Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

La question qui se pose est « comment les autorités publiques cernentelles les changements dans leur environnement qui influent sur les résultats de leurs politiques et de leurs actions, et comment développent-elles leur capacité de procéder en temps voulu aux ajustements qu’il leur faut apporter à leur action et aux services publics ? » Réponse rapide : « très difficilement, même si les autorités compétentes le font parfois sur certains points. » La capacité d’adaptation dynamique des autorités publiques touche, d’une façon ou d’une autre, pratiquement tous les aspects importants de l’appareil politique et administratif. Elle dépend de l’articulation de la rationalité de l’analyse de l’action publique et de la gestion publique avec la rationalité de la vie politique. Elle consiste à créer un environnement où l’exercice des pouvoirs est bien organisé et où les affaires sont bien gérées. Elle suppose l’accord des différentes conceptions de l’intérêt général ou simplement la conciliation des intérêts particuliers. Elle suppose que se nouent des liens efficaces entre les clients des autorités publiques, d’une part, et les institutions et politiques publiques, d’autre part. En dernière analyse, il s’agit de l’efficacité de la démocratie et, dans un pays donné, du choix des gouvernements successifs des modalités d’exercice de leurs pouvoirs constitutionnels et de l’efficacité générale de ce choix au service des intérêts des citoyens en régime démocratique...

L’État-nation contemporain existe pour être performant, pour fournir au peuple une aide financière, des services publics et d’autres prestations. La hauteur des performances de l’administration influe sur le bien-être économique et social des citoyens, l’état d’esprit des électeurs qui entrent dans l’isoloir, les programmes et le comportement des hommes politiques et des bureaucrates et les relations entre gouvernants et gouvernés. La mission de l’État moderne ne se limite pas à fournir des services et à faire des chèques, puisqu’il conserve ses fonctions traditionnelles de gardien, par exemple en défendant le pays contre les menaces extérieures et en maintenant à l’intérieur la santé publique, la sécurité et l’ordre. Ces missions restent certes essentielles, mais dans la plupart des États-nations, elles ont été surclassées dans l’esprit des citoyens et dans les comptes de l’administration par une gamme de services publics beaucoup plus étendue que celle fournie il y a 20 ou 40 ans. L’administration n’accomplit pas seulement davantage de tâches que par le passé, elle remplit la plupart d’entre elles différemment. L’une des idées principales du présent rapport est que l’État performant est par nature un État en transition, qui doit s’adapter à l’évolution des conditions et des opportunités. La performance n’est pas une mesure statique ; elle exige une rétroaction continue entre la situation et les résultats d’une part et les politiques et l’action d’autre part. Parmi les nombreuses transformations qui ont touché l’État performant, il faut citer celles qui concernent son rôle d’unification du peuple au travers de symboles et d’actions qui forgent l’identité nationale commune. Au fur et à mesure que la prestation des services prenait de l’importance, la diversité gagnait du terrain sur l’uniformité, du fait que les citoyens ne veulent pas ou n’ont pas tous besoin des mêmes services. L’État performant doit servir les citoyens, même s’il lui faut pour cela ne pas tous les servir de la même manière...

La politique macroéconomique du Japon a fluctué entre expansions et assainissements budgétaires pendant les années 90. Les efforts déployés pour rétablir l’équilibre des finances publiques ont culminé dans la Loi de 1997 sur la réforme structurelle des finances publiques, qui articulait plusieurs objectifs budgétaires dans une perspective à moyen terme. Cette loi a toutefois été suspendue un an seulement après son adoption en raison d’un ralentissement économique qui a fait craindre aux responsables politiques qu’un assainissement des finances publiques n’aggrave encore la situation économique du pays. Plusieurs programmes de relance économique adoptés en une dizaine d’années pour ramener l’économie sur le sentier d’une croissance autonome se sont élevés à un total supérieur à 130 000 milliards de yens sur la base du coût des projets envisagés2. L’économie japonaise ne s’est toutefois pas redressée ce qui fait que ces politiques budgétaires discrétionnaires ont considérablement aggravé le déséquilibre budgétaire et porté la dette publique à plus de 140 % du PIB en 2002...

La préparation du budget fédéral aux États-Unis exige qu’on fasse des prévisions et projections sur plusieurs périodes de durées différentes : court terme (de 18 à 24 mois), moyen terme (de 5 ans et de 10 ans) et long terme (jusqu’à 75 ans). Aux États-Unis les estimations intermédiaires revêtent une importance croissante, et dans la presse on parle souvent d’estimations pour 10 ans. En dehors des différentes durées, les prévisions contiennent les perspectives à la fois pour l’économie et pour le budget. Non seulement les prévisions économiques dictent les perspectives budgétaires, mais elles servent également de fondement à l’élaboration de la politique économique. Malgré le lien qui existe entre la performance économique et la performance budgétaire, ce ne sont pas des relations parfaites ni constantes. Ces diverses exigences ont évolué, particulièrement depuis la mise en application de la Budget Act en 1974, donnant lieu à la création du Congressional Budget Office (CBO). Les prévisions de l’exécutif (préparées surtout par l’Office of Management and Budget, OMB) ont tendance à s’accorder avec les durées. Souvent la plupart des résultats économiques sont similaires, surtout pour des prévisions sur 10 ans ; les estimations budgétaires varient de manière plus importante...