Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États
Agence pour l'Energie Nucléaire
Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
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