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Avant-propos Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) a été créé en 2000 sous l’égide du Comité de la gestion des déchets radioactifs de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, avec pour mission de faciliter le partage de l’expérience internationale acquise sur la dimension sociétale de la gestion des déchets radioactifs (GDR). Il étudie les solutions permettant d’instaurer un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes et réfléchit à des moyens de renforcer la confiance dans les processus de décision. Le FSC a documenté de nombreuses expériences par le biais de ses sessions thématiques et études spécialisées et, en particulier, grâce à ses ateliers nationaux et visites à des communautés locales. Des synthèses et des comptes rendus sont disponibles en ligne à www.nea.fr/html/rwm/fsc/ .
Aperçu général et observations transversales La recherche de sites pour des installations de gestion des déchets radioactifs (GDR) retient l’attention des exploitants, des organismes gouvernementaux, des communautés locales et du public en général. Les processus de choix des sites d’implantation ont, d’une façon générale, tendance à être gâchées par des controverses, des désaccords et des atermoiements. Pour y faire face, un revirement est intervenu dans le domaine de la GDR, avec passage du modèle classique de type « décision, annonce, justification » à un modèle « d’implication, d’interaction et de coopération ». L’aspect essentiel de cette nouvelle approche est une démarche de coopération ou de partenariat entre l’exploitant et les communautés concernées, mettant en jeu un dialogue entre experts et population, un apprentissage mutuel, et la participation du public au processus de décision. Les ministères et organismes nationaux ont aussi été appelés à jouer un rôle plus en vue. L’intensité et le niveau des relations de partenariat peuvent varier d’un pays à un autre et intervenir à différentes phases de l’élaboration du projet.
Introduction Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est parti de l’observation suivant laquelle la société doit avoir l’assurance que toute décision prise en vue de la gestion des déchets radioactifs (GDR) est mûrement réfléchie, et que les autorités publiques et les institutions de GDR doivent agir en conséquence. Un processus de prise de décision donnant au public concerné et aux parties intéressées l’occasion de participer, de formuler des commentaires et d’apporter une contribution est nécessaire pour faire avancer les programmes de GDR et pour assurer le haut niveau de protection souhaité pendant les longues périodes en jeu. Ce processus devrait comporter des examens techniques rigoureux de même que des échanges de vues sur des sujets ayant trait au choix du public, notamment les avantages et les inconvénients d’autres stratégies possibles de gestion des déchets. En définitive, il incombe aux gouvernements de fournir le cadre dans lequel les actions requises peuvent être menées et de prendre des décisions qui recueillent de la part de la société un niveau de soutien approprié.
Belgique Une démarche de partenariat a été mise en place en Belgique afin d’élaborer des propositions relatives à des installations destinées à la gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité à vie courte (DFMA) [18]. Cela signifie que la communauté locale est directement impliquée dans la mise au point tant de la conception de l’installation que de l’enveloppe de contreparties socioéconomiques pour sa zone. À l’origine, trois partenariats de ce type ont été créés, aboutissant par la suite à ce que deux communes (Dessel et Mol dans la province d’Anvers en Flandre) se déclarent désireuses d’accueillir une installation de stockage définitif. En juin 2006, le Gouvernement fédéral s’est prononcé en faveur d’un stockage en surface à Dessel comme destination finale des DFMA à vie courte d’origine belge. Depuis cette décision, les partenariats restants (STORA à Dessel et MONA à Mol) ont tous deux été étroitement associés à l’élaboration du projet de stockage intégré.
Canada Deux processus sont en cours au Canada, l’un pour les déchets radioactifs de faible activité (DRFA) tombés en déshérence, issus du traitement de l’uranium dans le passé, et l’autre pour les déchets de faible et de moyenne activité provenant de la production d’électricité d’origine nucléaire (DFMA issus de l’exploitation).
République tchèque La République tchèque possède deux centrales nucléaires (la centrale de Dukovany dotée de quatre réacteurs nucléaires de type VVER de 440 MWe, et la centrale de Temelín dotée de deux tranches VVER de 1000 MWe). Les tranches de Dukovany sont en exploitation depuis 1985 ; la mise en service de la première tranche de Temelín a débuté en 2000. La durée de vie utile de ces deux centrales devrait en principe être portée à 40 ans. La construction d’un nouveau réacteur nucléaire (probablement sur le site de Temelín) fait l’objet de fréquents échanges de vues et bénéficie d’un appui politique de la plupart des partis politiques.
Finlande Lorsque le Parlement finlandais a amendé la Loi sur l’énergie nucléaire, en interdisant d’exporter et d’importer des déchets nucléaires, il est devenu manifeste que le propriétaire de la centrale nucléaire de Loviisa, la société Imatran Voima Oy (IVO), devaient s’occuper des déchets à l’intérieur du territoire finlandais. Dans la pratique, la seule solution acceptable était le stockage définitif, de sorte que la société Teollisuuden Voima Oy (TVO), qui est un exploitant de centrale nucléaire, et la société IVO ont créé conjointement la société Posiva Oy chargée de s’occuper du stockage définitif du combustible usé.
France L’organisme de gestion des déchets en France est l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Elle a été créée en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial aux termes de la Loi du 30 décembre 1991 sur les déchets26. Cette Loi a été intégrée au Code de l’environnement, qui a ensuite été mis à jour en 2006 par la Loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs27. L’ANDRA exploite des installations de stockage à faible profondeur de déchets de faible et moyenne activité à vie courte au Centre de la Manche (maintenant fermé et qui n’est pas examiné plus avant sans le présent rapport) et au Centre de l’Aube ; en outre, elle exploite l’installation de stockage définitif de déchets de très faible activité à Morvilliers (proche du Centre de l’Aube) et mène des explorations dans la « zone de transposition » de Bure, en vue d’un éventuel dépôt géologique profond dans le cadre de ses recherches sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue [17].
Hongrie La Hongrie a mené des activités nucléaires depuis le début des années 60. Les quatre tranches de la centrale nucléaire de Paks (la seule centrale nucléaire commerciale de la Hongrie) qui sont entrées en service entre 1982 et 1987, constituent aujourd’hui la plus importante source de déchets. Deux réacteurs de recherche et d’entraînement contribuent aussi à la production de combustible usé. Dans chaque cas, les déchets de combustible sont provisoirement entreposés sur les sites respectifs. Enfin, environ 2 000 établissements utilisant des isotopes radioactifs contribuent à la production de déchets.
Japon La NUMO, autrement dit l’Organisation pour la gestion des déchets nucléaires du Japon, est une organisation à but non lucratif agréée par le gouvernement. Elle a entrepris depuis décembre 2002 un processus de sélection de sites sur la base du volontariat. La démarche volontaire de la NUMO se fonde sur [40] : • Le respect de la vision et des besoins indépendants à long terme de la région. • L’harmonie avec le développement régional général (le cas échéant, en coordination avec les plans de la préfecture). • La prise en considération de la protection de l’environnement. • Le soutien à la préservation de la culture régionale.
Corée Les informations figurant dans le présent chapitre sont tirées du second rapport national de la Corée soumis aux termes de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de l’AIEA [44] et de l’exposé présenté à la réunion d’examen de l’AIEA en vue de commenter les documents soumis. La Corée possède 20 réacteurs nucléaires de puissance en exploitation. Six tranches supplémentaires sont actuellement en construction et deux autres sont prévues.
Espagne En Espagne, l’agence de gestion des déchets radioactifs, à savoir l’Entreprise nationale des déchets radioactifs [Empresa Nacional de Residuos Radiactivos, S.A. – ENRESA], a été créée par Décret royal en 1984 avec pour mission de gérer les déchets radioactifs produits en Espagne et de démanteler les centrales nucléaires. L’ENRESA est une entreprise publique constituée sous forme de société anonyme à but non lucratif dont les actionnaires sont le Centre de recherche pour l’énergie, l’environnement et la technologie [Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y Tecnológicas – CIEMAT] et la Société d’Etat de participations industrielles [Sociedad Estatal de Participaciones Industriales – SEPI].
Suède La Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires [Svensk Kärnbränslehantering AB – SKB] a pour attributions de délimiter un site et de construire un dépôt dans des formations géologiques pour le combustible nucléaire usé dans le pays. La SKB a eu recours à un processus volontaire par étapes pour localiser des sites potentiels depuis le début des années 90. La phase initiale a donné lieu à des études de faisabilité sur huit sites. Deux sites ont alors été sélectionnés afin de déterminer s’ils se prêtent à l’aménagement d’un dépôt. Les recherches sur site ont débuté en 2002 et se sont achevées en 2007. La SKB projette de rendre public le site qu’elle a choisi au cours de l’été de 2009. Pendant de nombreuses années, les deux principales autorités de sûreté intervenant dans le processus ont été le Service national d’inspection de l’énergie nucléaire [Statens Kärnkraftinspektion – SKI] et l’Institut national de protection contre les rayonnements [Statens Strälskyddinstitut – SSI]. Cependant à compter du 1er juillet 2008, ces deux autorités ont fusionné pour constituer une nouvelle autorité, l’Autorité suédoise de sûreté nucléaire [Strålsäkerhetsmyndigheten – SSM].
Suisse Au cours des années 90, l’organisme suisse de gestion des déchets radioactifs, à savoir la Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) a procédé à des recherches visant un site destiné à des déchets radioactifs à vie courte à Wellenberg (Canton de Nidwald). Un organisme chargé d’assurer la mise en oeuvre au plan local [Genossenschaft für nukleareEntsorgung Wellenberg – GNW] a été créé en 1994. La commune de Wolfenschiessen susceptible de servir de site a signé un accord avec la GNW, qui exposait les droits et obligations de la commune eu égard au dépôt projeté. Cette commune a approuvé le projet en 1994, mais le résultat d’un référendum cantonal en a bloqué la réalisation en 1995. En 2000, on a tenté à nouveau par étapes d’aménager ce site. Cette tentative a cette fois encore été bloquée par un référendum cantonal en 2002, malgré le soutien de la communauté locale. Le site a alors été abandonné et un nouveau processus de recherche d’un site d’implantation pour tous les types de déchets a été mis en place en Suisse, aux termes de la Loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 200336.
Royaume-Uni En 2001, le Gouvernement du Royaume-Uni et les administrations décentralisées d’Écosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord ont lancé le programme pour une gestion sûre des déchets radioactifs (Managing Radioactive Waste Safely – MRWS) [62] ayant pour but de prendre en charge à long terme les déchets radioactifs accumulés par suite de différents programmes nucléaires tant civils que liés à la défense. L’objectif visé était de trouver pour les déchets de haute activité du Royaume- Uni une solution réalisable qui : • Instaure la protection à long terme de la population et de l’environnement. • Le fasse d’une façon ouverte et transparente qui inspire confiance au public. • S’appuie sur de solides bases scientifiques. • Garantisse un usage efficace des fonds publics.
États-Unis – Installation pilote de confinement des déchets (WIPP) Les États-Unis disposent d’une installation opérationnelle d’évacuation dans des formations géologiques destinée aux déchets transuraniens (correspondant en gros aux DMA à vie longue). Cette installation est exploitée depuis 1999 par la société Washington TRU Solutions, LLC (SARL) pour le compte du Ministère de l’énergie [Department of Energy – DOE].
États-unis – Projet de dépôt géologique à Yucca Mountain, Nevada En juin 2008, le Service de gestion des déchets radioactifs d’origine civile (Office of Civilian Radioactive Waste Management – OCRWM) du DOE a soumis à la Commission de la réglementation nucléaire (Nuclear Regulatory Commission – NRC) des États-Unis une demande d’autorisation de construire à Yucca Mountain, Nevada un dépôt géologique pour des déchets de haute activité et du combustible nucléaire usé. La demande a été établie par l’OCRWM du DOE. En septembre 2008, la NRC a accepté d’instruire la demande. Après avoir achevé un examen technique approfondi, la NRC mènera la procédure juridictionnelle officielle. Sur la base des résultats de l’examen et des enquêtes officielles visant la procédure d’autorisation, la NRC décidera si elle autorise la construction du dépôt de Yucca Mountain.
Références
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