Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie
La gestion budgétaire par objectifs
Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.
L'exécution complexe de la dépense publique en Tunisie
Le chapitre examine la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique et les opérations accomplies par l’ordonnateur, le contrôleur des dépenses publiques et le comptable public et leurs interactions. Il rappelle les difficultés de celles-ci ayant conduit dernièrement à l’introduction du contrôle hiérarchisé de la dépense publique. Il relève que ces évolutions n’ont résolu qu’une partie des difficultés de la chaîne de la dépense publique.