Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Volume 2012, Numéro 2 You do not have access to this content

Date de publication :
17 avr 2013
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2012-2-fr
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  • LIRE
À la recherche de l'excellence
George Perkovich, Brian Radzinsky
À l’heure actuelle, aucun cadre international d’ensemble ne régit le développement de l’industrie électronucléaire. Les lois sur l’exportation de technologies nucléaires varient d’un pays à l’autre et, si des instruments politiquement contraignants tels que les directives du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) aident à garantir la non-exportation des technologies à usage militaire ou à double usage, il n’existe aucun accord ou régime international unique qui encadre tout l’éventail des risques liés à l’exportation d’équipements de centrales nucléaires civiles.
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  • LIRE
La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona
Jacques Lavoie

Le 23 décembre 2010, un cargo transportant 350 000 kilogrammes (kg) de concentré de minerai d’uranium (U3O8) appartenant à l’entreprise canadienne d’exploitation des ressources Cameco Corporation, quittait le port de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada) et se trouvait confronté à des conditions météorologiques violentes dans les eaux internationales entre Hawaii et les îles Midway alors qu’il était en route pour Zhanjiang, en Chine. Le navire, le MCP Altona, bien qu’ayant subi des dommages à la coque, put continuer à naviguer dans la tempête. Une fois la mer calmée, l’équipage constata que certains conteneurs avaient été renversés et endommagés. Le capitaine ne put cependant pas obtenir les autorisations nécessaires pour s’abriter dans un port de refuge à proximité étant donné qu’il n’y avait aucun risque immédiat pour la santé et la sécurité de l’équipage. Sur recommandation de Cameco, le cargo est retourné en Colombie- Britannique.

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  • LIRE
Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris
Michael Waldner
Malgré sa contribution significative aux négociations de la Convention de Paris, la Suisse vient seulement de la ratifier, avec tous ses protocoles d’amendement. La Suisse ne sera liée par le régime de la Convention de Paris, dans sa totalité, qu’à l’entrée en vigueur des Protocoles de 2004. Le Conseil fédéral fixera la date d’entrée en vigueur d’une révision de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire et ratifiera le Protocole commun au même moment. Étant partie au régime de responsabilité civile de Paris ainsi qu’au Protocole commun, la Suisse aura donc des liens conventionnels avec les États parties au régime de Paris et les États parties au régime de Vienne qui sont également parties au Protocole commun.
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  • LIRE
L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États
Benjamin Katzenberg
Cet article a été préparé sur la base d’entretiens conduits par l’auteur avec des membres anciens ou actuels du personnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ayant participé à l’élaboration du modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) ou participant aujourd’hui à des activités liées à la mise en oeuvre des protocoles additionnels. Il s’appuie également sur des informations publiques communiquées par des représentants d’États membres lors de colloques ou d’ateliers organisés par l’AIEA sur le thème de la mise en oeuvre de protocoles additionnels dans leurs pays.
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  • LIRE
Jurisprudence
OCDE

Allemagne
Requête d’arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l’Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire
États-Unis
Arrêt de la cour d’appel du circuit du district de Columbia annulant la mise à jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets
France
Cour administrative d’appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l’édification d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas
Inde
Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam
Suisse
Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg

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  • LIRE
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE
Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Brésil
Cadre juridique général
Canada
Protection de l’environnement
Émirats arabes unis
Cadre juridique général
Responsabilité et indemnisation
États-Unis
Sûreté nucléaire
Préparation aux situations d’urgence
France
Gestion des déchets radioactifs
Géorgie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Grèce
Sûreté nucléaire
Préparation et conduite des interventions d’urgence
Inde
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Responsabilité et indemnisation
Irlande
Sûreté nucléaire et radioprotection
Japon
Loi instituant l’Autorité de sûreté nucléaire
Lituanie
Cadre juridique général
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Gestion des déchets radioactifs
Suisse
Cadre juridique général
Ukraine
Gestion des déchets radioactifs
Cadre juridique général
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/activites-des-organisations-intergouvernementales_nuclear_law-2012-5k47zwvlnfzq
  • LIRE
Activités des organisations intergouvernementales
OCDE
Agence internationale de l’énergie atomique
Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire
Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Participation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)
Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012
École internationale de droit nucléaire 2013
International Nuclear Law Essentials
Communauté européenne de l’énergie atomique
Propositions d’instruments législatifs
Instruments législatifs adoptés
Instruments non législatifs
Autres activités
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Accords multilatéraux
OCDE

Cet article décrire le statut des accords multilatéraux dans le domaine de l’énergie nucléaire depuis décembre 2012.

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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/documents-et-textes-juridiques_nuclear_law-2012-5k47zwvljvnr
  • LIRE
Documents et textes juridiques
OCDE
Canada
Loi sur l’évaluation environnementale, 2012
Japon
Loi portant création d’une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012)
Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires
Le groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
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