Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs
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Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Date de publication :
08 avr 2010
DOI :
10.1787/9789264083721-fr
 
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Auteur(s):
OCDE
Pages :
79–83
DOI :
10.1787/9789264083721-8-fr

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L’organisme de gestion des déchets en France est l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Elle a été créée en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial aux termes de la Loi du 30 décembre 1991 sur les déchets26. Cette Loi a été intégrée au Code de l’environnement, qui a ensuite été mis à jour en 2006 par la Loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs27. L’ANDRA exploite des installations de stockage à faible profondeur de déchets de faible et moyenne activité à vie courte au Centre de la Manche (maintenant fermé et qui n’est pas examiné plus avant sans le présent rapport) et au Centre de l’Aube ; en outre, elle exploite l’installation de stockage définitif de déchets de très faible activité à Morvilliers (proche du Centre de l’Aube) et mène des explorations dans la « zone de transposition » de Bure, en vue d’un éventuel dépôt géologique profond dans le cadre de ses recherches sur la gestion à long terme des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue [17].
Egalement disponible en: Anglais