17 août 2006
La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Marc Léger, Laetitia Grammatico-Vidal
Souvent annoncée, la Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire1 (ci-après, la loi TSN) est le résultat d’un long processus, amorcé dans les années quatre-vingt dix, qui traduit la volonté (plus ou moins générale) de construire un cadre législatif nucléaire global.
17 août 2006
Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile Mark Tetley
Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien d’un objectif louable, l’importance finale des révisions plonge les exploitants de sites nucléaires et leurs assureurs dans une incertitude plus grande à cause de la nouvelle définition, plus large, du dommage nucléaire qui devient parfois inquantifiable, en particulier lorsqu’il est question de restauration de l’environnement et des délais de prescription prolongés.
17 août 2006
Jurisprudence OCDE
17 août 2006
Décisions administratives OCDE
États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation de procéder à une évaluation adéquate des incidences environnementales des activités liées d’une usine sur le milieu marin, sur les transferts internationaux de substances radioactives liés à l’activité de l’usine MOX et sur la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Enfin, la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, que l’Irlande a invoqué devant le Tribunal arbitral, a été conclue par la Communauté.
17 août 2006
Travaux législatifs et réglementaires nationaux OCDE
17 août 2006
Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) OCDE
Le Comité international sur les rayons X et la protection de radium (International X-ray and Radium Protection Committee), lié aux Congrès Internationaux de Radiologie, a été créé en 1928. Restructuré en 1950, il est devenu la Commission internationale sur la protection radiologique. Bien que l’organisation dont il dépend reste la Société internationale de radiologie (ISR : International Society of Radiology, Association professionnelle des physiciens radiologues), ses domaines d’activités ont été élargis afin de prendre en compte l’utilisation croissante des rayonnements ionisants en dehors de la sphère médicale et les pratiques impliquant la production de radiation et de matières radioactives. La Commission internationale sur la protection radiologique est une organisation à but non lucratif, financée principalement par des dons de la part d’organismes nationaux ou internationaux, concernés par la protection radiologique. Une partie des fonds provient en outre des droits d’auteur perçus sur les publications de la Commission, ainsi que de dons versés par les institutions membres.
17 août 2006
Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006 OCDE
Le 24 mai 2006, l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, l’Inde, la Chine et la République de Corée ont paraphé à Bruxelles un accord portant sur la construction du premier réacteur de fusion nucléaire. Les négociations pour ce projet se sont déroulées sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
