Bulletin de droit nucléaire
Agence pour l'Energie Nucléaire
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Egalement disponible en : Anglais
- Semestriel
- ISSN : 16843568 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Accords multilatéraux
(French version)
Agence pour l'Energie Nucléaire
La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a réuni les représentants de 188 États.
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