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INTRODUCTION Depuis la seconde moitié des années 80 et l’accélération du processus de globalisation de l’économie, l’investissement direct étranger est au coeur de la restructuration industrielle mondiale et un des éléments les plus dynamiques des transactions internationales.
Australie Pour toutes les variables sauf les Dépenses de R-D et le Nombre de chercheurs, les données sont élaborées par la section Globalisation du Bureau Australien de Statistiques (ABS). Les données sources sont collectées par ABS à partir de l’enquête annuelle d’activité économique (EAS), basée sur un échantillon d’environ 20 000 « unités de gestion » (management units) sélectionnées à partir du registre d’entreprises de l’ABS. Les caractéristiques relatives à la propriété étrangère pour les entreprises répondant à l’EAS sont identifiées en comparant les données des firmes de l’EAS avec les données relatives à la propriété étrangère pour les mêmes firmes provenant de l’enquête trimestrielle sur l’investissement international pour les entreprises incluses dans les deux enquêtes.
Autriche Les données émanent de la Banque Nationale autrichienne (Österreichische Nationalbank), sur la base de l’enquête annuelle sur les stocks d’investissement direct à l’étranger. Celle-ci couvre les entreprises non résidentes dont la valeur des actions avec droits de vote détenues par des investisseurs autrichiens dépasse EUR 73 000.
Canada Pour la Production, l’Excédent brut d’exploitation et le Capital sous influence étrangère, les données émanent de la Division de l’Organisation et des Finances de l’Industrie, Statistique Canada.
République tchèque Les données émanent de l’office tchèque de la statistique. Pour toutes les variables à l’exception des Dépenses de R-D et du Nombre de chercheurs, elles proviennent de l’enquête structurelle annuelle (pour les entreprises non financières) et de l’enquête annuelle du secteur financier. Aucune enquête spécifique relative aux entreprises à participation étrangère n’est réalisée. Celles-ci sont identifiées dans le registre du commerce. Les informations relatives au degré de participation étrangère sont mises à jour par la banque nationale tchèque. Les entreprises non financières d’au moins 100 salariés sont enquêtées de façon exhaustive, les firmes plus petites sont enquêtées par échantillon. La méthode pour estimer les non réponses n'est pas la même pour les années 1997-99, 2000-01 et 2002-04. Les données de cette publication se rapportent aux entreprises sous contrôle étranger majoritaire, pour lesquelles la part du capital en mains étrangères est de plus de 50 %.
Danemark Pour toutes les variables, les données sont fournies par l’office statistique du Danemark (Danmarks Statistik) dans le cadre de l’enquête pilote FATS menée par Eurostat. Pour 1999, les statistiques ont été produites sur la base des trois sources suivantes : le registre des entreprises sous contrôle étranger géré par la banque centrale du Danemark ; le registre d’entreprises de l’office statistique du Danemark ; les statistiques des comptes annuels, qui fournissent la majeure partie des statistiques structurelles d’entreprises (SSE). Le registre fourni par la banque centrale du Danemark ne comprend que les entreprises recevant un investissement étranger direct d’au moins 10 millions de DKK. Après avoir reçu le registre de la banque centrale contenant les informations sur le numéro d’identification et le propriétaire, le registre a été harmonisé avec le registre d’entreprises de l’office statistique du Danemark afin de vérifier les numéros d’identification et d’identifier le secteur d’activité de chaque entreprise.
France Jusqu’en 2001, pour toutes les variables sauf les Dépenses de R-D et le Nombre de chercheurs, les données ont été fournies par le Service des Statistiques Industrielles (SESSI) du Ministère de l’Industrie. Les données source proviennent de l’enquête annuelle d’entreprise du SESSI, à laquelle s’ajoutent les résultats de l’enquête de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) sur les liaisons financières (Lifi), complétée à partir de 1999 avec la base de données Diane (coédition Bureau Van Dijk Éditions Électroniques / Coface SCRL).
Allemagne Pour l’ensemble des variables à l’exception des Dépenses de R-D et du Nombre de chercheurs, les données émanent de la Deutsche Bundesbank. Elles sont basées sur les enquêtes annuelles de stocks d’investissement direct (actifs des non résidents sur le territoire économique) qui couvrent toutes les entreprises d’Allemagne détenues directement par l’étranger ou, à partir de 2002, détenues indirectement par l’étranger par le biais d’entreprises résidentes sous contrôle étranger majoritaire. A partir de 2002, les déclarations sont nécessaires pour toute entreprise d’Allemagne dont le total du bilan dépasse EUR 3 millions ; de 1999 à 2001, toute entreprise d’Allemagne dont le total du bilan dépasse EUR 500 000 et dans laquelle un non résident (ou plusieurs non résidents avec un lien économique) détient au moins 50 % des actions ou des droits de vote a une obligation de déclaration ; les déclarations sont également nécessaires pour les entreprises d’Allemagne dont le total du bilan dépasse EUR 5 millions et dans lesquelles un non résident (ou plusieurs non résidents avec un lien économique) détient au moins 10 % mais moins de 50 % des actions ou des droits de vote. Avant 1999, les entreprises couvertes étaient celles dans lesquelles la participation étrangère était de plus de 20 % et dont le total du bilan de l’entreprise bénéficiaire de l’investissement dépassait EUR 500 000.
Hongrie Les données émanent du Département des statistiques financières de l’office central des statistiques hongrois (HCSO). Les déclarations fiscales annuelles des entreprises, l’enquête annuelle sur les investissements et les statistiques du commerce extérieur sont les principales sources de données. En Hongrie, toutes les entreprises ayant un statut légal ainsi que les entreprises individuelles présentant un chiffre d’affaires annuel supérieur à USD 500 000 sont tenues d’établir des déclarations fiscales détaillées. Celles-ci comprennent la valeur du stock d’investissement direct étranger et sa répartition par secteur industriel, mais ne fournissent aucune information relative au pays d’origine. En conséquence, depuis 1992 le HCSO menait une enquête annuelle auprès des entreprises concernées par l’investissement direct. En 1997, l’échantillon comprenait 5 000 entreprises sélectionnées sur la base des déclarations fiscales, couvrant plus de 88 % du total de l’encours de l’IDE. A partir de 1999, les données sur le pays d’origine de l’encours d’IDE sont basées sur les informations collectées par la Banque Nationale de Hongrie. Cette enquête par échantillon couvre 1 500 entreprises réalisant des IDE significatifs qui totalisent 83 % des IDE calculés à partir des fichiers fiscaux. Les résultats sont publiés dans Foreign Direct Investment in Hungary.
Irlande Les données sont fournies par l’office central des statistiques d’Irlande (CSO) pour toutes les variables, sauf les Dépenses de R-D. Le CSO mène une enquête annuelle sur la production industrielle qui distingue les sociétés employant au moins trois personnes et où 50 % ou plus du capital est détenu par des résidents non irlandais. L’unité de base utilisée dans cette enquête est l’unité locale. Les données sont publiées annuellement dans Census of Industrial Production.
Italie Les données italiennes sur les firmes à participation étrangère majoritaire proviennent de l’office statistique italien, ISTAT, qui a commencé à recueillir des données sur les filiales étrangères en Italie pour le secteur manufacturier et les services en 2004. L’enquête sur les entreprises sous contrôle étranger en Italie (Inward FATS) est menée tous les deux ans, et recueille les informations relatives aux deux dernières années. Le taux de réponse à l’enquête est de 52 % en terme de nombre de firmes, et de 63 % en terme d’emploi. Après avoir contrôlé manuellement les non répondants, le taux de réponse passe à 80 % en terme d’emploi. Pour le moment, seules les données pour 2001 et 2002 sont disponibles. Les firmes sous contrôle étranger indirect ne sont incluses qu’au regard du contrôle majoritaire. Les résultats sont publiés sur le site web de l’ISTAT à l’adresse http://www.istat.it/imprese/attivita/ .
Japon Les données émanent du Bureau des statistiques d’entreprise, Département de la recherche et des statistiques et de la Division des incitations au commerce et à l’investissement, Bureau de la coopération économique et commerciale, METI. Elles s’appuient sur l’enquête annuelle concernant les activités industrielles des filiales étrangères au Japon (Trends in Business Activities of Foreign Affiliates in Japan). Jusqu’en 2002, l’enquête visait les entreprises qui avaient notifié ou envoyé un rapport post facto d’investissement en provenance de l’étranger au METI et pour lesquelles plus d’un tiers des actions ou des avoirs était détenu par un investisseur étranger.
Pays-Bas Les données émanent de la Division des statistiques des entreprises du Bureau des statistiques néerlandais (CBS). Elles concernent les entreprises sous contrôle étranger majoritaire et sont fondées sur plusieurs sources : Pour le Nombre d’entreprises, le Nombre de salariés, la Production, le Chiffre d’affaires, la Valeur ajoutée, les Salaires et charges sociales et l’Excédent brut d’exploitation, les données proviennent d’enquêtes sur les entreprises non financières utilisées pour produire les statistiques structurelles d’entreprises. Les divisions 11 à 64, 71, 72, 74, 90 et 93 de la CITI révision 3 sont couvertes.
Norvège Les données émanent de l’office norvégien de statistiques (Statistik sentralbyrå). Elles proviennent de l’enquête annuelle sur les industries extractives et manufacturières, qui couvre à partir de 1996 tous les établissements manufacturiers. Les enquêtes précédentes couvraient tous les établissements de plus de cinq salariés jusqu’en 1991, et plus de dix personnes pour la période 1992-95. Le registre SIFON, qui recense les entreprises norvégiennes dans lesquelles tout le capital ou une partie de celui-ci est en mains étrangères, est également utilisé. Les données à partir de 1995 ne sont pas comparables avec celles des années précédentes car elles comprennent également les établissements détenus ou contrôlés indirectement par l’étranger. Les résultats sont publiés chaque année sur le site Internet de l’office statistique norvégien (www.ssb.no
Pologne Pour toutes les variables, sauf les Dépenses de R-D et le Nombre de chercheurs, les données sont fournies par le Département des Entreprises de l’office central de statistique de Pologne (GUS). Ces données sont recueillies depuis 1993 au moyen d’une enquête annuelle et se rapportent aux entreprises sous contrôle étranger majoritaire, c’est-à-dire pour lesquelles plus de 50 % du capital est détenu par un non résident. Jusqu’en 1998, toutes les entreprises étaient interrogées. A partir de 1999, toutes les entreprises employant plus de 9 personnes sont couvertes. Le secteur de l’administration publique et de la défense (CITI 75) ainsi que les banques et les assurances ne sont pas couverts. Le taux de réponse à l’enquête est d’environ 70 %. Aucune estimation n’est effectuée pour les non-répondants. Les résultats sont publiés dans le rapport Economic activities of companies with foreign capital share.
Portugal Pour toutes les variables, sauf les Dépenses de R-D et le Nombre de chercheurs, les données sont fournies par la Banque du Portugal. Elles sont fondées sur l’enquête biennale sur les stocks d’investissements directs entrants, qui est menée les années impaires. En 1997, lors de la première enquête, toutes les entreprises d’investissement direct étaient couvertes. Lors des éditions ultérieures de l’enquête (en 1999, 2001 et 2003), un échantillon d’entreprises non financières a été tiré en prenant en compte le niveau d’importance des flux annuels enregistrés dans la balance des paiements et des stocks antérieurs. Toutes les entreprises d’investissement direct du secteur financier sont couvertes par l’enquête IDE. Le taux de réponse est d’environ 80 % pour les entreprises non financières. Les non-réponses pour les entreprises non financières sont estimées en utilisant les informations contenues dans les précédentes enquêtes IDE et/ou disponibles dans les rapports de bilan de ces entreprises. Les entreprises contrôlées indirectement par l’étranger ne sont pas couvertes.
Espagne Les données sont fournies par l’Institut de la Statistique espagnol (Instituto Nacional de Estadística, Ministerío de Economía). Pour toutes les variables sauf les Dépenses de R-D et le Nombre de chercheurs, elles proviennent de l’enquête industrielle annuelle des entreprises (Encuesta Industrial de Empresas), qui couvre toutes les entreprises industrielles employant au moins un salarié. Une enquête exhaustive est effectuée chaque année pour les entreprises de 20 salariés ou plus ; les entreprises de moins de 20 salariés font l’objet d’une enquête par échantillon. L’échantillon annuel total comprend environ 40 000 entreprises. Les données se rapportent aux entreprises sous contrôle étranger majoritaire (participation étrangère supérieure ou égale à 50 %)
Suède Depuis le 1er juillet 1994, les statistiques sur les entreprises internationales, c’est-à-dire sur les groupes suédois ayant des filiales à l’étranger et sur les entreprises étrangères implantées en Suède, ont un statut officiel et sont produites et diffusées régulièrement. Le Conseil national suédois pour le développement industriel et technique (NUTEK) était l’agence responsable de l’élaboration de ces statistiques officielles. Depuis le 1er janvier 2001, une nouvelle autorité gouvernementale, l’Institut suédois pour les études de politique de la croissance (ITPS), est devenue responsable de ces statistiques. Les enquêtes sont menées en collaboration avec l’office suédois de statistiques.
Suisse Pour toutes les variables, sauf les Dépenses de R-D, les données émanent de la Banque Nationale Suisse (BNS), sur la base d’enquêtes annuelles sur les encours d’investissement direct à l’étranger. La participation aux enquêtes est obligatoire pour toutes les entreprises résidentes en Suisse pour lesquelles l’investissement direct à l’étranger dépasse CHF 10 millions au moment de l’enquête (y compris les crédits). Jusqu’en 2003, l’enquête annuelle portait sur environ 850 entreprises ou groupes d’entreprises en Suisse. En 2004, le nombre d’entreprises couvertes par l’enquête a été porté à 1 100.
Royaume-Uni Les données émanent de l’Office national des statistiques et sont basées sur l’Enquête annuelle sur les entreprises qui a remplacé en 1993 le Recensement annuel de la production. Cette enquête couvre au Royaume-Uni (à l’exception des îles anglo-normandes et de l’île de Man) les « entreprises » engagées dans la production industrielle et de services à partir de 1998. L’industrie comprend les industries extractives, le secteur manufacturier, la construction, la production et la distribution d’électricité, de gaz et d’eau (Divisions C à F de la SIC92). Les services comprennent la réparation de véhicules automobiles, de motocycles et d’articles personnels et domestiques ; le commerce de gros ; le commerce de détail ; les hôtels et restaurants ; les activités de transport, entreposage et communication ; et l’immobilier, la location et les services aux entreprises (Divisions G à K de la SIC92). Jusqu’en 1995, les données concernant les entreprises étrangères, c’est-à-dire contrôlées par, ou appartenant à des sociétés immatriculées à l’étranger (participation étrangère majoritaire), sont disponibles séparément pour l’industrie manufacturière seulement.
États-Unis Les données émanent du Bureau d’analyse économique du US Department of Commerce. La plupart des données sont basées sur des enquêtes annuelles et de référence qui couvrent les entreprises américaines dans lesquelles une personne étrangère possède une participation directe (ou indirecte) de 10 % ou plus à la fin de l’exercice (ou exerce un contrôle équivalent). Les dernières enquêtes de référence ont été menées en 1992, 1997 et 2002. Elles fournissent des repères permettant de faire des estimations d’investissements directs à partir de données recueillies par sondage lors des années autres que celles de référence. Entre deux enquêtes de référence, les petites sociétés affiliées sont dispensées de remplir une déclaration ; elles font toutefois l’objet d'estimations statistiques de sorte que tous les résultats, de référence ou pas, se réfèrent à la population totale couverte par l’enquête. Le Bureau d’analyse économique publie également des données sur les filiales majoritaires (celles dans lesquelles la société-mère détient plus de 50 % des parts). Les données de cette publication concernent toutes les filiales jusqu’en 1996, puis les filiales sous contrôle étranger majoritaire à partir de 1997. Les données sont disponibles annuellement sous forme électronique et sur le site Internet du Bureau d’analyse économique (www.bea.doc.gov
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