Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
 
 

Volume 2007, Numéro 1 You do not have access to this content

Date de publication :
25 juin 2007
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2007-1-fr
Egalement disponible en: Anglais

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  25 juin 2007 Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire
Walter Gehr
Après les attentats terroristes du 11 septembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1373 (2001) qui a été appelée le « Code anti-terrorisme » mondial car elle crée des obligations juridiques pour chacun des 192 États Membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
  25 juin 2007 La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
Ben McRae
L’énergie nucléaire peut apporter une réponse à nombre des problèmes urgents auxquels est confronté le monde. Elle constitue une source d’énergie propre, fiable et économique qui peut être utilisée pour répondre à une grande partie des besoins actuels en énergie, ainsi qu’aux augmentations anticipées des besoins dans le futur. Un recours plus important à l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité permettra à des millions de personnes à travers le monde de bénéficier d’une qualité de vie meilleure et durable. En outre, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, l’énergie nucléaire peut réduire la volatilité des prix sur les marchés de l’énergie ainsi que les impacts des pénuries ou des interruptions potentielles d’approvisionnement. L’énergie nucléaire fournit également de grandes quantités d’électricité sans rejeter dans l’atmosphère des polluants tels que les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2) ou des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone (CO2). L’énergie nucléaire doit jouer un rôle d’une importance accrue afin de palier aux besoins énergétiques mondiaux, ceci afin de faire face de manière efficace aux changements climatiques au niveau mondial.
  25 juin 2007 Le regroupement international des fonds des exploitants
Norbert Pelzer
La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d’installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l’industrie de l’assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l’établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l’industrie de l’assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.
  25 juin 2007 Jurisprudence
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
Allemagne
Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
  25 juin 2007 Décisions administratives
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
Suède
Décision du Tribunal environnemental relatif aux mesures initiales pour le démantèlement de Barsebäck (2006)
  25 juin 2007 Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire

Afrique du Sud
Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)
Règlement sur la conservation de rapports (2006)
Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006)

Allemagne
Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006)
Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006)
Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)
Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (2006)
Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)
Décret d’amendement au Règlement RID (2006)
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l’Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)

Argentine
Amendement au Code Pénal (2004)

Australie
Loi d’amendement sur l’Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) (2006)
Loi d’amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006)

Finlande
Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005)

France
Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)
Décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base « Flamanville 3 », comportant un réacteur nucléaire de type EPR (2007)

Indonésie
Décret relatif à l’autorisation des réacteurs nucléaires (2006)

Irlande
Ordonnance de la Loi de 1998 relative au transport de marchandises dangereuses par route (désignation des autorités compétentes) (2006)

Islande
Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003)

Italie
Décret sur les interventions en cas d’urgence concernant le transport de matières radioactives et fissiles (2006)

Nouvelle-Zélande
Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005)

Pays-Bas
Accord entre le gouvernement et l’exploitant de Borssele relatif au prolongement de la durée de vie de l’installation (2006)

Pologne
Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006)

République Slovaque
Amendement de la Loi atomique (2007)

Roumanie
Décision approuvant la structure et l’organisation de l’Agence nucléaire roumaine (2007)
Amendement à la Décision de 2003 approuvant les règles internes de la Commission nationale du contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2007)
Amendement à l’Ordonnance de 2003 sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2007)

Fédération de Russie
Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l’énergie nucléaire civile (2007)

Slovénie
Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007)

Suède
Amendement à la Loi et à l’Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
  25 juin 2007 Travaux réglementaires internationaux
OCDE, Agence pour l'Energie Nucléaire
Union européenne
Directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2006)
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