Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Agence pour l'Energie Nucléaire
Allemagne
Cadre juridique général
Bulgarie
Cadre juridique général
Corée (République de)
Organisation et structure
Espagne
Responsabilité et indemnisation
Sécurité nucléaire
États-Unis
Cadre juridique général
Fédération de Russie
Gestion des déchets radioactifs
France
Cadre juridique général
Infrastructure réglementaire
Inde
Responsabilité et indemnisation
Organisation et structure
Irlande
Protection contre les rayonnements
Cadre juridique général
Lituanie
Infrastructure réglementaire
Gestion des déchets radioactifs
Protection contre les rayonnements
Coopération internationale
Sûreté nucléaire
Pologne
Cadre juridique général
République tchèque
Cadre juridique général
Roumanie
Protection de l'environnement
Slovénie
Sûreté nucléaire
Suède
Sûreté nucléaire
Turquie
Infrastructure réglementaire
Sûreté nucléaire
Responsabilité et indemnisation
Egalement disponible en : Anglais