Volume 2010, Issue 2
Agence pour l'Energie Nucléaire
Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l’évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays. Il tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords internationaux et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Les principaux articles de ce numéro portent sur traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après, Biad Droit de la concurrence et secteur nucléaire, Le Règlement de Bruxelles I, et la réaration des dommages nucléaires à l’environnement, et les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire.