Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Semestriel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Volume 2005, Numéro 2 You do not have access to this content

Date de publication :
03 jan 2006
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2005-2-fr
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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Odette Jankowitsch-Prevor
La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire [la convention] adoptée le 15 avril 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies après sept années de travaux préparatoires est ouverte à la signature depuis le 14 septembre 2005 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Conformément à l’article 25 de la convention elle entrera en vigueur après sa ratification par 22 États.
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Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Maria de Lourdes Vez Carmona
Le 8 juillet 2005, les États Parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (« la convention ») ont adopté par consensus un amendement à la convention.
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Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire
OCDE
Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener une réflexion dans le but d’identifier et d’examiner de manière critique les concepts clés qui devraient être intégrés dans une loi nationale générale régissant les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, suppose de s’entendre sur le sens donné au mot concept.
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Jurisprudence
OCDE

Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.

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Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE
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Travaux réglementaires internationaux
OCDE

Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005).

 

 

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Accords multilatéraux
OCDE
La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a réuni les représentants de 188 États.
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Textes
OCDE

Cet article présente le texte de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire des États-Unis.

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