Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Annuel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Egalement disponible en: Anglais
 
 
 

Volume 2005, Numéro 1 You do not have access to this content

Date de publication :
25 jui 2005
DOI :
10.1787/nuclear_law-v2005-1-fr
Egalement disponible en: Anglais

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  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles
Roland Dussart Desart
L’avènement de l’énergie nucléaire a fait surgir il y a de cela près d’un demi-siècle la nécessité de développer un régime de responsabilité répondant aux nouveaux risques liés à cette technologie : risques de nature catastrophique, mais aussi risques insidieux car non détectables par le commun des mortels. Les principes de ce régime ont résisté à l’épreuve du temps, même si certains d’entre eux sont maintenant parfois accusés d’avoir eu aussi pour but de protéger une industrie naissante.
  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  La prolifération des acteurs de droit nucléaire international
Bruno Demeyere
23 septembre 2003 : Le Président Bush, prenant la contestation à contre-pied au cours de son discours annuel devant les Nations Unies, demande « au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une nouvelle Résolution anti-prolifération », qui ferait obligation aux États membres d’« ériger en infraction pénale la prolifération des armes de destruction massive2 » (ADM).
  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs
Ulrike Feldmann

Cet article examine les question juridique en matière de la protection des installations nucléaires en Allemagne contre les chutes aéronefs.

  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Action normative à l'AIEA
Anthony Wetherall
Pour toute institution juridique internationale, l’adoption d’un corpus réglementaire adapté traitant des problèmes rencontrés par la communauté internationale constitue l’un des plus formidables défis, en cette époque de mondialisation. L’Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA) est la principale instance qui crée des normes juridiques internationales applicables aux utilisations pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire et veille à leur uniformité et à leur respect. Nous nous proposons dans cette étude d’analyser un aspect de cette activité normative diversifiée destinée à établir un cadre juridique et réglementaire satisfaisant pour les activités nucléaires pacifiques.
  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Jurisprudence
OCDE

Cet article décrire la jurisprudence et décisions administratives de droit nucléaire aux Etats-Unis, France et l'Union européenne en 2005.

  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Décisions administratives
OCDE
Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (voir Bulletin de droit nucléaire no 61).
  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Travaux législatifs et réglementaires nationaux
OCDE

Cet article décrire les travaux régulataires et législatifs nationaux en 2005.

  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Travaux réglementaires internationaux
OCDE

Cet article décrire les travaux réglementaire internationaux de AIEA et de l'Union européenne en 2004 et 2005.

  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Accords multilatéraux
OCDE
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 4 avril 2005 une Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Cet instrument est le point final du travail accompli par le Comité spécial créé par la Résolution 51/210 de l’Assemblée générale du 17 décembre 1996 et par le Groupe de travail de la sixième Commission.
  25 jui 2005 Cliquez pour accéder:  Textes
OCDE

Cet article présente le texte de la Loi no 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005) du Maroc, le texte du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche Adopté par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA le 8 mars 2004 et la Résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004) de les Nations Unies, adoptée par le Conseil de sécurité en sa 4956  eme session, le 28 avril 2004.

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