Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
 
 

Volume 2006, Numéro 2 You do not have access to this content

Date de publication :
15 fév 2007
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2006-2-fr
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Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux
Miguel Sousa Ferro
Depuis plusieurs années, nombre d’États côtiers ont revendiqué le droit de refuser le passage dans leur mer territoriale, ou même dans leurs zones économiques exclusives (ZEE), aux navires transportant des chargements hautement dangereux. Ce problème a été notamment mis en lumière lors des voyages du Pacific Teal et du Pacific Pintail, effectués dans le cadre d’un programme de recyclage du combustible nucléaire entre le Royaume-Uni, la France et le Japon. Toutefois, des revendications similaires avaient été exprimées au moins depuis la négociation de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.
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    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/6706022ec002.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/couverture-d-assurance-de-la-responsabilite-civile-et-des-dommages-materiels-resultant-d-accidents-nucleaires-causes-par-des-actes-de-terrorisme_nuclear_law-2006-5k9cx35krh5c
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Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme
OCDE
Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11 septembre de cette même année aux États-Unis. Le Comité a exprimé ses préoccupations quant aux conséquences que des actes de terrorisme pourraient avoir sur la possibilité pour les exploitants nucléaires d’obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile et des dommages nucléaires en cas d’accident nucléaire résultant de tels actes.
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/nuclear-energy/jurisprudence_nuclear_law-2006-5k9cx35kpxnt
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Jurisprudence
OCDE

Cet article décrire les développements jurisprudentials nucléaires aux États-Unis, à la France, au Royaume-Uni, à la Suède et à l'Union européenne en 2006.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE

Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.

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Travaux réglementaires internationaux
OCDE

Cet article décrire les travaux réglementaires nucléaire internationaux de l'AIEA en 2006.

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