1887

Bulletin de droit nucléaire

Agence pour l'Energie Nucléaire

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Français Egalement disponible en : Anglais

Documents et textes juridiques

Agence pour l'Energie Nucléaire

Canada

Loi sur l’évaluation environnementale, 2012

Japon

Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012)

Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires

Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Français Egalement disponible en : Anglais

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