Bulletin de droit nucléaire

Frequency :
Annuel
ISSN :
1684-3568 (en ligne)
ISSN :
0304-3428 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843568
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Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Article
 

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Auteur(s):
OCDE, AEN
Date de publication
05 avr 2012
Pages
16
Bibliographic information
N°:
16,
Volume:
2011,
Numéro:
2
Pages
107–114
DOI
10.1787/nuclear_law-2011-5k9bbk3vmh6l

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Notions fondamentales du droit nucléaire international
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Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques
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Communauté européenne de l'énergie atomique
Instruments législatifs adoptés
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