Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Auteur(s):
OCDE, AEN
Date de publication
05 avr 2012
Pages
14
Bibliographic information
N°:
14,
Volume:
2011,
Numéro:
2
Pages
71–81
DOI
10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vqmjf

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Canada
Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington
Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari (2011).

Commission européenne
Affaires relatives au Groenland

États-Unis
Jugement d’une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d’un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d’Oyster Creek
Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain

France
Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011

République slovaque
Respect des dispositions de la Convention d’Aarhus

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