Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
 
 

Volume 2009, Numéro 2 You do not have access to this content

Date de publication :
20 jan 2010
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2009-2-fr
Egalement disponible en: Anglais

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  20 jan 2010 Le renouveau du nucléaire
Norbert Pelzer
En avril 2009, 808 participants et observateurs en provenance de 61 États et sept organisations internationales se sont réunis à Pékin lors d’une Conférence internationale ministérielle consacrée à l’énergie nucléaire au 21e siècle1. Elle a été organisée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et sponsorisée conjointement par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN). Dans son discours de clôture, le président de la Conférence a souligné que « la conférence prend note des impulsions positives en faveur de l’énergie nucléaire ainsi que des décisions prises par de nombreux pays développés et émergents de recourir à l’énergie nucléaire2 ». Selon le Directeur général de l’AIEA, plus de 60 pays ont exprimé un intérêt à lancer des programmes nucléaires3.
  20 jan 2010 La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Massimo Garribba, Amelia Chirte, Monika Nauduzaite
La sûreté nucléaire est, et restera, une priorité absolue pour l’Union européenne (UE). Depuis novembre 2009, on dénombre 145 centrales nucléaires en service dans 15 États membres de l’Union européenne (ci-après désignés États membres). L’importance de la sûreté nucléaire croît à mesure qu’augmente le nombre d’États membres exprimant un intérêt renouvelé pour l’énergie nucléaire.
  20 jan 2010 Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne
Jakub Handrlica
De récentes discussions ont précisément identifié les écarts entre les régimes existants de responsabilité nucléaire. La renaissance du nucléaire ou renouveau du nucléaire1 ne peut se limiter à la simple multiplication des centrales nucléaires. Elle doit s’accompagner, en parallèle, de la création et du renforcement des cadres juridiques relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection, à la sécurité et aux garanties. Comme le souligne l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN) dans son ouvrage Perspectives de l’énergie nucléaire 20082
  20 jan 2010 Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie
Fabrizio Iaccarino
Le gouvernement italien de centre-droit, dirigé par le Premier ministre, Silvio Berlusconi1, a pris les premières mesures pour ouvrir la voie à la renaissance de l’énergie nucléaire en Italie, tentative la plus sérieuse depuis le moratoire de 1987 sur la production d’énergie nucléaire. À l’heure actuelle, l’Italie fait face aux défis juridiques, économiques, techniques et sociétaux que représentent le lancement d’un nouveau programme nucléaire et tous les acteurs impliqués sont conscients que la redéfinition d’un cadre juridique sera un élément crucial de cet effort.
  20 jan 2010 Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties
Alexis Vasmant
Avec la découverte de la radioactivité et des rayonnements ionisants à l’orée du XXe siècle, l’Homme a réalisé un grand bond en avant dans les domaines scientifique et technologique. Ces découvertes, aujourd’hui connues comme « l’aube de l’âge nucléaire1 », ont tracé une route pour des centaines de scientifiques et d’ingénieurs dans leur quête d’amélioration de nos modes de vie par le progrès scientifique. Au cours du dernier siècle, les recherches qu’ils ont menées et les outils qu’ils ont conçus, ont apporté aux sociétés modernes des progrès sans précédent dans des domaines variés allant de la médecine et de l’agriculture à la production d’électricité ainsi qu’à des usages industriels2. Malheureusement, ce progrès n’a été possible qu’à un coût très élevé pour l’humanité : la fabrication de la bombe atomique.
  20 jan 2010 Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER
Laetitia Grammatico-Vidal
ITER est un projet de recherche dont l’objet est de démontrer la faisabilité scientifique et technique de l’utilisation de la fusion comme nouvelle source d’énergie. Après les réalisations de grands Tokamaks1 tels que le JT60 au Japon, TFTR (Tokamak Fusion Test Reactor) aux États-Unis, le JET (Joint European Torus) en Grande Bretagne et Tore Supra en France, ce projet est la dernière étape de recherche avant la construction d’un prototype industriel utilisant les réactions de fusion pour produire de l’électricité, à l’horizon 2040-2050.
  20 jan 2010 Jurisprudence
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire

Canada – R. v Bruce Power Inc. (2009)

États-Unis – Jugement dfune Cour dfAppel des Etats-Unis sur la regle relative a la menace de reference (2009)
Jugement de la Cour dfappel des Etats-Unis sur lfexamen des repercussions environnementales dfattaques terroristes contre les installations nucleaires Jugement dfune Cour de District des Etats-Unis sur lfautorite des ententes entre Etats pour restreindre lfevacuation privee de dechets radioactifs etrangers faiblement radioactifs (2009)

Union européenne – Jugement de la Cour de justice des Communautes europeennes portant sur lfaffaire Land Oberosterreich v CEZ
  20 jan 2010 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire

ALLEMAGNE
Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009)
Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009)
Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009)

BÉLARUS
Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008)
Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008)
Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009)

BELGIQUE
Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009)
Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009)

ÉMIRATS ARABES UNIS
Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009)

ESPAGNE
Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009)
Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009)

ESTONIE
Plan national de développement (2009)
Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009)
Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009)

ÉTATS UNIS
Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009)

ITALIE
Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009)

ROUMANIE
Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009)
Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009)
Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009)
Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009)
Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
  20 jan 2010 Textes de loi
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
  20 jan 2010 Travail législatifs et réglementaires nationaux
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
  20 jan 2010 Accords bilatéraux et multilatéraux
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
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