Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs
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Partenariats pour la gestion à long terme des déchets radioactifs

Évolution et pratique actuelle dans treize pays

Les programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs se trouvent à des phases diverses dans la recherche de sites d’implantation d’installations et se fondent sur des approches techniques distinctes adaptées aux différentes catégories de déchets. Dans tous les cas, il est nécessaire que les acteurs institutionnels et la communauté d’accueil, actuelle ou potentielle, établissent entre eux une relation sérieuse et viable. Les formules de partenariat permettent de réaliser un équilibre entre les exigences d’une représentation équitable et d’une participation éclairée. Avec l'appui de la communuté d’accueil, elles contribuent également  à l'association souhaitable d’un site et d’un concept de gestion pouvant être autorisés au plan réglementaire ainsi qu'à un bon équilibre entre l'octroi de compensations, le contrôle local et les possibilités de développement. Ce rapport présente les informations les plus récentes sur les expériences de partenariat avec les communautés d’accueil dans 13 pays. Les caractéristiques, les avantages et les objectifs de telles formules de partenariat y sont décrits ainsi que l'évolution du concept sur les dix dernières années.

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Date de publication :
08 avr 2010
DOI :
10.1787/9789264083721-fr
 
Chapitre
 

États-unis – Projet de dépôt géologique à Yucca Mountain, Nevada You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Pages :
71–74
DOI :
10.1787/9789264083721-17-fr

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En juin 2008, le Service de gestion des déchets radioactifs d’origine civile (Office of Civilian Radioactive Waste Management – OCRWM) du DOE a soumis à la Commission de la réglementation nucléaire (Nuclear Regulatory Commission – NRC) des États-Unis une demande d’autorisation de construire à Yucca Mountain, Nevada un dépôt géologique pour des déchets de haute activité et du combustible nucléaire usé. La demande a été établie par l’OCRWM du DOE. En septembre 2008, la NRC a accepté d’instruire la demande. Après avoir achevé un examen technique approfondi, la NRC mènera la procédure juridictionnelle officielle. Sur la base des résultats de l’examen et des enquêtes officielles visant la procédure d’autorisation, la NRC décidera si elle autorise la construction du dépôt de Yucca Mountain.
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