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Ce document de travail contient une description simplifiée du modèle d’Équilibre Général ENV-Linkages de l’OCDE. Ce modèle a été développé par la Direction de l’Environnement afin de quantifier les impacts économiques des réductions d’émissions de gaz à effet de serre en utilisant plusieurs instruments différents. Ce document contient deux sections. La première est une description simplifiée de la structure du modèle ENV-Linkages et de ses principales équations. La seconde section décrit la méthode de calibration utilisée, d’abord, pour ajuster le modèle aux données pour l’année initiale et, ensuite, pour produire une projection des émissions de référence.
Bien que les performances économiques de l’Irlande soient impressionnantes, il subsiste encore trop de secteurs où les producteurs sont protégés de la concurrence, au dépend des consommateurs. Le manque d’efficience résultant de ces politiques devient plus manifeste à mesure que le taux de croissance s’établit à des niveaux plus normaux. D’un point de vue international, tout indique que renforcer la concurrence est un moyen efficace pour réduire les prix et stimuler la productivité et l’innovation. Ce document passe en revue les principaux secteurs à réformer, notamment le commerce de détail, les pharmacies, les services professionnels tels que les services de santé et juridiques, ainsi que divers secteurs de réseaux, en particulier celui de l’électricité, des télécommunications et des bus intercommunaux. Ce document examine aussi la structure et l’application de la loi sur la concurrence.
Le document de travail examine les moyens de renforcer le cadre concurrentiel pour stimuler la productivité dans divers secteurs de l'économie du Danemark. Il passe en revue un certain nombre d'indicateurs de la vigueur de la concurrence –– notamment le niveau des prix, la concentration industrielle et la réglementation des marchés de produits –– et évalue l'adéquation du cadre législatif de la concurrence. L'analyse se porte ensuite sur le vaste secteur public, qui a tardé à s'ouvrir à la concurrence, du fait de restrictions réglementaires mais aussi parce que certaines collectivités locales sont trop petites pour gérer des appels d'offres et offrir un marché attractif à des prestataires privés. Le document de travail examine aussi le processus de libéralisation des industries de réseau ainsi que différentes réglementations qui font encore obstacle à une concurrence efficace dans plusieurs autres secteurs, dont la construction, le logement, la distribution et les services professionnels.
Des compétences solides et adéquates sont indispensables pour asseoir la productivité des travailleurs et assurer des résultats satisfaisants sur le plan de l’emploi. Développer les compétences des travailleurs aurait également pour effet d’accroître leur degré de satisfaction personnelle et leurs salaires, contribuant ainsi à rendre la croissance plus inclusive. Les Pays-Bas obtiennent de bons résultats du point de vue des compétences d’une large fraction de la population. En outre, le pays a réussi à ajuster le niveau de compétences requis au fil du temps. Le système éducatif joue un rôle clé dans le développement des compétences et donne de bons résultats, mais il est encore possible de rendre l’enseignement professionnel et l’apprentissage tout au long de la vie moins spécifiques à un type donné d’emploi afin de favoriser une meilleure adaptation aux nouvelles tendances économiques. Il existe également une marge permettant d’utiliser plus efficacement les actuelles compétences au travail des jeunes entrant sur le marché du travail et des entrepreneurs, et de réduire les problèmes d’appariements sur le marché du travail. Un autre enjeu consiste à aider certaines personnes à acquérir des compétences en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en particulier les immigrés de première et deuxième générations, les chômeurs de longue durée et les personnes ayant un faible niveau d’études ou des problèmes de santé, ce qui suppose de déployer plus vigoureusement des politiques actives du marché du travail ciblées.

Compte tenu du vaste potentiel économique du commerce électronique et du rôle que la large bande joue dans son développement, les pouvoirs publics s’attachent davantage à faciliter l’accès aux réseaux à large bande. L’accent est mis dans une large mesure sur le développement et la diffusion d’infrastructures haut débit dans la boucle locale. Bien que son déploiement soit toujours en cours et que l’on ignore encore dans quelle mesure elle couvrira l’ensemble de la population ou des zones géographiques, les pouvoirs publics semblent désireux d’accélérer les investissements dans l’infrastructure.

Les initiatives des pouvoirs publics sont très variées, diversement structurées, et leurs justifications sont souvent très différentes. Dans ce contexte, le présent document cherche avant tout à définir si ces initiatives parviennent réellement à accélérer le déploiement de la large bande et dans quelle mesure le gouvernement devrait intervenir. Ce document avance également l’idée que les ...

Cette étude présente, à partir de nouvelles statistiques d’Eurostat qui couvrent neuf pays membres de l’Union européenne, des données sur l’entrée, la sortie, la croissance et la survie des entreprises. Elle comporte notamment une analyse de l’importance que revêt la qualité des données dans les études sur la démographie des entreprises. La confrontation des résultats obtenus à l’aide des données d’Eurostat avec ceux d’un projet précédent de l’OCDE sur des données internationales au niveau de l’entreprise révèle que les différences de seuils de taille ainsi que les difficultés liées à la distinction entre ce qui constitue véritablement des entrées ou sorties d’entreprises d’une part et les fusions et acquisitions d’autre part, les transferts de propriété et la modification de la forme juridique peuvent avoir des effets non négligeables sur les résultats. L’étude analyse les différences internationales en ce qui concerne les taux d’entrée et de sortie des entreprises, en faisant une ...

S'appuyant sur une étude antérieure concernant les profils d'entrée, de sortie, de croissance et de survie des entreprises, elle-même fondée sur de nouvelles données d'Eurostat portant sur neuf pays membres de l'Union européenne (Brandt, 2004), le présent rapport examine de plus près le rôle des politiques et des institutions dans l'entrée sur le marché et la survie des entreprises, ainsi que le lien entre la création de nouvelles entreprises et les performances économiques. L'étude initiale révélait que les taux d'entrée des entreprises, c'est-à-dire le nombre de nouvelles entreprises en proportion de l'ensemble des entreprises en activité sur un marché, avaient été particulièrement élevés dans les branches d'activité liées à l'information et aux communications (TIC) ces dernières années. Cela tend à confirmer l'idée avancée dans certaines études théoriques sur la croissance économique selon laquelle les nouvelles entreprises jouent un rôle important dans le développement et la ...

Le secteur manufacturier ne contribue guère à l’accroissement du revenu et sa part dans les exportations totales de marchandises diminue, les services étant le premier moteur de la croissance économique. Le secteur crée peu d’emplois et la hausse récente de l’emploi dans la production manufacturière s’est réalisée pour l’essentiel dans le secteur informel, là où les travailleurs ne bénéficient pas de couverture sociale. La productivité du secteur manufacturier est faible, en partie parce que la taille relativement modeste des entreprises du secteur ne facilite pas les économies d’échelle. En dépit d’une main-d’oeuvre abondante, peu qualifiée et relativement bon marché, l’intensité en capital et en emplois qualifiés du secteur manufacturier indien est d’un niveau étonnamment élevé. De surcroît, les entreprises ne sont guère incitées à recruter et à accroître leurs effectifs car en restant de taille modeste, elles évitent les obligations fiscales et une réglementation complexe du travail. Les procédures d’acquisition de terains sont longues, les entreprises sont confrontées à de fréquentes coupures d’électricité et les infrastructures de transport laissent à désirer. Ces facteurs sont d’autant plus dommageables que la production manufacturière est fortement tributaire d’infrastructures qui fonctionnent. Un secteur manufacturier plus solide permettrait de rehausser la productivité et de rendre la croissance plus inclusive, tout en contribuant à améliorer la balance courante. En particulier, il faudrait que l’Inde vise à créer plus d’emplois formels car ceux-ci offrent généralement le plus de sécurité et sont plus productifs.

Dans cette étude, le model Interlink de l’OCDE est utilisé pour étudier quelques moyens permettant de réduire le déficit courant américain. Les chocs considérés inclus une dépréciation du dollar, une consolidation fiscale et une amélioration de la compétitivité hors-prix des producteurs américains. Un des principaux enseignements de cette étude est que les chocs doivent être suffisamment importants pour diminuer de façon significative le déficit courant des États-Unis. Ceci est dû en partie au fait que les effets de second tour, incluant politiques économiques nationales, tendent à compenser l’impact du choc initial. En plus, chacun des chocs étudiés se traduit par des risques sur la croissance des autres régions du monde, particulièrement au Japon ou la marge de manoeuvre des autorités monétaire et budgétaire pour contrebalancer les pressions récéssionistes est limitée. Les simulations du taux de change soulignent qu’une plus grande flexibilité du taux de change en Asie ...

Le déficit de la balance des opérations courantes de la Turquie s'est creusé pour atteindre près de 10 % du PIB en 2011 et n’a rétréci que très graduellement depuis. Il importe de déterminer dans quelle mesure ce déficit est excessif. Pour explorer la question, des repères doivent être établis. Ce document de travail calcule et propose de tels repères, à partir des méthodes de viabilité de la balance courante, et d’équilibre macroéconomique. La méthode standard d’équilibre macroéconomique ne tient cependant pas compte de l’incertitude inhérente au processus de sélection du modèle, vu le nombre important de déterminants possibles de la balance des opérations courantes. Ce document élargit la méthode d’équilibre macroéconomique afin de tenir compte de cette incertitude, en utilisant les techniques de choix de modèles par estimateur Bayesien. Les résultats obtenus à partir des deux méthodes suggèrent que les repères de balance courante pour la Turquie pourraient se situer entre 3% et 5½ pour cent du PIB, en ligne avec les estimations précédentes mais nettement en-dessous des récents niveaux de déficit du compte courant. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Turquie, 2012 (www.oecd.org/eco/surveys/turkey).
Quels sont les effets de l’endettement sur la stabilité macroéconomique ? La réponse à cette question a des conséquences importantes car les niveaux d’endettement publics et privés atteignent des sommets historiques dans les pays de l’OCDE. S’il est vrai que l’accumulation de dettes peut aider à lisser l’activité réelle, un endettement élevé affaiblit les bilans des entreprises, des ménages et de l’État. Un fort endettement peut être à l’origine de vulnérabilités, qui amplifient et répercutent les chocs macroéconomiques et les variations des prix des actifs dans l’économie et au plan international. L’expérience montre que des niveaux élevés d’endettement limitent la possibilité pour les ménages et les entreprises de lisser leur consommation et leurs investissements et, pour les gouvernements, d’amortir les chocs défavorables. Les données d’observations semblent aussi indiquer que lorsque la dette du secteur privé, en particulier celle des ménages, dépasse la tendance, la probabilité de récession s’accroît. Par ailleurs, lorsque les niveaux d’endettement sont élevés, les récessions sont généralement plus sévères.

Les entreprises multinationales manipulent l'emplacement de leurs dettes pour réduire le montant de leur impôt sur les sociétés. En effet, en plaçant des dettes dans les pays à taux élevé d'impôt, les entreprises multinationales peuvent déduire les paiements d'intérêts contre un taux d'imposition plus élevé. Ce document fournit la preuve d'une telle manipulation de l'emplacement de la dette. L'analyse est basée sur un large échantillon de données d’entreprises de la base de données ORBIS. En comparant l'endettement des entités multinationales ayant des caractéristiques similaires mais différentes possibilités de manipuler l’emplacement leur dette, l'analyse suggère qu’un taux d'imposition de 1 point de pourcentage plus élevé est associé à une dette externe accrue de 1,3%. Ceci est une estimation de la limite inférieure de l’ampleur de la manipulation de la dette, car elle exclut la manipulation de la dette interne. L'analyse montre également que les règles strictes limitant la déductibilité des intérêts (par exemple des règles relatives à la sous-capitalisation ou de règles sur les ratios intérêts-bénéfices) peuvent réduire la manipulation de la dette. La possibilité de localiser les dettes dans les pays à taux d'imposition élevé réduit le coût effectif de la dette pour les groupes multinationaux. L'analyse empirique suggère que cela peut entraîner des groupes multinationaux à augmenter leur endettement global externe, ce qui aggrave le biais en faveur du financement par la dette existant dans la plupart des systèmes fiscaux.

Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique. Le présent document fait une synthèse des études empiriques consacrées aux effets potentiels de la décentralisation budgétaire sur une série de résultats comme le PIB, la productivité, l’investissement public et les performances des établissements scolaires. Ces résultats peuvent être résumés comme suit : la décentralisation, mesurée en pourcentage des recettes ou des dépenses, est corrélée positivement avec le niveau de PIB par habitant. L’impact semble plus marqué pour la décentralisation des recettes que pour celle des dépenses. La décentralisation semble être fortement et positivement corrélée avec les résultats de l’éducation tels que mesurés par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Si les fonctions éducatives peuvent être déléguées soit aux échelons infranationaux de l’administration, soit aux établissements scolaires, les résultats donnent à penser que les deux stratégies semblent également bénéfiques pour les performances des écoles. Enfin, l’investissement dans le capital physique mais, plus particulièrement, dans le capital humain exprimé en part des dépenses des administrations publiques, est nettement plus élevé dans les pays décentralisés.
La présente note analyse la relation entre la décentralisation budgétaire et l’activité économique. À l’instar d’autres modalités institutionnelles, la décentralisation influe sur les entreprises, les ménages et les entités publiques, ainsi que sur la manière dont ils économisent, investissent, dépensent ou innovent. Cela peut à son tour avoir des conséquences considérables sur le potentiel de croissance à long terme d’un pays. S’appuyant sur une série de régressions de croissance, les résultats conduisent à penser que la relation entre la décentralisation budgétaire et le PIB par habitant, la productivité ou le capital humain est statistiquement significative, alors que la relation avec l’investissement ne l’est pas. La multiplication par deux de la part des impôts ou des dépenses relevant des administrations infranationales (le ratio de décentralisation passant ainsi de 15 à 30 %, par exemple) est associée à une hausse du PIB par habitant de 3 % en moyenne. Les indicateurs de décentralisation fondés sur les recettes (par exemple la décentralisation des recettes fiscales ou l’autonomie fiscale) offrent des résultats plus significatifs statistiquement et économiquement (coefficients plus élevés) que les indicateurs basés sur les dépenses. Les résultats ne varient guère entre les pays à régime fédéral et les autres pays d’une manière générale. Les transferts intergouvernementaux se corrèlent généralement de manière négative avec le PIB par habitant. Enfin, la relation entre la décentralisation et le PIB par habitant n’est pas linéaire, les résultats conduisant à penser que le rendement de la décentralisation est en recul.
Les théories de la concurrence budgétaire entre les pays et les entités publiques font penser que l’investissement dans les dépenses de production et non de consommation est plus élevé dans un cadre décentralisé, et que l’efficience du secteur public est supérieure également. La présente note analyse de façon empirique le lien entre décentralisation et performances des établissements scolaires. Les résultats font penser que la décentralisation budgétaire augmente la part de fonds publics axée sur les dépenses en capital, et que l’essentiel de cette évolution est dû à des dépenses dans l’éducation plus élevées. Utilisant une approche de fonction de production dans le domaine de l’éducation ainsi que les résultats du PISA (Programme d’évaluation du suivi des acquis des élèves), comme indicateurs des performances des établissements scolaires, les résultats tendent à montrer que les performances des écoles sont nettement supérieures dans les pays décentralisés, même après prise en compte des dépenses et d’autres variables influant sur l’éducation. La décentralisation à des niveaux infra-gouvernementaux et la décentralisation au niveau des écoles (autonomie des établissements scolaires) ont un impact analogue sur les performances des établissements scolaires.

Au cours des deux dernières décennies, la productivité du travail au niveau agrégé et la rémunération réelle médiane du travail ont divergé dans la plupart des pays de l’OCDE, ce qui signifie que les gains de productivité n’ont pas permis d’accroître la rémunération réelle du salarié médian. Cet article décrit quantitativement ce phénomène de découplage au cours des vingt dernières années et suggère qu’il s’explique à la fois par une baisse de la part de la rémunération dans la valeur ajoutée et du ratio entre le salaire médian et le salaire moyen (une mesure partielle de l’inégalité salariale). La part de la rémunération dans la valeur ajoutée a baissé dans les deux tiers des pays de l’OCDE pris en compte dans cette étude. Néanmoins, sa contribution au phénomène de découplage est moindre si on exclut les secteurs pour lesquels les évolutions de la part des rémunérations sont liées à des évolutions de prix d’actifs ou de matières premières ou à des imputations (secteur primaire, secteur immobilier et secteurs non marchands). Le ratio entre le salaire médian et le salaire moyen a baissé dans tous les pays de l’OCDE pris en compte dans cette étude, sauf deux. Cette évolution est liée à une évolution hors normes des salaires tout en haut de la distribution plutôt qu’à la stagnation du salaire médian. Des articles à venir analyseront plus en détail l’origine de ces phénomènes.

Dans la période qui a précédé la crise, l’endettement des ménages et des entreprises non financières a augmenté jusqu’à des niveaux historiquement élevés dans de nombreux pays de l’OCDE. La dette brute des entreprises financières s’est accrue de manière spectaculaire par rapport au PIB. Une grande part de cet endettement, qui semble avoir été la contrepartie d’une prise de risque excessive dans un environnement macro-économique exceptionnellement favorable, ne paraît pas soutenable. Depuis le commencement de la crise, la dette du secteur privé non financier a reculé aux États-Unis et au Royaume-Uni. Aucune réduction significative de l’endettement n’a été observée dans plusieurs autres pays de l’OCDE qui ont toutefois effectué une part d’ajustement en termes d’épargne privée et d’investissement immobilier. La contradiction apparente entre ces deux observations s’explique dans ces pays par une accélération de l’acquisition d’actifs financiers bruts par le secteur privé. La possibilité d’un désendettement des ménages continue néanmoins de faire peser un risque macroéconomique sur certains pays de l’OCDE qui ont connu une augmentation de l’endettement au cours des dernières années. S’agissant du secteur financier, une éventuelle baisse du ratio d’endettement sera plus dommageable à la croissance si elle se produit au moyen de réductions d’actifs plutôt que par l’accumulation de capital. Afin d’accélérer le processus de réduction de l’effet de levier et de réduire ses conséquences défavorables pour la prospérité économique, il convient d’identifier rapidement les prêts improductifs, de comptabiliser les pertes qui leur sont associées, de liquider les banques non solvables et de combler les besoins en capital des banques qui demeurent solvables.
Le rôle des pensions privées comme source de revenu au moment de la retraite s‘est beaucoup accru au cours des deux dernières décennies, reflétant en cela les efforts déployés par de nombreux pays pour réduire des prestations financièrement non tenables dans le cadre de la répartition. Le rôle des pensions privées à cet égard est visible tant dans les pays à plans de pension privés à prestations définies matures que dans les pays qui se sont dotés d‘un pilier privé obligatoire dans le cadre d‘une réforme systémique des pensions. Dans ce rapport, on tente de présenter une étude comparative de la réglementation des systèmes de pension privés dans différents pays, en particulier concernant les grands systèmes d‘Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que l‘Europe centrale et orientale et un certain nombre de pays de l‘OCDE à haut revenu. Le rapport présente des profils par pays qui donnent des informations détaillées sur le système des pensions privées dans chaque pays. Chaque rapport par pays fournit des informations sur le nombre des adhérents, les taux de cotisation, la gestion des actifs, la réglementation des investissements, la valorisation des actifs et les règles en matière de rendement.
Cet ouvrage répond à un double objectif. Il vise tout d’abord à faire le point sur la collecte des données relatives aux biotechnologies en Inde, notamment à travers une évaluation des solutions apportées aux besoins de statistiques dans les domaines suivants : brevets, commercialisation d’organismes génétiquement modifiés, crédits de R-D consacrés aux statistiques des biotechnologies et de l’industrie. Les différentes instances indiennes concernées ont en général relativement peu investi dans la collecte de statistiques, entre autres parce qu’il n’existe en Inde aucun consensus sur la définition des biotechnologies. Des initiatives ont toutefois été engagées dans le but d’y remédier et d’établir un cadre d’analyse. Cette publication a par ailleurs pour ambition de présenter un vaste panorama des biotechnologies en Inde, en privilégiant plus particulièrement les secteurs de l’agriculture et de la santé. Sont tout d’abord décrits les dispositifs de financement et les programmes de recherche de diverses institutions, puis est présenté un tour d’horizon des perspectives de développement des ressources humaines et de formation. Une troisième section est consacrée à l’analyse du financement du capital-risque et du rôle des institutions financières, tandis que les deux dernières sections passent en revue les actions engagées par les autorités publiques des Etats et les réglementations en place.
Ce document étudie l’impact qu’ont les modifications de la sévérité des politiques environnementales sur la croissance de la productivité dans les pays de l’OCDE. À l’aide d’un nouvel indice de sévérité des politiques environnementales (SPE), il estime un modèle en forme réduite de la croissance de la productivité multifactorielle, dans lequel l’effet des politiques environnementales des pays varie selon l’intensité de pollution de l’industrie et le degré d’avancement technologique. Une analyse multicouche donne des indications au niveau macro-économique, à celui de l’industrie et à celui des entreprises. Au niveau macro-économique, un effet négatif sur la croissance de la productivité est observé un an avant la modification des politiques. Cet « effet d’annonce » négatif est compensé dans un délai de trois ans après la mise en oeuvre. Au niveau de l’industrie, le durcissement des politiques environnementales est associé à une accélération à court terme de la croissance de la productivité pour les couples pays-industrie les plus avancés d’un point de vue technologique. Cet effet diminue jusqu’à devenir insignifiant à mesure qu’on s’éloigne de la frontière de productivité mondiale. Au niveau des entreprises, enfin, seules celles qui sont les plus en pointe du point de vue technologique voient la croissance de leur productivité influencée de façon positive par un durcissement des politiques environnementales, tandis qu’un tiers des entreprises, en l’occurrence les moins productives, accusent un ralentissement de leur productivité.
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