2013 Volume 2013, Issue 1

Agence pour l'Energie Nucléaire

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur : « La réponse à l’accident de Fukushima Daiichi : le rôle de la Convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridique de la sûreté nucléaire » ; « La protection suffisante après Fukushima : l’élément stable d’un monde changeant » ; « Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté ? Action concertée contre souveraineté nationale » et ; « Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, ‘Le secteur de l'énergie nucléaire en Inde : opportunités commerciales et défis juridiques’, 2 mars 2013, Mumbai, Inde ».

25 nov. 2013 Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/nuclear_law-v2013-1-fr

Auteur(s) : OCDE