Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Jurisprudence
Agence pour l'Energie Nucléaire
États-Unis
Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain
Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l’énergie atomique
Décision de la NRC relative au transfert à l’État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy
France
Conseil d’État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim
République slovaque
Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce
Évolutions récentes dans l’affaire concernant les demandes d’information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l’information
Suisse
Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
Egalement disponible en : Anglais