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Nous analysons statistiquement les caractéristiques, le fonctionnement et les effets des brevets préemptifs, définis comme des (demandes de) brevets dont l’effet principal est d’empêcher la délivrance d’autres brevets. Les demandes de brevets peuvent être utilisées pour empêcher la délivrance de droits exclusifs à d’autres parties sur des marchés et des technologies en vue d’assurer la liberté de manœuvre à leur titulaire ou de maintenir des compétiteurs sans brevets à l’écart du marché. Combinant des données du résultat de l’examen et de l’art antérieur de l’Office Européen des Brevets (OEB), nous développons une méthodologie qui identifie les demandes préemptives de brevets. Nous trouvons des évidences de préemption pour des demandes de brevets citées comme compromettant la brevetabilité d’autres demandes alors qu’elles ne sont pas elles-mêmes jugés inventives. De plus parmi elles, celles qui sont abandonnées par le demandeur lui-même ont le pouvoir préemptif le plus fort. La coïncidence de faible inventivité et de pouvoir préemptif fort suggère que certaines de ces demandes de brevets sont stratégiquement conçues par leur titulaire en vue de bloquer la prise de brevet par d’autres.

De plus en plus, il est important de faciliter la mobilisation, le partage ou l’échange de brevets pour promouvoir l’innovation dans ce monde globalisé et très interconnecté où la circulation des idées et des technologies est essentielle pour l’innovation. Dans l’optique de l’innovation ouverte, les brevets devraient jouer un rôle en tant que moyen de transfert d’idées et de technologies d’une entité à l’autre, tout en servant à empêcher que d’autres utilisent les idées et technologies appartenant aux entreprises. Dans ces conditions, il apparaît actuellement diverses entités nouvelles dont l’activité est axée sur les transactions relatives aux brevets. Certaines entreprises spécialisées en PI cherchent à monétiser des brevets en créant des portefeuilles de brevets stratégiques et en concédant les licences d’exploitation qui s’y rattachent. D’autres s’emploient à mettre en place sur des sites Web des marchés en ligne où les brevets et les idées pourraient faire l’objet d’échanges. D’autres encore constituent des coopératives qui achètent des brevets et cèdent les licences d’exploitation à leurs membres à des fins défensives. On voit aussi se créer des banques d’investissement spécialisées dans la PI, qui octroient des prêts en utilisant la valeur de la PI comme garantie, et des entreprises qui cherchent à créer des fonds, comparables à des fonds communs de placement, permettant aux investisseurs de tirer des revenus des redevances. Ces nouveaux acteurs pourraient exercer désormais une puissante influence sur la circulation des brevets. Il importe, pour les pouvoirs publics, de mieux connaître les comportements de ces nouveaux acteurs sur les marchés où s’opèrent les transactions sur les brevets afin de pouvoir favoriser un essor de ces marchés tendant vers ce qui sera optimal pour la collectivité. Il peut être important aussi pour les entreprises classiques à vocation technologique de bien appréhender ces évolutions, car l’utilisation des marchés des transactions concernant les brevets les aidera à améliorer leur processus d’innovation et à renforcer leur compétitivité. L’analyse des fonctions, des modèles économiques et des activités des entreprises spécialisées en PI constitue donc le thème central de cette recherche.

The aim of this report is to provide information and analysis on market developments and pricing in international mobile roaming service (IMRS). While the wireless industry has witnessed spectacular developments in recent years, and is considered competitive in domestic markets, there is a widespread perception among many stakeholders, including some within the industry itself, that IMRS prices are unreasonably and inefficiently high. This report provides comparative information on IMRS retail and, where available, wholesale prices. It also sets out the nature of the perceived problem together with analysis on why IMRS pricing takes the form it does.

Ce document examine les problèmes liés à l’enseignement et à l’évaluation des qualifications et des compétences nécessaires au XXI^e siècle dans les pays de l’OCDE en s’appuyant sur les conclusions d’une enquête et d’autres documents de référence comme des livres blancs et des documents relatifs aux programmes d’étude. Bien que l’ensemble des pays de l’OCDE ait été invité à répondre au questionnaire, 17 pays ou régions ont communiqué leurs réponses de sorte que c’est essentiellement sur ce groupe que la présente note se concentre. On y trouve une brève analyse de l’importance et de la pertinence des qualifications et compétences nécessaires au XXI^e siècle dans le débat actuel et les définitions et cadres conceptuels utilisés dans la littérature, et l’on propose un nouveau cadre tridimensionnel intégrant les aspects de l’information, de la communication ainsi que de l’éthique et de l’impact social. Les réponses au questionnaire montrent que la plupart des pays ou régions tiennent compte des qualifications et compétences requises au XXI^e siècle dans leurs textes réglementaires, principes directeurs ou recommandations visant la scolarité obligatoire. Cependant, il existe peu de définitions spécifiques de ces qualifications et compétences aux niveaux national ou régional et pratiquement aucune politique d’évaluation formative ou sommative. La seule évaluation concernant la transmission de ces compétences est souvent confiée à des inspecteurs extérieurs, dans le cadre de l’audit qu’ils mènent sur l’ensemble du système scolaire. De même, il existe peu de programmes de formation des maîtres qui ciblent l’enseignement ou le développement des compétences nécessaires au XXI^e siècle, mais il y a des programmes de formation des enseignants centrées sur le développement des compétences pédagogiques en matière de TIC, dont la plupart sont optionnels. Le document examine les conséquences de ces conclusions en particulier pour le rôle des TIC dans l’acquisition de ces qualifications et compétences, ainsi que les problèmes liés aux pratiques d’évaluation et à la formation des maîtres.

Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d'emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a eu recours largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/belgique).

Pendant les années précédant le déclenchement de la crise financière mondiale, la banque centrale de Russie avait deux objectifs : réduire l’inflation et limiter l’appréciation réelle du rouble. Étant donné le solde très positif de la balance des paiements pendant la décennie se terminant à la première moitié de 2008, la gestion du taux de change nominal a eu pour résultat des interventions importantes qui n’ont été que partiellement stérilisées. L’inflation est donc restée élevée. Pendant la crise financière mondiale en 2008-09 la politique monétaire de la Russie a été contrainte par le niveau élevé de dollarisation de la dette privée. Après un ajustement graduel du taux de change à la situation nouvelle des prix du pétrole qui a été coûteux à cause des pertes de réserves, la banque centrale a commencé à baisser les taux d’intérêt et à permettre plus de flexibilité du taux de change. Dans le futur, la Russie devrait permettre davantage de flexibilité du taux de change puisque (i) les pays exportateurs de matières premières peuvent gérer un régime de ciblage de l’inflation ; et (ii) nous trouvons que la transmission des mouvements du taux de change à l’inflation n’a été que modérée et asymétrique et qu’on peut en tenir compte sous un tel régime. Les préparations pour le ciblage de l’inflation devraient être focalisées sur un engagement à la stabilité des prix comme objectif principal de la politique monétaire. En même temps, les autorités devraient améliorer leur compréhension de la façon dont les développements monétaires affectent l’inflation et la stabilité financière ainsi qu’accélérer les réformes financières visant un approfondissement du secteur financier.

Les éléments constitutifs des systèmes fiscaux influent sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments l’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d'emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a recouru largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/belgique).

La croissance économique récente dans les pays en développement s’accompagne d’un accroissement de la pollution. Pour réduire ces émissions tout en se développant, ces pays devront utiliser de nouvelles technologies. Le plus souvent, ces technologies émaneront de pays développés. Ainsi, un défi des politiques environnementales est d’encourager le transfert de technologies propres vers les pays en développement. Cet article passe en revue la littérature économique sur la création et le transfert des technologies environnementales. Il met l’accent sur les liens entre le développement de ces technologies dans les pays développés et l’amélioration de la performance environnementale des pays en développement. Je commence par discuter les incitations à l’innovation favorable à l’environnement, qui se situe essentiellement dans les pays développés. Ensuite, j’analyse la littérature qui traite du transfert de ces technologies vers les pays en développement. Un résultat majeur est que la diffusion de ces technologies est graduelle. Lorsque les pays développés adoptent une politique environnementale, cela peut induire le développement de nouvelles technologies qui vont rendre plus facile la réduction des pollutions dans les pays en développement. La mondialisation joue un rôle important dans le transfert de technologies vers les pays en développement. Dans la mesure où les technologies propres émanent d’abord des pays développés, le commerce international et les investissements internationaux donnent accès à ces technologies. Enfin, la capacité d’une économie à absorber le progrès technique est un facteur important. Les compétences technologiques de la main-d’œuvre locale permettent à un pays d’apprendre et d’exploiter des technologies importées de l’étranger. En guise de conclusion, je discute les conséquences de ces résultats pour les politiques publiques, en me focalisant sur trois exemples dans le domaine de la lutte contre le changement climatique : le mécanisme de développement propre, le rôle de la propriété intellectuelle et l’aide publique à la R&D.

This report provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France. The report compares key provisions of the codes of the Basle Committee and IOSCO, with the OECD's 2005 Guiding Principles for Regulatory Quality and Performance, and the 2009 Policy Framework for Effective and Efficient Financial Regulation (PFEEFR). The report analyses the independence and accountability of the regulators, as well as their powers. The analysis focuses on requirements for ex ante and ex post regulatory impact analyses, including burden reduction; for transparency and communication of decision making, as well as co-ordination and regulatory review; for improving the regulatory system over time and for regulating conflicts of interest. The report finds variation in the formal arrangements, and respective practices. It also finds that the requirements related to better regulation principles are often implemented too late in the decision-making process when regulations are set at the international level.

Le débat international au sujet du changement climatique porte maintenant sur les politiques et les technologies qui devront être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Pour stabiliser les émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère entre 450 et 550 particules par million, il faut de nouvelles politiques mais aussi des innovations et l’utilisation à grande échelle, dans l’ensemble du système énergétique global, de technologies qui réduisent les gaz à effet de serre. L’innovation devra être encouragée par la coopération internationale et des changements de comportements, pour que les bénéfices des avancées technologiques se matérialisent. Aussi, une part importante du débat a porté sur les politiques qui soutiennent directement le développement technologique, notamment les activités de recherche et développement (R&D) et les incitations spécifiques, mais aussi sur les politiques et les arrangements qui encouragent la diffusion et l’utilisation des technologies. Ce document analyse la littérature récente sur les tendances récentes et à venir relatives à l’innovation pour lutter contre le changement climatique. L’objectif est d’identifier les actions prioritaires, au niveau national et international, pour changer les systèmes énergétiques d’un point de vue technologique, selon une trajectoire qui permettra d’atteindre les objectifs de stabilisation des gaz à effet de serre tout en atteignant aussi d’autres objectifs sociétaux. Le papier présente une synthèse des principales questions techniques liées au développement, à la diffusion et à l’utilisation des technologies qui contribuent à la lutte contre le changement climatique. Il analyse le rôle des politiques d’environnement et d’innovation pour soutenir l’innovation et il met en évidence les conditions qui stimulent le progrès technologique. L’analyse souligne que, d’un point de vue technologique, il est essentiel de fixer un prix pour les émissions de gaz à effet de serre. Ce prix doit être accompagné d’une politique de soutien à la R&D. Le papier présente les attributs des politiques qui ont un impact sur la R&D liée à l’environnement, sur la diffusion des innovations environnementales et leur utilisation dans les pays en développement. En particulier, le papier souligne le rôle positif des accords internationaux qui portent sur les technologies dans le cadre de l’ensemble des politiques internationales de lutte contre le changement climatique.

Ce rapport présente un cadre conceptuel pour l’évaluation des coûts et bénéfices associés aux mesures non tarifaires. Il permet une évaluation comparative basée sur les faits des diverses approches réglementaires.

La réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) dans les pays en développement est un nouveau mécanisme financier proposé pour le régime climatique post-2012 sous l'égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’obtention d’un accord sur un futur mécanisme de REDD constituerait un progrès majeur et sans précédent vers la création d’un dispositif international visant à internaliser les services écosystémiques forestiers liés au carbone, et pourrait sensiblement contribuer à relever le défi du changement climatique global. Les forêts jouent également un rôle essentiel pour assurer la biodiversité, et pour fournir d’autres services écosystémiques non liés au carbone. Le plan d’action de Bali reconnaît que l’action en faveur de la REDD « peut avoir des retombées positives et servir les buts et objectifs d’autres conventions et accords internationaux pertinents ». Un exemple notable est celui de la Convention sur la diversité biologique. Le présent rapport examine les moyens de renforcer les avantages connexes pouvant être tirés de la REDD sur le plan de la biodiversité, tant au niveau de la conception qu’à celui de la mise en oeuvre. Il analyse les répercussions potentielles sur la biodiversité des différents dispositifs de REDD envisageables qui ont été avancés dans les négociations internationales sur le changement climatique et poursuit en examinant comment compléter la REDD en créant des incitations supplémentaires spécifiquement axées sur la biodiversité, de manière à cibler directement les avantages liés à celle-ci. Les principaux aspects de la conception d’un mécanisme de REDD sur lesquels il reste à trouver un accord, et qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la biodiversité, sont notamment la portée du mécanisme, son financement, les niveaux de base ou de référence, la permanence, etc. Par exemple, une approche du financement de la REDD s’appuyant sur le marché (plutôt que sur un système de fonds) permettra vraisemblablement d’obtenir des ressources financières beaucoup plus importantes (en mobilisant directement le secteur privé), d’où un plus grand volume d’activités de REDD, une superficie accrue des zones forestières conservées, et par conséquent des avantages connexes plus importants en termes de biodiversité. Dans l’ensemble, un mécanisme de REDD bien conçu sera susceptible de procurer des avantages connexes substantiels sur le plan de la biodiversité, dans la mesure où le ralentissement de la déforestation et de la dégradation contribue nécessairement à freiner la destruction des habitats et par conséquent la perte de biodiversité. Toutefois, certains des aspects de la conception d’un mécanisme international de REDD peuvent présenter des risques potentiels pour la biodiversité, par exemple les activités de boisement et de reboisement qui aboutissent à des mono-plantations, aussi peut-il être nécessaire de prévoir des mesures de sauvegarde appropriées.

Cities are part of the climate change problem, but they are also a key part of the solution. This report offers a comprehensive analysis of how cities and metropolitan regions can change the way we think about responding to climate change. Cities consume the vast majority of global energy and are therefore major contributors of greenhouse gas emissions. At the same time, the exposed infrastructure and prevalent coastal location of many cities makes them common targets for climate change impacts such as sea level rise and fiercer storms. This report illustrates how local involvement through ?climate-conscious? urban planning and management can help achieve national climate goals and minimise tradeoffs between environmental and economic priorities. Six main chapters analyse the link between urbanisation, energy use and CO2 emissions; assess the potential contribution of local policies in reducing global energy demand and the trade-offs between economic and environmental objectives at the local scale; discuss complementary and mutually reinforcing policies such as the combination of compact growth policies with those that improve mass transit linkages; and evaluate a number of tools, including the ?greening? of existing fiscal policies, financing arrangements to combat climate change at the local level, and green innovation and jobs programmes. One of the main messages of this report is that urban policies (e.g. densification or congestion charges) can complement global climate policies (e.g. a carbon tax) by reducing global energy demand, CO2 emissions and the overall abatement costs of reducing carbon emissions. To inform the groundswell of local climate change action planning, the report highlights best practices principally from OECD member countries but also from certain non-member countries.

Ce document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est source de déséquilibres entre l’administration fédérale et les échelons infra-fédéraux (déséquilibre vertical) de même qu’entre les différentes entités fédérées (déséquilibre horizontal), les auteurs esquissent des orientations pour l’améliorer. Faute de réformes, le déséquilibre vertical ne fera que s’accentuer dans la mesure où la charge budgétaire imposée par le vieillissement de la population grèvera principalement le budget fédéral. Aussi la réforme devra-telle viser à renforcer la capacité budgétaire de l’administration fédérale en améliorant ses sources de recettes et en faisant basculer la charge représentée par certaines dépenses obligatoires sur les entités fédérées. Le déséquilibre entre régions résulte du manque de cohérence entre fiscalité et dépenses. Les recettes partagées provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont attribuées à la région de résidence tandis que la région du lieu de travail n’en bénéficie pas, ce qui pénalise particulièrement la région de Bruxelles-Capitale en termes de recettes. Cette anomalie pourrait être corrigée en attribuant à la région du lieu de travail une proportion plus élevée des recettes partagées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, il conviendrait de réorganiser le système des subventions de péréquation afin d’inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres sources de recettes fiscales. La performance du système budgétaire pourrait être encore améliorée si l’on réussissait à accroître l’efficience des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui sont du ressort des entités fédérées ou dans lesquels on observe un chevauchement de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R-D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement.

Cet article dresse une revue de la littérature académique et empirique consacrée à l'évaluation des établissements scolaires primaires et secondaires au sein des pays de l'OCDE. Une typologie des différents systèmes d'évaluation existants est tout d'abord esquissée. Les différents instruments et critères utilisés pour procéder à l'évaluation des établissements scolaires, ainsi que les acteurs impliqués dans la conception et la mise en oeuvre des systèmes d'évaluation des écoles, sont précisés. Les conséquences induites par les résultats de l'évaluation pour les établissements sont également évoquées. Cette revue de littérature analyse ensuite les relations existant entre l’évaluation des établissement scolaires et autres composantes du cadre d'évaluation du système scolaire, notamment l'évaluation des enseignants et l'évaluation du système éducatif. Les sources de complémentarité, effets de doublon et possibles incompatibilités entre ces différentes composantes, sont évoqués. Les avantages et les inconvénients des différentes approches de l'évaluation des écoles, ainsi que les résistances et les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre en raison des divergences d'intérêt et de point de vue des différents acteurs (autorités éducatives, inspecteurs, chefs d'établissement, corps enseignant…), sont soulignés. Les résultats quantitatifs et qualitatifs d'études empiriques destinées à tester l'impact de l'évaluation sur les performances des élèves, la gestion des établissements, la motivation des enseignants et, plus largement, sur les incitations des agents, sont mentionnés. Cette revue de littérature décrit enfin les environnements les plus favorables au développement des mécanismes d'évaluation les plus efficaces. Ceux-ci supposent notamment le développement de compétences en vue de procéder à des évaluations et d'en exploiter les résultats, ainsi que le soutien et la convergence de vues des acteurs impliqués dans le processus.

Cette étude utilise les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) afin d'évaluer le degré auquel l'environnement réglementaire en Russie est favorable à la concurrence et d'identifier les domaines où des réformes supplémentaires seraient bénéfiques pour l'économie Russe. Les indicateurs révèlent que, malgré des améliorations dans certains domaines, plusieurs aspects de l'approche réglementaire restent restrictifs, ce qui laisse beaucoup de marge pour récolter des bénéfices économiques d'un alignement de la réglementation avec les meilleures pratiques internationales. En particulier, les valeurs des indicateurs suggèrent que la performance économique de la Russie bénéficierait de façon importante d'une réduction du rôle du secteur des entreprises publiques dans les marchés qui sont par nature concurrentiels et d'un renforcement des efforts pour libéraliser les régimes du commerce extérieur et de l'investissement direct étranger. Dans certaines industries de réseau, des changements réglementaires récents ont favorisé la concurrence. Cependant, un travail soutenu sera nécessaire afin de séparer les segments du marché qui sont par nature concurrentiels de ceux qui sont monopolistiques et d'éliminer les obstacles à la concurrence. Les autorités devraient aussi développer les capacités et renforcer les pouvoirs des régulateurs sectoriels. La création d'une politique globale de concurrence aiderait à mettre la question de concurrence au devant de la scène et de transmettre un esprit de la concurrence à travers les différents niveaux du gouvernement.

Cet document de travail porte sur l’état actuel des relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration en Belgique ainsi que sur la manière dont celles-ci ont évolué au fil du temps. Partant du constat que le système qui donne corps au fédéralisme budgétaire est source de déséquilibres entre l’administration fédérale et les échelons infra-fédéraux (déséquilibre vertical) de même qu’entre les différentes entités fédérées (déséquilibre horizontal), les auteurs esquissent des orientations pour l’améliorer. Faute de réformes, le déséquilibre vertical ne fera que s’accentuer dans la mesure où la charge budgétaire imposée par le vieillissement de la population grèvera principalement le budget fédéral. Aussi la réforme devra-telle viser à renforcer la capacité budgétaire de l’administration fédérale en améliorant ses sources de recettes et en faisant basculer la charge représentée par certaines dépenses obligatoires sur les entités fédérées. Le déséquilibre entre régions résulte du manque de cohérence entre fiscalité et dépenses. Les recettes partagées provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont attribuées à la région de résidence tandis que la région du lieu de travail n’en bénéficie pas, ce qui pénalise particulièrement la région de Bruxelles-Capitale en termes de recettes. Cette anomalie pourrait être corrigée en attribuant à la région du lieu de travail une proportion plus élevée des recettes partagées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, il conviendrait de réorganiser le système des subventions de péréquation afin d’inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres sources de recettes fiscales. La performance du système budgétaire pourrait être encore améliorée si l’on réussissait à accroître l’efficience des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui sont du ressort des entités fédérées ou dans lesquels on observe un chevauchement de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R-D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement.

It is a dynamic time for the nuclear power sector. Existing reactor control rooms are undergoing various forms of modernisation. New reactors are being built in many countries and advanced reactors are being designed through international co-operation to support power generation for decades to come. The new technologies and concepts that are being considered in this context could impact upon the roles of the plant operators and thus plant safety. It is therefore important that the potential implications – both positive and negative – are evaluated and understood.

Through this technical opinion paper, the NEA Committee on the Safety of Nuclear Installations (CSNI) has sought to identify a set of research topics that should be explored in order to enhance knowledge of the human and organisational factors concerned. Research to address the topics described in this paper will provide the technical basis to help ensure that the benefits of new technology are realised and that the potential negative effects are minimised.

This paper should be of particular interest to research organisations and other stakeholders (including regulatory agencies, international organisations and industry organisations) that could support this research and benefit from its results.