Indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Compte rendu d'un atelier: Paris, France, 26-28 novembre 2001

Agence pour l'Energie Nucléaire

L’Atelier sur l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, organisé par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s’est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l’Exercice international d’urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d’installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L’objectif était de mettre à l’épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l’atelier de gérer les conséquences d’une situation d’urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scénario utilisé lors de l’exercice INEX 2000, c’est-à-dire une simulation d’accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d’urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s’appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d’ampleur très différentes.

31 mars 2003 408 pages Anglais, Français

https://doi.org/10.1787/9789264299191-en-fr 9789264299191 (PDF)

Auteur(s) : OCDE et Agence pour l'énergie nucléaire