autour de ces concepts actuariels seuls. La plupart des systèmes de retraite ont plusieurs éléments; certains peuvent être actuariellement justes ou actuariellement neutres mais les autres comme notamment les filets de sécurité devant protéger les retraités de la pauvreté, ne pourront par définition remplir les conditions d’équité ou de neutralité actuarielle. Finalement, les deux concepts sont définis parmi la population, sans se soucier des différences systématiques dans la longévité entre femmes et hommes ou entre les groupes de bas revenus et les travailleurs plus aisés. Les personnes qui vivront plus longtemps obtiendront de meilleurs résultats de leur système de pension que ceux qui mourront plus tôt.

Sustainable development requires well co-ordinated and functioning formal and informal institutions. In developing countries, courts, regulations and formal conventions are often observed in the breach or fail to function. By default, informal institutions – tradition, culture, family structures and general social norms – play a crucial role. Trust, solidarity and social cohesion make up the tripod of community identity which can even promote development, as the Nobel Committee recognised by awarding its 2006 Peace prize to the micro credit pioneering Grameen Bank and its founder Muhammed Yunus.

Les institutions informelles – traditions, normes sociales, pratiques religieuses…– peuvent tantôt favoriser développement, tantôt lui faire obstacle. Tout effort pour faciliter le changement de ces institutions nécessite de prendre la pleine mesure des réalités locales et d’apprécier finement l’équilibre entre le cadre institutionnel formel et les institutions informelles en place. Faire la paix avec la tradition requière des choix politiques contre intuitives, et d’accepter que parfois « le mieux est l’ennemi du bien ».