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L'ajustement budgétaire du Brésil depuis l'adoption d'un régime de taux de change flottant en 1999 a été impressionnant, malgré la morosité de la croissance pendant ces années. Cela suggère un remarquable effort budgétaire pour assurer la soutenabilité de la dette publique. Pour mieux évaluer l'ampleur de cet effort d'ajustement, ce document applique la méthodologie utilisée par le Secrétariat de l'OCDE pour distinguer les changements dans la position budgétaire liés à l'orientation de la politique discrétionnaire de ceux liés aux stabilisateurs automatiques du code des impôts, du système de sécurité sociale et de l'assurance chômage. Les calculs sont utilisés pour estimer la sensibilité des initiatives de la politique discrétionnaire à un changement de la dette publique. La politique budgétaire discrétionnaire est essentiellemen procyclique dans les phases de basses conjonctures, ceci est la principale conclusion rapportée dans ce document. Cela souligne que la conduite de la politique budgétaire Brésilienne est fortement motivée par la soutenabilité de la dette publique. Les catégories de dépenses obligatoires, comme les dépenses en personnel,sont également procycliques dans les périodes de reprise. Ceci crée un effet rattrapage en «dents de scie» des dépenses publiques, une question qui devra être abordée pour améliorer la qualité de l'ajustement budgétaire progressif. Une augmentation du ratio de la dette publique sur le PIB de 1% est associé à une baisse de 0.33 point de pourcentage dans les dépenses discrétionnaires au niveau fédéral. Cette réponse paraît s'être renforcée après l'adoption d'un régime de taux de change flottant en 1999. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE du Brésil, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/bresil).

L’Australie doit relever un double défi : augmenter l’offre de main-d’oeuvre tout en oeuvrant en faveur de l’inclusion sociale. La sous-utilisation de la main-d’oeuvre touche plus particulièrement les catégories de population vulnérables, comme les parents isolés, les personnes handicapées et les Australiens autochtones, qui sont également les plus exposées au risque d’exclusion sociale. Une meilleure insertion de ces populations sur le marché du travail aurait donc une incidence positive sur l’inclusion sociale. D’une manière générale, les formations, l’amélioration des institutions du marché du travail, la réforme du système d’impôts et de prestations et le maintien de la flexibilité du marché du travail peuvent renforcer l’utilisation de la main-d’oeuvre. Au-delà des politiques du marché du travail, les multiples aspects de l’exclusion sociale, leur complexité et leurs interrelations appellent une approche globale et intégrée, axée sur les besoins individuels. La stratégie adoptée repose notamment sur une réforme du système éducatif afin de garantir l’égalité des chances à l’école, ainsi que sur des systèmes de services intégrés pour venir en aide aux handicapés et aux sans-abri. Il faut donc saluer les efforts consentis récemment dans ce sens par les pouvoirs publics australiens.

La réforme des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est essentielle pour soutenir le processus d’assainissement budgétaire et l’efficacité du secteur public. Ce document met en lumière un certain nombre de problèmes, notamment les réglementations qui limitent la capacité des collectivités territoriales à innover et à répondre aux préférences des citoyens, un système inefficace de transferts intergouvernementaux, une fiscalité locale excessivement complexe et des règles budgétaires trop laxistes. Ce document conclut qu’une réforme du système des transferts est nécessaire pour inciter les collectivités territoriales à innover afin de répondre mieux et à moindre coût aux besoins des citoyens. Les dispositions institutionnelles qui limitent l’utilisation effective des pouvoirs des collectivités territoriales en matière d’impôts doivent être éliminées tout en s’assurant que le système fiscal soit le plus simple et le plus neutre possible. Les règles ...

L’autonomie renforcée des collectivités territoriales pour la gestion des services publics a permis le développement d’innovations intéressantes. Les responsabilités pour un certain nombre de programmes publics du gouvernement fédéral, des états et des communes se recoupent néanmoins fréquemment et/ou ne sont pas pleinement comprises par la plupart des citoyens. Le rôle prépondérant des transferts fédéraux dans le budget des collectivités territoriales, par opposition aux ressources propres issues de redevances ou d’impôts locaux, n’incite pas les collectivités territoriales à se montrer redevables envers les citoyens. L’utilisation des transferts fédéraux comme garantie pour les emprunts des états nuit à la possibilité d’une discipline budgétaire dictée par les marchés financiers. Pour optimiser l’impact de la décentralisation sur l’économie, il faudrait un accord national clarifiant les responsabilités de chacune des administrations publiques dans la gestion des programmes publics. Les incitations des collectivités territoriales à offrir des services publics répondant mieux aux besoins des citoyens devraient être aussi renforcées en améliorant la qualité des informations sur les dépenses effectives et leurs résultats, en donnant aux impôts locaux un rôle accru et en réformant le système des transferts intergouvernementaux. Il est aussi souhaitable que la décentralisation soit conçue en vue d’une plus grande équité entre les régions pour l’accès aux services publics de base. Ce Document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE du Mexique 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/mexique).

En l’espace de deux décennies, l’Espagne, qui était l’un des pays les plus centralisés, est devenue l’un des plus décentralisés. Les compétences en matière de dépenses ont été transférées rapidement. Les régions ont souvent été innovantes, adaptant leur offre de services publiques aux préférences locales. Toutefois, ces transferts se sont aussi accompagnés d’une hausse de l’emploi public et de pressions sur les dépenses publiques, ce qui reflète une duplication des ressources et un manque de coordination à chaque niveau d’administration et entre les différents niveaux. Le récent transfert de pouvoirs fiscaux aux régions pourrait renforcer leur responsabilité, et donc leur souci de maîtriser les coûts, bien qu’elles n’aient que peu utilisé ces pouvoirs. Assurer la discipline budgétaire nécessiterait une information plus complète sur les politiques et les résultats des administrations territoriales afin que les citoyens puissent réclamer une amélioration des performances. Il faut aussi réformer le système de financement des régions pour en assurer la viabilité face aux changements démographiques, tandis que les règles budgétaires devraient être ajustées de façon à éviter le recours aux opérations extrabudgétaires. Ce Document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE de l’Espagne, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/espagne).

Établis « sur mesure » en ce sens qu’ils sont adaptés à la situation particulière de chaque pays, les engagements de réduction des émissions pris dans le cadre du processus de la CCNUCC doivent aussi se prêter à la mesure, pour permettre de comprendre pleinement les différents engagements qui concourent à l’effort mondial global de réduction des émissions. Le seul cadre international de comptabilisation des émissions qui existe est celui du Protocole de Kyoto, mais il vaut uniquement pour les pays développés ayant pris des engagements spécifiques. Ce document se propose d’évaluer quels éléments seraient nécessaires, en plus des obligations de notification existantes, pour constituer un cadre de comptabilisation des émissions solide et applicable à un large éventail de Parties dans le contexte de la CCNUCC. Il commence par mettre en évidence les éléments de base nécessaires à un cadre de comptabilisation des émissions et analyse les progrès intervenus dans la définition de processus de notification internationaux. Ensuite, les deux aspects les plus délicats de la comptabilisation des émissions sont examinés en détail. Le premier est la comptabilisation des flux d’unités négociables issues des mécanismes fondés sur le jeu du marché, dont les flux internationaux entre systèmes d’échange nationaux couplés et les unités provenant de systèmes de crédits de compensation. Le second est la comptabilisation des émissions et des absorptions des secteurs de la foresterie et de l’utilisation des terres, dont les caractéristiques imposent de distinguer les émissions anthropiques des variations naturelles, de prendre en compte des horizons temporels longs et de mesurer les puits en plus des sources d’émission. Pour finir, le document présente des solutions envisageables pour faire avancer les négociations sur ces questions et permettre aux négociateurs de s’appuyer sur les progrès intervenus récemment dans le domaine des cadres de présentation.

Le système de la scolarité obligatoire en Norvège met traditionnellement l’accent sur deux objectifs liés : l’égalité des chances face à la formation et l’absence de rupture et de sélection dans le parcours éducatif. La Norvège enregistre un certain nombre de succès sur ces deux fronts ; mais certains résultats comme la performance des élèves mesurée en fin de cycle obligatoire laissent à désirer. Compte tenu du volume important de ressources consacrées à l’éducation, la modestie des résultats obtenus par rapport à certaines mesures suggère une utilisation inefficiente des ressources. Plusieurs voies sont envisageables pour améliorer la situation. La présente étude s’intéresse à la qualité de l’enseignement, à l’autonomie des établissements, à la transparence, ainsi qu’au niveau et à la composition des dépenses. Dans tous ces domaines, des mesures publiques cohérentes s’imposent, surtout si l’on prend en compte les niveaux multiples de gouvernance au sein du système éducatif norvégien.

Trois types de méthodes peuvent être utilisés pour évaluer la performance des infrastructures. Le premier suppose la mise en oeuvre de techniques macro-économétriques permettant d’estimer l’impact du stock d’infrastructures existant sur la croissance pour en déduire son potentiel de maximisation de la croissance. Cette méthode ne prend pas en compte l’impact des infrastructures sur certains aspects du bien-être social, la pollution par exemple. Le deuxième repose sur des analyses coûts-avantages des projets d’infrastructures effectuées a priori ou a posteriori. Cette méthode permet de prendre en compte les externalités souhaitables aussi bien que non souhaitables des projets et permet donc de se placer dans la perspective du bien-être, mais cette méthode ne permet pas de comparer les performances des stocks d’infrastructures existants. Enfin, il existe une troisième méthode qui vise à étalonner l’efficience sociale de la prestation de services à partir du stock existant tout en prenant en compte les externalités positives et négatives. Les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de ces trois méthodes sont examinées dans ce document de travail.

Cette étude examine le système fiscal finlandais et propose une série de nouvelles réformes dans ce domaine. L’équité est une des préoccupations majeures en Finlande. Cela se traduit par des dépenses publiques élevées, et des prélèvements fiscaux en conséquence. Néanmoins, l’imposition du capital et des bénéfices des sociétés a fait l’objet d’une réforme ambitieuse au début des années 90, avec des resultants satisfaisants. Les taux d’imposition ont nettement été réduits, alors que les régimes favorables ont été pour la plupart éliminés. Sur le marché du travail en revanche, la fiscalité continue d’engendrer des distorsions et de peser sensiblement sur le potentiel de croissance de l’économie, malgré les réductions de l’impôt sur le revenu survenues depuis la seconde moitié des années 90. A cet égard, les résultats médiocres obtenus sur le marché finlandais du travail sont révélateurs. Les réformes fiscales ont un rôle majeur à jouer dans l’amélioration des performances à long ...

Ce document suggère des solutions pour renforcer la gouvernance et la gestion du Fond d‘Investissement des Pensions du Gouvernement japonais, la plus grande réserve d‘actifs de retraite du monde. Le Fond d‘Investissement des Pensions du Gouvernement a acquis son nom en 2006 lors d‘une réforme majeure de la gouvernance dont le but était d‘augmenter la transparence et l‘autonomie du fonds. Bien que la nouvelle structure de gouvernance se soit fortement améliorée, elle reste en deçà des meilleures pratiques internationales et par certains aspects ne satisfait pas à certains critères de base contenus dans les recommandations de l‘OCDE, notamment les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des fonds de pension.

Ce document examine comment les dispositions et réglementations prises par les pays en matière de pensions influent sur la structure et la flexibilité des options qui s‘offrent en phase de versement, une fois la retraite venue. Il vise à servir de guide pour les responsables publics en leur montrant comment aborder les diverses questions qui se posent au moment de fixer les modalités de la phase de versement, ou pour promouvoir des dispositifs de pension à cotisations définies, et aussi encourager un marché de rentes. Le document examine les options qui peuvent s‘envisager en phase de versement des avoirs accumulés sur les plans à cotisations définies, quelles entités devraient être habilitées à servir des rentes et le type de produits de rente qui peut être autorisé. La principale recommandation à l‘intention des responsables publics est d‘imposer des rentes viagères différées qui ne commenceront d‘être servies qu‘à un âge très avancé (par exemple à partir de 85 ans) et de prévoir que le solde des actifs accumulés sur les comptes à cotisations définies pourra être perçu sous la forme de retraits programmés (de préférence avec une marge de flexibilité pour faire face à des imprévus).

Un cadre économétrique simple est développé qui lie la balance au compte courant des pays de la zone euro à la compétitivité intra et extra euro, aux positions cycliques, aux positions budgétaires et au prix du pétrole. Ce cadre est ensuite utilisé pour corriger les balances courantes observées pour le cycle économique et pour illustrer la taille des ajustements additionnels à la compétitivité et/ou aux budgets nécessaires dans la périphérie de la zone euro pour amener les comptes courants structurels à des balances compatibles avec des niveaux durables de dette extérieure nette. L’Espagne et le Portugal nécessiteraient une amélioration de leur compétitivité par rapport au reste de la zone euro de l’ordre de 30%, et la Grèce de plus de deux fois cela. Dans la périphérie de la zone euro, une combinaison de réformes structurelles pour stimuler la productivité et améliorer la flexibilité du marché du travail, de consolidation budgétaire ambitieuse et d’allègement de la taxation du travail pourrait faciliter substantiellement le processus de rebalancement et réduire la mesure dans laquelle le poids de l’ajustement repose sur une faiblesse de la demande prolongée. Les pays en surplus ou avec une forte compétitivité pourraient aider en rendant eux aussi les marchés du travail et des produits plus flexibles, en acceptant une inflation plus élevée que normal sur une longue période et en stimulant la demande, peut-être en atténuant l’austérité fiscale.

La population de la Chine devrait vieillir rapidement, en raison d’une faible fécondité et de l’allongement de l’espérance de vie. Dans un contexte de migration des cohortes plus jeunes vers les agglomérations, la hausse du taux de dépendance économique des personnes âgées sera encore plus soutenue en milieu rural que dans les zones urbaines. Des mécanismes de retraite très variés co-existent: systèmes divers et segmentés en ville, retraite tardive et faibles taux de remplacement dans les campagnes, et règles spécifiques régissant les retraites du secteur public. La mobilité de la main d’oeuvre est freinée par certains aspects du système de retraite actuel, notamment une portabilité restreinte des prestations. Des réformes ont été initiées ou proposées au cours de la décennie écoulée. Certaines accentuent la fragmentation existante, alors que d’autres, en particulier celles visant à intensifier le regroupement géographique, n’ont été que partiellement mises en oeuvre. De plus, d’après les règles en vigueur, les taux de remplacement effectifs sont assez bas et devraient poursuivre leur repli, pour les ruraux comme pour les citadins, ce qui pourrait entraîner une situation difficilement tenable puisque les plus âgés vivent de moins en moins souvent avec leurs descendants. De surcroît, en raison du vieillissement de la population rurale, une grande partie du surcoût devra être supporté par des collectivités locales dotées de ressources insuffisantes. Il est possible de remédier à ces difficultés en fusionnant progressivement les différents régimes, en relevant l’âge de la retraite et en reportant une plus grande fraction du coût des retraites en milieu rural sur le gouvernement central. Même si différents régimes devaient subsister pour différentes catégories de travailleurs, il faudra les fusionner au fil du temps, tout d’abord à l’échelon provincial, puis sur le plan national, en supprimant peu à peu la distinction entre les villes et les campagnes.

Ce document fournit une vue d’ensemble des tendances passées et futures des taux de surpoids et d’obésité dans les pays de l’OCDE. L’utilisation de données individuelles issues d’enquêtes transversales nationales a permis d’explorer les déterminants principaux et les cheminements sous-jacents à l’épidémie d’obésité, et d’identifier de possibles leviers politiques pour contrer les effets négatifs de ces tendances sur la santé. Premièrement, les projections futures confirment la tendance vers une stabilisation progressive voire une faible baisse des taux de pré-obésité, accompagnée d’une augmentation continuelle des taux d’obésité. Deuxièmement, les résultats suggèrent que des forces divergentes sont en jeu, poussant les taux de surpoids et d’obésité dans deux directions opposées. D’une part, la forte influence d’un environnement obésogène (les aspects de l’environnement physique, social et économique qui favorisent l’obésité) a été confirmée au cours des 20-30 dernières années. D’autre part, l’influence sur le long terme de l’évolution de l’éducation et des conditions socio-économiques a rendu les générations successives de plus en plus conscientes des risques pour la santé liés aux choix de vie, et parfois plus aptes à gérer la pression de l’environnement. Troisièmement, les distributions des taux de surpoids et d’obésité dans les pays de l’OCDE montrent de façon cohérente des disparités marquées selon l’éducation et les conditions socio-économiques chez les femmes (plus éduquées et ayant un statut socio-économique plus élevé, les femmes ont des taux considérablement plus faibles), alors que des résultats variés sont observés chez les hommes. Quatrièmement, les résultats soulignent l’étendu du surpoids et de l’obésité au sein des ménages, et suggèrent que les comportements liés à la santé en particulier ceux concernant l’alimentation et l’activité physique, jouent probablement un rôle plus important que les facteurs génétiques dans la détermination du niveau de l’IMC au sein des ménages.

L’investissement public est un outil essentiel pour relever les grands défis –changement climatique, évolutions démographiques, transformation numérique et chocs économiques et autres – auxquels est confrontée la société. L’investissement contribue à poser les fondations de la prospérité économique et du bien-être futurs dans les villes et les régions. Il peut aussi constituer un vecteur de réduction des inégalités, d’adaptation des territoires aux mégatendances, de renforcement de la résilience et d’atténuation de l’impact des chocs. À l’heure où nous sortons de la crise liée à la COVID-19, et où nous affrontons déjà une nouvelle crise suite à l’agression de grande envergure de la Russie contre l’Ukraine, les engagements existants pris en matière d’investissement public pour étayer une reprise forte post-pandémie offrent une occasion importante : celle de relever ces défis. Pour saisir cette occasion, il faut des investissements publics efficaces à tous les niveaux d’administration.

En 2009, le Comité de la politique à l’égard des consommateurs de l’OCDE a entrepris la révision des Lignes directrices de 1999 régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Dans le cadre de cet examen, il a exploré, dans un rapport analytique, les avantages et les difficultés, pour les consommateurs, d’acquérir des produits de contenu numérique intangibles. À la lumière de l’analyse réalisée, le Comité a mis au point les présentes orientations, qu’il a adoptées le 15 septembre 2014 et qu’il a recommandé de porter à la connaissance du public.

• Les élèves issus de l’immigration doivent souvent surmonter de nombreux obstacles à la fois pour réussir à l’école.
• Dans la plupart des pays de l’OCDE, la moindre performance des élèves issus de l’immigration par rapport aux autres élèves est fortement liée au profil socio-économique défavorisé de leur établissement d’enseignement, caractérisé par la concentration d’élèves dont la mère est peu instruite.
• La concentration, dans un établissement d’enseignement, d’élèves issus de l’immigration ou d’élèves qui ne parlent pas la langue d’instruction à la maison ne présente pas une corrélation aussi forte avec une moindre performance scolaire.

Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3