Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
La prolifération des acteurs de droit nucléaire international
la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes
Agence pour l'Energie Nucléaire
23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ferait obligation aux États membres d’« ériger en infraction pénale la prolifération des armes de destruction massive2 » (ADM).
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