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La gestion des terres est confrontée à une série de défis redoutables au XXIe siècle. Elle doit en effet contribuer à l’effort mondial d’atténuation et d’adaptation nécessaire pour prévenir une évolution dangereuse du climat, tout en assurant une production alimentaire suffisante pour nourrir 9 milliards de personnes en 2050, et en fournissant un habitat et des moyens de subsistance aux populations rurales ainsi que divers services écosystémiques. Les dispositifs existants de déclaration et de comptabilisation des mesures d’atténuation dans le secteur foncier sont complexes, ne sont pas applicables à toutes les Parties et n’offrent guère de possibilités de mettre en oeuvre des méthodes comptables plus efficaces et économes, qui permettraient aux pays en développement de concilier des objectifs contradictoires consistant, par exemple, à faire face au changement climatique tout en augmentant leur production agricole. Ce document a deux objectifs. Le premier consiste à énoncer les éléments possibles d’une vision à long terme du cadre de déclaration et de comptabilisation des émissions et des absorptions du secteur foncier, en s’appuyant sur l’expérience acquise en matière de déclaration et de comptabilisation ainsi que sur des études antérieures. Le second est de définir les mesures qui pourraient être prises à la COP 20 en 2014, à la COP 21 en 2015 et en 2016-2020 afin d’indiquer aux Parties la voie à suivre pour concrétiser cette vision.

La situación de emergencia sanitaria global generada por el virus COVID-19, así como sus consecuencias económicas y sociales, han provocado disrupciones en casi todos los aspectos de la vida de todos los grupos sociales. Sin embargo, cada parte de la población se ha enfrentado a los efectos de esta de manera diferente dependiendo del grupo de edad al cual pertenece.

Para los jóvenes, y en particular aquellos más vulnerables, la crisis provocada por el COVID-19 presenta riesgos considerables en las áreas de educación, empleo, salud mental e ingresos disponibles. Además, mientras que los jóvenes y generaciones venideras asumirán la mayoría de las consecuencias económicas y sociales de la crisis a largo plazo, su bienestar podría verse afectado por consideraciones de orden económico o de equidad a corto plazo.

A fin de evitar exacerbar las desigualdades entre generaciones, y para involucrar a los jóvenes en generar más resiliencia social, los gobiernos deberán anticipar el impacto que las medidas de mitigación y recuperación de la crisis tendrán sobre los diferentes grupos de edad, a través de la aplicación de mecanismos de gobernanza eficaces.

Basado en los hallazgos de una encuesta realizada a 90 organizaciones juveniles en 48 países, este documento describe un número de iniciativas concretas que los gobiernos puedan emplear para conceptualizar políticas de recuperación inclusivas y equitativas que sean justas para todos..

États-Unis
Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain
Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique
Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy

France
Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim

République slovaque
Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce
Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information

Suisse
Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts

Canada
Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l’emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à Darlington

France
Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech
Poursuite pour rejet accidentel d’effluents radioactifs
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531

Inde
Décision de la Cour suprême d’Inde dans l’action d’intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam

Suisse
Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg

États-Unis
Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l’énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d’une autorisation d’exploitation en application de la loi NEPA
Arrêt de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l’affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l’évaluation environnementale et la conclusion d’absence d’impact majeur
Arrêt de la cour d’appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exploitation pour la centrale de Pilgrim
Arrêt de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l’État du New Jersey pour la réhabilitation d’un site industriel
Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d’une autorisation combinée de construction et d’exploitation (COL) et d’une certification modifiée de la conception

Canada
Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington
Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011).

Commission européenne
Affaires relatives au Groenland

États-Unis
Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek
Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain

France
Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011

République slovaque
Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus

Allemagne
Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)

Afrique du Sud
Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007) 

États-Unis
Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006)
Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007)

France
Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007)
Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007)

Royaume-Uni
Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)

États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district des États-Unis relatif à une exonération concernant l’application des réglementations sur la protection contre les incendies.

France – Jugement du tribunal administratif de Strasbourg relatif à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim

Canada – Décision d’une cour siégeant en matière criminelle au sujet d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage en Iran : Sa Majesté la Reine contre Yadegari1 (2010)

République tchèque – Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010)

 

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Belgique – Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010)

Brésil – Décision de la Cour fédérale sur l’autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009)

Canada – Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009)

États-Unis – Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d’incendie dans les piscines de combustible usé (2009)
Jugement d’une cour d’appel américaine sur une licence permettant l’extraction in situ d’uranium par lixiviation (2010)

Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009)

États-Unis – Jugement d’une Cour d’Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009) Jugement de la Cour d’appel des États-Unis sur l’examen des répercussions environnementales d’attaques terroristes contre les installations nucléaires Jugement d’une Cour de District des États-Unis sur l’autorité des ententes entre États pour restreindre l’évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009)

Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l’affaire Land Oberösterreich v CEZ

Allemagne
Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008)

Canada
La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008)

États-Unis
Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008)
Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)

Allemagne – Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008)

États-Unis – Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à l’autorisation de l’usine d’enrichissement d’uranium LES (2007)

Union européenne – Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l’encontre d’un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)