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Bulletin de droit nucléaire

Agence pour l'Energie Nucléaire

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

Français Egalement disponible en : Anglais

Activités des organisations intergouvernementales

Agence pour l'Energie Nucléaire

Agence internationale de l’énergie atomique

Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire

Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire

L’adhésion de la Fédération de Russie à l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire

Participation des autorités de sûreté de l’Inde et des Émirats arabes unis au Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)

Atelier international de l’AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012

École internationale de droit nucléaire 2013

International Nuclear Law Essentials

Communauté européenne de l’énergie atomique

Propositions d’instruments législatifs

Instruments législatifs adoptés

Instruments non législatifs

Autres activités

Français Egalement disponible en : Anglais

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