Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique

ISSN :
2226-5961 (en ligne)
ISSN :
2226-5953 (imprimé)
DOI :
10.1787/22265961
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Cette série d'examens par pays évalue les arrangements de gouvernance publique dans une perspective comparative internationale en termes de leur capacité à fournir sur les objectifs du gouvernement, en particulier pour l'ensemble du gouvernement, et de la préparation pour relever les défis actuels et futurs. Ils analysent la fonctionnement de l'administration publique du pays de l'objet, avec un accent particulier sur l'horizontalité au sein de l'administration publique, les relations entre les niveaux de gouvernement et avec les citoyens et les entreprises, l'innovation et la qualité de la prestation de service public, et l'impact de l'information politique de la société sur l'e-gouvernement . Ils se appuient sur un examen approfondi de l'information sur la gouvernance publique et les opérations de l'administration publique dans le pays en question; et une série d'entretiens avec des fonctionnaires au niveau des États et sous-nationaux.

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Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France

Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France

Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
28 fév 2012
Pages :
280
ISBN :
9789264167605 (PDF) ; 9789264167575 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264167605-fr

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Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette  publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.

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    Avant-propos et Remerciements
    Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Elle l’est aussi par sa volonté de conduire, en même temps, et à travers le même processus décisionnel, des réformes visant à améliorer la qualité des services rendus au public, à réduire les coûts et à améliorer les conditions structurelles du fonctionnement de l’État.
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    Éléments méthodologiques
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    Résumé de l'évaluation et des recommandations
    La RGPP est un processus de réforme de l’État qui se poursuit depuis juillet 2007. Elle vise à : i) améliorer les services aux usagers ; ii) rationaliser les dépenses publiques ; iii) moderniser la gestion des ressources humaines de l’État. Plus de 500 mesures ont été prises depuis le début de la RGPP. Cent dix-neuf ont été déclarées terminées, et 392 sont actuellement en cours de mise en oeuvre. La gouvernance de la RGPP a été très importante pour ce processus de réformes, avec un dispositif de direction, de décision, et de contrôle de la mise en oeuvre, impliquant systématiquement et directement la présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et le ministre en charge de la Réforme de l’État.
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    Le contexte général de la réforme de l'État en France
    Ce chapitre replace la RGPP dans le contexte économique et de gouvernance publique de la France. Dans une première partie, il insiste sur la nécessité de la réforme de l’État au vu de la dégradation de la situation économique en France et de certains enjeux sociaux présents et à venir. La deuxième partie du chapitre compare de façon globale la structure des dépenses des administrations publiques en France par rapport aux autres pays de l’OCDE. Enfin, la troisième partie examine l’histoire des réformes de l’État en France par rapport à celle d’autres pays avancés de l’OCDE.
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    Périmètre, méthode et bilan de la RGPP
    Ce chapitre commence par une mise en perspective de la RGPP par rapport au contexte politique, économique et démographique durant les quatre années de sa mise en oeuvre. La deuxième partie examine le choix du périmètre des réformes de la RGPP, et au vu de ce périmètre, les résultats en matière d’économies budgétaires, ainsi que les enjeux pour la soutenabilité de la réforme. La troisième partie s’intéresse au processus d’engagement et de suivi des réformes, mais aussi en ce qui concerne le soutien méthodologique et l’accompagnement du changement. Enfin, la quatrième partie analyse les conditions de la soutenabilité de la démarche RGPP et d’un élargissement de la réforme de l’État.
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    La RGPP et la rationalisation de l'organisation de l'État
    Ce chapitre commence par un examen de l’organisation de l’État à travers une analyse de la répartition de l’emploi de l’État, notamment entre « l’emploi administratif » et l’emploi dans la fourniture de services, ou encore entre l’emploi au niveau central de l’État et l’emploi au niveau déconcentré. La deuxième partie analyse ensuite les différents efforts réalisés au cours de la RGPP en matière de rationalisation de l’organisation de l’État, d’abord par les fusions des unités exécutives, puis par la mutualisation des fonctions supports. Dans la troisième partie, seront examinés les progrès de la RGPP en matière de création de normes de fonctionnement pour l’État. Enfin, le cas spécifique de la gouvernance des opérateurs de l’État sera étudié dans la quatrième partie.
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    La RGPP et l'amélioration de la qualité du service public
    Ce chapitre examine les efforts faits par la RGPP pour améliorer la qualité des services et la prise en compte des besoins des usagers. Le chapitre s’ouvre sur une première partie consacrée aux innovations mises en oeuvre dans les réformes de la RGPP, notamment en ce qui concerne les services publics en ligne et les guichets uniques. La deuxième partie est consacrée aux améliorations en matière d’écoute des usagers et de meilleure prise en compte de leurs besoins. La troisième partie s’intéresse particulièrement à la gouvernance des TIC. Enfin, la quatrième partie met en lien les mesures d’amélioration des services publics avec les enjeux des politiques publiques dans deux domaines fondamentaux de gestion publique aujourd’hui qui sont ceux de l’emploi et des services aux entreprises.
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    La RGPP et les réformes de la gestion des ressources humaines de l'État
    Ce chapitre passe en revue les réformes menées dans le cadre de la RGPP en vue de moderniser la gestion des ressources humaines de l’État. Dans une première partie sont examinés les efforts faits pour optimiser la taille et le coût de l’emploi dans l’État. La deuxième partie analyse la transition amorcée par la RGPP pour rendre la fonction publique plus agile, y compris les changements intervenus pour favoriser la mobilité et la performance des agents, et la modernisation du recrutement.
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      La dépense publique dans la production de biens et services dans le domaine public
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      Externalisations des administrations publiques et consommation de l'administration publique
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      Dépenses publiques et croissance économique
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      Inégalités des revenus et redistribution à la fin des années 2000
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      Rapide historique des réformes de l'État en France
      La cadre français de gouvernance et de réglementation a des origines historiques anciennes. Bien que certaines prémices de l’État de droit moderne aient commencé à être mises en place sous l’Ancien Régime, une grande partie du système juridique et administratif très centralisé remonte à la période napoléonienne. Le rôle de l’État a aussi été renforcé à certaines périodes ultérieures de l’histoire française, notamment dans les années 1930 et dans l’immédiat après-Seconde Guerre mondiale lorsque l’État acquit des pouvoirs accrus grâce au programme de nationalisation et au processus de planification. Si d’autres périodes ont été marquées par des phases plus libérales, à la fois au 19ème siècle et dans les décennies qui ont suivi, d’un point de vue historique, la gouvernance publique en France a été fortement marquée par l’existence de prérogatives et par la définition d’un État unitaire fort.
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      Les réformes de la Nouvelle gestion publique visant à instaurer une culture managériale dans les pays de l'OCDE
      Le « managérialisme » est l’une des principales influences des réformes de la Nouvelle gestion publique (NGP) qui ont été mises en place par plusieurs pays de l’OCDE à commencer par les initiatives du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande au début des années 1990. Bien qu’il n’existe pas de données quantitatives qui prouveraient qu’en elles-mêmes les réformes de la NGP ont amélioré l’efficacité des secteurs publics, plusieurs leçons de ce mouvement peuvent s’avérer utiles, si on les extrapole et on les étend à la France, pour garantir des gains d’efficacité continus et pour adapter les administrations à l’évolution des circonstances et des priorités. La NGP a en effet tendance à faciliter les changements continus et à permettre d’éviter d’avoir à faire de grands exercices de mise à niveau qui sont généralement plus difficiles et plus chers à mener.
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      Résumé de l'histoire de la décentralisation en France
      Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commencé à décentraliser des responsabilités à d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et de rapprocher les processus décisionnels de la population, en laissant une plus grande marge de manoeuvre aux collectivités territoriales. À cette époque, l’État, désireux d’allouer des blocs homogènes de responsabilités au niveau approprié, se mit à transférer ses responsabilités par « blocs ». De plus, en 1986, les conseils régionaux ont commencé à être élus au suffrage universel direct.
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      Les responsabilités des collectivités territoriales en France
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      Taille des entreprises publiques
      Dans le système des Comptes nationaux, il n’est pas possible d’analyser la taille des entreprises publiques dans l’économie. Cela n’est pas nécessairement très important dans la mesure où la part du financement public qui finance les entreprises publiques est incluse dans les dépenses publiques. L’une des manières d’aborder l’importance des entreprises publiques en dehors des dépenses publiques est par le biais des chiffres de l’emploi. Ces données montrent que dans la plupart des pays, ces chiffres restent limités dans une perspective macroéconomique, même en France.
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      Emploi dans l'État par type d'activité
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      Définir la qualité des services publics
      L’activité de l’État vise généralement à atteindre des objectifs sociaux et économiques stratégiques. Cela inclut la promotion de la croissance économique, le développement d’une population instruite et en bonne santé, le maintien de la sécurité et la qualité de l’environnement, ainsi que la réduction des fractures numériques. Les programmes de réforme de l’État, tels que la RGPP, fournissent les outils nécessaires pour (re)centrer les efforts de l’administration publique sur la prestation de services qui soient cohérents avec les objectifs sociétaux et pour utiliser les technologies modernes pour améliorer leur performance.
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      • LIRE
      Comparaison des lignes téléphoniques d'appel de l'administration publique dans différents pays
      Les administrations européennes fournissent de plus en plus des lignes téléphoniques d’appel centralisées. L’objectif commun de ces lignes est d’accroître la disponibilité de services et d’informations personnalisés pour les citoyens. Et la plupart des pays manifestent en effet la volonté de créer des centres d’appels de l’administration publique pour compléter les autres modes de fourniture des services publics. Cela dit, ces lignes téléphoniques sont différentes d’un pays à l’autre. Quatre catégories principales de différences sont présentées ici.
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      • LIRE
      Nouveau dispositif français d'immatriculation des véhicules
      La France est récemment passée à un nouveau dispositif d’immatriculation des véhicules. L’une des principales raisons derrière ce changement était la volonté d’étendre les espaces de nommage disponibles grâce à une nouvelle nomenclature pour les plaques d’immatriculation des véhicules. Le gouvernement a profité de cette occasion pour réformer le processus même d’immatriculation. Avant le changement, les voitures pouvaient uniquement être immatriculées dans des bureaux officiels (dans les préfectures ou les sous-préfectures) dont les horaires d’ouverture sont limités et les files d’attente longues.
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      Impliquer les agents publics dans l'amélioration du service Facturier de Bercy
      L’administration publique consomme beaucoup de biens et de services. Toutefois, les retards de paiement pour certains de ces biens et services peuvent parfois provoquer des problèmes de liquidité chez les fournisseurs. Ce sujet est devenu d’autant plus important avec la crise économique puisque des entreprises en difficulté ont risqué de se retrouver avec de graves problèmes de trésorerie à cause de factures non payées par l’État pendant de longues périodes. Cette situation est particulièrement dommageable pour les petites et moyennes entreprises qui ont généralement peu de réserves de trésorerie et dont les opportunités d’obtenir des prêts ont été réduites par la nouvelle frilosité des banques.
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      Abonnements haut débit
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      Innobaromètre de l'Union européenne 2010
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      Événements de vie et parcours des créateurs d'entreprise
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      La rémunération liée à la performance dans les administrations centrales des pays de l'OCDE (2010)
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