Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Agence pour l'Energie Nucléaire
Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets
Réponse aux récents événements survenus au Japon
Finlande – Amendement provisoire à la Loi sur la responsabilité civile nucléaire
Irlande – Loi relative à la marine marchande
République tchèque – Résolution du gouvernement de la République tchèque relative au calendrier des travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de la centrale nucléaire de Temelín
Roumanie – Ordonnance d’urgence concernant le recensement, la désignation et la protection des infrastructures critiques
Ordonnance d’urgence relative au régime de contrôle des biens à double usage
Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires
Normes de sûreté nucléaire applicables à la conception et à la construction des centrales nucléaires et Normes de sûreté nucléaire applicables au choix du site des centrales nucléaires
Royaume-Uni – Création d’un Bureau de la réglementation nucléaire
Egalement disponible en : Anglais