Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

Publication arrêtée

Frequency :
3 fois par an
ISSN :
1684-3452 (en ligne)
ISSN :
1560-7798 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843452
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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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Volume 5, Numéro 4 You do not have access to this content

Date de publication :
24 juin 2004
DOI :
10.1787/clp-v5-4-fr
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Politique et droit de la concurrence en Afrique du Sud
Michael Wise

L’un des éléments de la révolution pacifique de l’Afrique du Sud au cours de la dernière décennie est la réforme de ses institutions de politique de la concurrence. Le système précédent avait appuyé un régime économique caractérisé par l’autarcie, la protection, le dirigisme et une forte concentration. Le nouveau dispositif comporte deux grands axes : utiliser la politique de la concurrence pour corriger les défauts de l’ancien système et promouvoir les objectifs généraux d’emploi et de partage du pouvoir économique. L’Afrique du Sud aspire à un régime de politique de la concurrence moderne, à la hauteur d’une économie dont une bonne partie est bien dotée en ressources. Les nouvelles instances de la concurrence, répondant dans une large mesure à la nécessité d’opérer à partir de 1994 une restructuration fondamentale des institutions publiques, ont fait la preuve de leur capacité à traiter des questions structurelles complexes lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur un grand nombre de fusions. L’extrême juridisme qui régnait dans l’administration et les entreprises a mis ces nouvelles instances au défi de prouver leur savoir-faire et a testé leurs prérogatives. Maintenant que la procédure d’examen des fusions a été mise en place, il conviendrait de prêter davantage attention aux questions autres que les fusions et, probablement aussi à la promotion de la concurrence. Les ressources sont limitées et il est crucial d’élargir et de renforcer les compétences du personnel professionnel. Pour maintenir une politique de la concurrence cohérente dans les secteurs régulés, il est indispensable de consolider les liens avec les organismes sectoriels de régulation ...

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Les fusions dans les médias
OCDE

L’examen des fusions peut être plus complexe dans le secteur des medias en raison de la grande variété de contenus possibles et de la dualité des marchés qui caractérise de nombreux media, à savoir ceux qui tirent des revenus de la publicité. Avec une grande variété de contenus, la définition du marché devient plus complexe. La dualité des marché a des effets importants et qui sont loin d’être évidents, sur la façon dont les fusions affectent ...

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Les fusions dans les médias : Note de référence
Gary Hewitt

La question de savoir à qui appartiennent nos journaux, notre télévision et notre radio est essentielle pour une démocratie. Les informations et les opinions dans lesquelles nous puisons doivent refléter une diversité de voix et de points de vue si nous voulons être en mesure de comprendre les problèmes de l’heure et d’en débattre. La mission des pouvoirs publics consiste à définir un régime de propriété des médias qui protège cette pluralité des voix et encourage une diversité de contenu tout en favorisant le marché le plus compétitif pour les entreprises des médias et en attirant de nouveaux investissements ...

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Les fusions dans les médias : Compte rendu de la discussion
OCDE

Le Président ouvre la table ronde en soulignant trois points : premièrement, la définition du marché, élément crucial pour la plupart des juridictions, est entendue de manière à peu près équivalente d’un pays à l’autre ; deuxièmement, les mesures comportementales, le plus souvent définies au cas par cas, sont très usitées ; troisièmement les autorités de concurrence sont confrontées à nécessité de concilier concurrence et pluralisme, mais ont tendance à éviter cette situation. Pour certaines autorités de concurrence, promouvoir la concurrence est, en soi, bénéfique au pluralisme, et par conséquent leur rôle peut s’arrêter là. D’autres contributions notent toutefois que les autorités de concurrence se voient reprocher de ne pas protéger suffisamment le pluralisme ...

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Questions de concurrence et de réglementation en matière de fusions dans les médias : Contributions par pays
OCDE
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