Browse by: "P"

Cet article examine la dynamique de la production de connaissances dans un échantillon de 19 pays de l’OCDE, au moyen d’un ensemble nouveau et original de données servant à représenter les flux intérieurs de connaissances et données « nouvelles pour le monde entier ». L’hétérogénéité entre pays de la production de connaissances et le caractère endogène du processus sont examinés à la loupe. Les paramètres de la fonction de production de connaissances font ressortir de grandes différences entre les pays. Les stocks intérieurs et étrangers de connaissances et d’idées ont un effet positif net sur la production (les flux) de nouvelles idées. Les pays dotés d’une base de connaissances nationale modeste semblent améliorer considérablement leur PTF par l’accumulation de connaissances. Cet effet est très limité pour les pays qui disposent déjà d’une base de connaissances nationale d’une certaine importance. Les auteurs observent de nombreux éléments montrant une duplication de la R-D, mais aucun signe de croissance endogène. Etant donné le caractère hétérogène de la production de connaissances parmi les pays de l’OCDE, la politique de R-D devra être adaptée aux spécificités de chaque pays ; Il n’existe de formule unique applicable à tous.

Le présent rapport fait le point sur l’état actuel du secteur des biotechnologies en se fondant principalement sur des sources statistiques officielles. L’émergence des biotechnologies comme secteur stratégique renforce le besoin de disposer de statistiques fiables susceptibles d’éclairer les choix publics dans ce domaine. C’est dans cette optique que sont réunies dans ce rapport des statistiques nationales relatives à ce secteur et, bien que moins nombreuses, des comparaisons internationales. Y sont en outre présentées quelques-unes des principales politiques biotechnologiques pour lesquelles l’information est accessible librement.

Ce travail a pu être réalisé grâce aux activités de développement d’outils méthodologiques de mesure des biotechnologies menées par l’OCDE en collaboration avec les pays membres et les pays observateurs. Bien qu’une partie des travaux présentés soit provisoire, appelée à évoluer à mesure que s’accumuleront les expériences dans ce domaine et, par ...

La progressivité légale des impôts sur le revenu payés par les salariés, après déduction des prestations en espèces qu’ils perçoivent, dépend de la conception des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale (CSS) et des prestations en espèces ainsi que de leurs interactions. Afin de déterminer leur effet combiné, cette étude présente des indicateurs de la progressivité légale des impôts pour les 34 pays membres de l’OCDE, en s’appuyant sur les taux moyens effectifs de l’impôt sur le revenu et sur les coins fiscaux calculés en utilisant le modèle établi par la publication de l’OCDE « Les impôts sur les salaires ». L’analyse révèle que la progressivité diminue à mesure que les niveaux de revenu augmentent. Dans certains pays, le système fiscal devient régressif lorsque le plafond des CSS est atteint. De même, les allocations familiales augmentent la progressivité (surtout pour les bas revenus), et leur incidence est supérieure à l’effet d’atténuation des CSS, sauf pour les hauts salaires. Les réductions de CSS ciblant les bas revenus et les indemnités pour conjoint à charge augmentent la progressivité dans certains pays de l’OCDE. En général, le régime du quotient familial produit l’effet inverse.

De taille importante, le secteur financier danois présente un haut degré d’interdépendances entre les banques, les établissements de crédit hypothécaire et les organismes de retraite. Parallèlement, la taille du bilan des ménages est importante également, de même que leur dette brute. Même si à ces hauts niveaux d’endettement correspondent d’importants actifs, notamment sous forme d’épargne-retraite, on observe des boucles de rétroaction avec le marché de l’immobilier et le bilan des ménages, qui concourent à la volatilité macroéconomique. Dans le même temps, le très bas niveau des taux d’intérêt risque de contribuer à l’accumulation de risques, notamment sur le marché du logement. Étant donné la reprise en cours sur ce marché, il est temps de supprimer les effets de distorsion d’une fiscalité favorisant l’emprunt, ce qui permettrait de renforcer les stabilisateurs automatiques du cadre budgétaire. Enfin, de nouvelles mesures de libéralisation du marché locatif privé aideraient à dynamiser le marché immobilier dans son ensemble et à réduire la nécessité de couvrir les besoins de logements en priorité par le segment des propriétaires-occupants

Si les conditions de logement se sont bien améliorées au Chili, quelque 10 % de la population vit encore dans des habitations surpeuplées, de mauvaise qualité et avec un accès limité aux services de base. Il importe de poursuivre l’amélioration des conditions de logement des plus démunis pour endiguer la pauvreté et réduire les inégalités. Premièrement, il sera indispensable de mieux cibler les aides au logement afin de dégager des ressources pour ceux qui sont réellement dans le besoin. L’État devrait également repenser les subventions, qui ne s’adressent actuellement qu’aux propriétaires. En associant le versement aux locataires d’allocations sous condition de ressources et une réglementation plus équilibrée entre preneurs et bailleurs, on dynamiserait le marché locatif, renforçant par là-même la mobilité résidentielle et limitant probablement la ségrégation. Deuxièmement, une meilleure application des quotas de logements sociaux aux projets de construction et la mise en valeur des friches urbaines pourraient aussi contribuer à réduire les inégalités. Troisièmement, des normes thermiques et énergétiques efficaces pour les bâtiments amélioreraient la qualité du parc de logements, préserveraient la santé publique et diminueraient la pollution atmosphérique. En limitant les constructions sur les lignes de fracture et les zones côtières dangereuses, on pourrait également accroître la capacité du Chili à rebondir en cas de catastrophe naturelle. Quatrièmement, une fiscalité du logement qui ne favoriserait pas les propriétaires au détriment des locataires réduirait les distorsions et rendrait le système d’imposition moins régressif. Enfin, une meilleure capacité d’adaptation de l’offre à la demande de logements garantirait la bonne adéquation entre la construction et les besoins résidentiels et éviterait la capitalisation des aides publiques dans le prix des logements.

Des techniques de modèle bayésien en moyenne ont été utilisées pour analyser dans quelle mesure il est possible d’identifier de façon robuste les facteurs qui peuvent provoquer l’éclatement de bulles des prix des actifs dans les économies de l’OCDE. Un large ensemble de variables mises en avant par les spécialistes a été évalué, de même que les interactions de ces variables avec les estimations des désalignements des prix des actifs, le but étant de déterminer l’importance des différents canaux retenus sur le plan théorique. Les résultats montrent que les désalignements des prix des actifs ne constituent pas un déterminant fiable des retournements des prix immobiliers, sauf si l’on prend en compte leur interaction avec d’autres caractéristiques de l’économie (croissance du crédit, croissance démographique et évolution des taux d’intérêt). En revanche, les retournements des cours des actions subissent les effets des désalignements ainsi que ceux d’autres variables réelles et monétaires. Des exercices de prévision hors échantillon montrent qu’en traitant expressément l’incertitude du modèle par des techniques bayésiennes en moyenne, on obtient des prévisions des retournements des prix des actifs qui sont meilleures qu’en sélectionnant un modèle. Ce document tire une série de conclusions quant à l’importance d’un traitement quantitatif de l’incertitude liée à la modélisation, afin de pouvoir mieux anticiper les retournements des prix des actifs.

L’Allemagne a sensiblement réduit ses émissions de gaz à effet de serre, mais elle reste un émetteur important. Ses objectifs d’atténuation du changement climatique sont ambitieux, et elle met actuellement en oeuvre un large éventail de mesures de protection de l’environnement. Il faudrait toutefois améliorer l’efficacité de ces mesures, ainsi que leur coordination, car atteindre les objectifs visés risque d’être coûteux. En particulier, l’abandon anticipé de l’énergie nucléaire et le développement des sources d’énergie renouvelables nécessiteront des volumes considérables d’investissement et de soutien financier public. Un prix du carbone clairement défini dans tous les secteurs de l’économie et l’élimination progressive des subventions dommageables pour l’environnement contribueraient à réduire le coût de la réduction des émissions de CO2. Le système de tarifs de rachat doit également être strictement contrôlé et adapté aux évolutions du marché, pour éviter les pertes d’efficience et des hausses excessives des prix de l’électricité. De plus, afin que l’Allemagne reste à l’avant-garde dans les secteurs verts et préserve ses futures sources de croissance, il importe d’intensifier la concurrence dans le secteur de l’énergie et de développer davantage l’éco-innovation. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE sur l’Allemagne 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/allemagne).

La Pologne est en voie de tenir ses engagements internationaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Elle devra toutefois réduire sensiblement ses émissions à l’avenir si la proposition de la Commission européenne concernant la Feuille de route pour une économie sobre en carbone est adoptée. Les politiques mises en oeuvre devraient s’attacher à exploiter au moindre coût l’important potentiel de réduction des émissions du pays, principalement lié à la forte intensité d’émissions du secteur de l’énergie et qui implique des coûts globaux de réduction supérieurs à la moyenne de l’UE, en imposant un prix unique du carbone pour toute l’économie. Cet objectif contraste avec les prix explicites et implicites actuels du carbone, qui sont très variables selon les secteurs. Une forte sensibilité aux signaux de prix du carbone fournis par le SCEQE est également essentielle à la réduction des émissions au moindre coût. En dépit des progrès significatifs accomplis par la Pologne pour se conformer aux réglementations de l’UE dans le secteur énergétique, l’importance de l’actionnariat public et l’absence de séparation effective entre les producteurs et les distributeurs d’électricité peuvent brouiller le signal de prix pour les décisions d’investissement dans les capacités de production. L’isolement du marché polonais de l’électricité implique qu’il faudra procéder à de plus lourds investissements dans les technologies sobres en émissions pour atteindre un objectif donné de réduction des émissions, alors qu’une intégration plus poussée avec les marchés de l’électricité des pays voisins permettrait un partage plus efficient des coûts entre les différents pays. Il faudrait maintenir l’avantage coût-efficacité du système de soutien uniforme aux énergies renouvelables sous forme de certificats verts en vue de minimiser les coûts de réduction des émissions. Les politiques publiques destinées à accroître la part de l’énergie nucléaire et du gaz naturel à partir des gisements de schiste doivent tenir pleinement compte des risques d’événements extrêmes et des coûts environnementaux à court et long termes de l’utilisation du nucléaire, et intégrer pleinement les risques environnementaux potentiels induits par l’extraction des schistes bitumineux. Les politiques axées sur l’efficacité énergétique peuvent contribuer à remédier aux défaillances du marché, mais elles ne devraient pas aller jusqu’à fausser les prix relatifs du carbone. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Pologne 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/Pologne).

Ce papier a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension des relations entre innovation et politique de la concurrence afin d’aider les pays-Membres de l’OCDE à identifier des orientations pour la conception et la mise en œuvre de politiques de soutien à l’innovation tout en restreignant les pratiques anti-concurrentielles. Une attention spéciale est portée sur les besoins de coopération entre firmes au cours du processus d’innovation, à travers notamment la formation de joint ventures ou la détermination de standards communs, ainsi que sur les enjeux posés à la politique concurrentielle par la coopération technologique. Dans cette perspective, ce papier discute spécifiquement des enjeux liés à la concurrence que soulèvent les coopérations inter-firmes ayant pour objectifs la commercialisation des inventions, l’accroissement de la diffusion des innovations dans l’économie, ou encore l’élaboration à partir de technologies existantes. Bien que les principes économiques ...

Quels changements sont necessaires pour que la politique economique contracyclique soit plus efficace a l.issue de la crise ? On peut tirer une lecon essentielle de la recession recente : il faudra que, dans plusieurs domaines, la politique economique soit plus prudente en periode d.expansion et comporte plus de marges de securite pour pouvoir reagir a un choc de grande ampleur. Avant la crise, on a pu observer une plus grande synchronisation des cycles et une plus forte volatilite des prix des actifs. Les evenements recents mettent egalement en lumiere les difficultes rencontrees pour detecter les dephasages des prix des actifs et pour y reagir. La conjonction d.un retournement des prix des actifs, d.une crise financiere et d.un effondrement des echanges fait que les mesures contracycliques n.ont plus ete a meme de contrecarrer une profonde recession. Cela etant, l.experience montre que les pays dont les finances publiques etaient saines et l.inflation maitrisee ont pu mieux amortir les chocs. De plus, une solide reglementation microprudentielle peut aider le secteur financier a resister en cas de choc. C.est pourquoi il faudrait renforcer les politiques actuelles pour conserver une marge de manoeuvre face a une recession. Pour parer a des chocs similaires a l.avenir, les mesures macroeconomiques et celles applicables au secteur financier devraient s.appuyer sur un cadre d.action guide par la precaution et sur une reglementation macroprudentielle afin d.ecarter les menaces pour la stabilite qui ont un caractere systemique.

La gestion de la dette et des actifs gouvernementaux a des implications importantes sur les situations budgétaires. Les gestionnaires de la dette ont pour but de sécuriser un financement ininterrompu au plus bas coût à moyen terme et en contrôlant les risques. Les augmentations massives de la dette publique liées à la crise dans la plupart des pays de l’OCDE ainsi que l’augmentation des risques sur les actifs du compte du patrimoine public peuvent se traduire par un poids plus élevé donné au contrôle des risques par rapport à la période antérieure à la crise, suggérant d’étendre le délai de remboursement des dettes, peut-être au dessus des niveaux prévalant avant la crise. Il y a un certain nombre d’arbitrages. Les choix sur la structure par échéance de la dette interagissent avec les politiques monétaires non conventionnelles. En réduisant les rendements à long terme, ces dernières accroissent les incitations à étendre le délai de remboursement des dettes ce qui peut neutraliser le but initial de la politique monétaire. Des niveaux élevés de dette accentuent la tentation de les éroder par de l’inflation, cependant l’efficacité de telle politique semble limitée et peut même être coûteuse sur le long terme. En outre, la gestion de la dette doit contribuer à assurer une liquidité appropriée et un bon fonctionnement des marchés d’obligations d’État. Développer des actifs financiers peut être adéquat dans certains cas, par exemple pour provisionner des dépenses temporaires futures, ou pour transférer de la richesse aux générations futures, mais le risque est que ces fonds accumulés soient utilisés pour des dépenses courantes ou pour baisser les impôts. De plus ces actifs ne vont sans doute pas permettre de se couvrir des risques associés au service de la dette. La vente des actifs non financiers peut améliorer la situation budgétaire, mais des privatisations uniquement orientées par la recherche de recettes sans dispositions réglementaires adaptées aux éventuelles défaillances des marchés doivent être évitées. Une gestion réussie du patrimoine public exige de la transparence ainsi que des mesures précises et complètes non seulement des actifs et passifs actuels mais aussi de leurs valeurs futures.

Les autorités prévoient d’augmenter les dotations budgétaires à moyen terme pour divers programmes sociaux touchant notamment aux secteurs de l’éducation, de la santé et du logement. Elles doivent faire preuve d’efficience dans l’utilisation de ce surcroît de dépenses, de façon à s’assurer que les résultats sociaux s’améliorent de manière proportionnelle. Les indicateurs de santé de la population montrent que la situation est relativement bonne au Chili par rapport aux pays pris comme comparaison dans la zone OCDE et en Amérique latine. Elle est moins favorable dans le secteur de l’éducation, où les résultats dans le secondaire et le supérieur restent faibles, malgré une progression sensible au fil des années, et où la performance telle que la mesurent les notes obtenues à des tests normalisés du type PISA est peu satisfaisante. Même s’il est difficile de faire des comparaisons avec les pays de l’OCDE, le Chili doit encore faire face à une importante pénurie de logements. Pour relever ces différents défis, il lui faudra redoubler d’effort afin de : i) réduire les disparités de résultats qui existent actuellement entre les établissements publics, privés subventionnés et totalement privés grâce à l’utilisation du dispositif de chèques-éducation « différenciés » ; ii) mieux partager les risques entre les assureurs publics et les assureurs privés, tout en élargissant la couverture de l’assurance maladie à des pathologies plus diverses ; et iii) continuer à faire face à la pénurie de logements tout en améliorant la qualité des logements subventionnés au profit des catégories les plus pauvres de la société. Ce document se rapporte à l’Étude économique du Chili 2007 (www.oecd.org/eco/etudes/chili).

D’emblée, le pacte de stabilité et de croissance a été critiqué pour son caractère asymétrique et la faiblesse de ses mécanismes destinés à empêcher les mesures budgétaires à finalité politique : ses contraintes seraient efficaces en période de ralentissement économique, mais pas en période d’accélération, surtout lorsque, dans ce dernier cas, le cycle électoral accroît la tentation d’une politique expansionniste. Notre constat est le suivant : l’expérience des premières années de l’UEM confirme ces critiques. Au total, contrairement à ce qu’on a pu observer durant les années qui ont précédé l’UEM, les politiques budgétaires ont connu un biais expansionniste et il y a eu véritablement expansion budgétaire parallèlement aux élections politiques. Ces changements discrétionnaires sont conformes tant en ce qui concerne leur signe que leur composition à ce que pouvaient laisser prévoir les ouvrages récents consacrés au cycle électoral des budgets. Une surveillance budgétaire plus ...

Le présent document est consacré aux difficultés pratiques auxquelles les analystes de la politique fiscale sont confrontés lorsqu’ils essaient d’appliquer une imposition différenciée aux rendements selon qu’ils sont considérés comme « normaux » ou « excessifs ». Cette distinction est de plus en plus utilisée en politique fiscale. Le problème est qu’il n’existe pas de définition précise de ce qu’est un rendement « normal ». S’il est souvent assimilé à un rendement sur un actif sans risque, ou au rendement d’une obligation d’État à dix ans, nombre de commentateurs conviennent qu’il conviendrait d’y adjoindre un élément de risque. Le raisonnement ordinairement utilisé pour appliquer une imposition différenciée vient de la volonté d’assurer la neutralité de l’imposition, c’est-à-dire de minimiser les réponses économiques réelles des contribuables au coin fiscal qu’une imposition différenciée produit entre les rendements avant et après impôt. Ce point soulève plusieurs questions importantes que les analystes de la politique fiscale se doivent de prendre en compte. Ainsi, l’hétérogénéité et l’incertitude sont deux facteurs cruciaux qui rendent cette distinction difficile à manier. Étant donné les risques de conséquences non souhaitées, il s’agit là d’une question importante qui mérite que l’on en discute et que l’on y réfléchisse de manière plus approfondie.

Le Brésil a accompli des progrès remarquables en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Cela tient au dynamisme de la croissance mais aussi à l'efficacité des politiques sociales. En dehors de la croissance, ce sont les services publics et les transferts monétaires qui ont été les facteurs les plus importants, notamment les seconds dans le cadre du programme Bolsa Familia, qui a été couronné de succès. S'agissant des services publics, l'amélioration de l'accès à l'éducation a joué un rôle majeur, en permettant à davantage de Brésiliens d'obtenir des emplois mieux payés. Néanmoins, les problèmes de pénurie d'infrastructures scolaires limitent le nombre d'heures d'enseignement dont bénéficient les élèves. Il faut abaisser les taux élevés d'abandon des études par le biais d'interventions précoces consistant par exemple à développer l'éducation préscolaire, ainsi qu'en réduisant les taux de redoublement et en apportant un soutien plus individualisé aux élèves à risque. On pourrait également rehausser la qualité de l'enseignement en développant la formation en cours d'emploi des enseignants et en renforçant les mesures d'incitation qui récompensent leurs bons résultats. Le bilan des services publics est mitigé dans les domaines de la santé et des transports. Les services de santé publique sont largement accessibles mais ils pâtissent d'un financement insuffisant, et le nombre de places offertes pour la formation du personnel médical doit être accru. Le système public de transports urbains souffre d'un manque d'investissements, alors qu'il est urgent de consacrer des ressources à la modernisation des capacités. S'agissant des transferts monétaires, la réussite de Bolsa Familia et des nouveaux dispositifs mis en place dans le cadre global du programme Brasil sem Miseria est remarquable, mais les prestations de retraite représentent toujours une proportion excessive des transferts sociaux. En accordant une plus grande importance au programme Brasil sem Miseria en général et à Bolsa Familia en particulier, tout en limitant la croissance réelle des dépenses de retraite à l'avenir, les autorités renforceraient l'efficacité des dépenses sociales en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Brésil, 2013 (www.oecd.org/eco/etudes/bresil).

La baisse de la volatilité macroéconomique dès les années 1980 jusqu’au début de la Grande Récession ne s’est pas, en général, traduite par une plus grande stabilité microéconomique. Si la volatilité microéconomique peut traduire des processus générateurs de croissance tels que la destruction créatrice et la réallocation des ressources, la volatilité de la croissance de la consommation pèse sur le bien-être des ménages. Cette étude dresse un panorama de la littérature existante sur les liens entre les politiques économiques et la stabilité économique au niveau des entreprises et des ménages. En s’appuyant sur des données d'entreprises et de ménages couvrant un large éventail de pays de l'OCDE, elle fournit également des résultats préliminaires sur les caractéristiques de la volatilité microéconomique et ses origines.

Ce document analyse les effets économiques de certaines actions environnementales en Autriche, en mettant l'accent sur l'utilisation des instruments économiques et sur les incitations, par opposition aux measures coercitives. Dans un Etat fédéral tel que l'Autriche il faut souligner la complexité institutionnelle de maints aspects de la politique d’environnement, exigeant une étroite coordination entre les divers niveaux d'administration, qui pourrait être renforcée par un système cohérent d'évaluation ex ante et ex post. Pareil système serait également utile pour fixer les objectifs de dépollution et minimiser les coûts associés. Un plus ample recours à des instruments bien conçus, notamment une fiscalité unifiée des carburants et une taxe sur le CO2, améliorerait le rapport coût-efficacité des mesures destinées à atteindre l'ambitieux objectif de réduction des émissions de CO2 que s'est fixé l'Autriche. Tel sera le cas en particulier si les instruments économiques remplacent les ...

Les départements et les communes de la Hongrie se trouvent confrontés à une série de problèmes. Leur participation aux réformes structurelles lancées par l’administration centrale les oblige à trancher dans les dépenses administratives et à prendre des décisions délicates en ce qui concerne les services publics. Dans le même temps, il faut mener une action permanente de modernisation des infrastructures locales et tirer pleinement parti des financements de l’UE pour les projets de développement. On verra tout d’abord comment une meilleure budgétisation, surtout pour ce qui est de la transparence et du contrôle des comptes, faciliterait cette action. On examinera également les modalités de financement, qui posent un problème général, celui d’une trop grande complexité. Une évaluation des compétences en matière de dépenses montre qu’il serait possible de mieux définir les missions des comtés et des régions et que l’administration centrale devrait exercer moins d’influence sur la prestation des services et sur les rémunérations dans le secteur public.

La crise mondiale a entraîné une progression du chômage moindre que dans la plupart des autres pays de l’OCDE car l’emploi est resté soutenu du fait du recours intensif à des dispositifs de réduction du temps de travail. Ces dispositifs ont bénéficié essentiellement aux travailleurs titulaires de contrats permanents tandis que la hausse du chômage a principalement touché les travailleurs dont les liens avec le marché du travail étaient plus distendus. L’un des principaux défis pour les responsables des politiques publiques est donc d’éviter que la segmentation accrue du marché du travail entre travailleurs intégrés et travailleurs exclus frappe les plus vulnérables. A moyen terme, les politiques du marché du travail doivent s’adapter au problème du vieillissement de la main d’oeuvre qui impliquera le départ à la retraite d’un nombre croissant de travailleurs titulaires de contrats permanents. Les politiques publiques doivent donc s’attacher à permettre aux travailleurs aujourd’hui exclus du marché du travail de s’y implanter plus fermement mais aussi à mobiliser les ressources en main d’oeuvre sous-utilisées. Le mécanisme de fixation des salaires leur a permis d’augmenter plus vite que ceux des principaux concurrents et plus vite que la productivité, ce qui a abouti à une perte progressive de compétitivité-coûts. Les salaires minimums sont élevés comparés aux standards internationaux, ce qui est un frein à l’entrée sur le marché du travail d’un grand nombre de travailleurs peu qualifiés. L’indemnisation du chômage est relativement généreuse, en particulier pour les chômeurs de longue durée. Une fiscalité et un régime de prestations complexes ont généré des taux d’imposition effectifs marginaux élevés et de nombreux pièges sur le marché du travail. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la Belgique 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Belgique).

L’Islande a géré son vaste secteur de la pêche de façon durable et rentable. Ce succès repose sur l’instauration de totaux admissibles de captures (TAC) fondés sur des recommandations scientifiques concernant la durabilité biologique, et sur le système des quotas individuels transférables (QIT) qui confère à chaque détenteur d’un quota le droit de pêcher une part du TAC défini pour chacune des espèces. L’efficience de ce système pourrait être menacée par des mesures publiques possibles en réponse au sentiment d’injustice lié à l’attribution initiale des quotas, et par l’adhésion éventuelle de l’Islande à l’UE. Toutefois, les autorités islandaises ne peuvent rien faire à présent pour remédier au caractère inéquitable de la distribution initiale. Néanmoins, il pourrait être intéressant d’augmenter la taxe spéciale sur la rente halieutique car elle devrait être plus efficiente que la plupart des autres taxes, à condition que cette augmentation ne soit pas trop forte pour ne pas porter atteinte au système de gestion des pêches. On pourrait aussi augmenter la rente halieutique en réduisant les TAC de façon à passer du niveau actuel qui est biologiquement durable à un niveau qui permette de maximiser la rente. Sous réserve que l’Islande soit en mesure de négocier pour conserver le pouvoir de fixer ses TAC et pour maintenir son système de QIT, l’adhésion à l’UE, et donc à la politique commune de la pêche (PCP), ne devrait pas réduire l’efficience du système islandais de gestion des pêches. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Islande 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Islande).