Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Publication arrêtée

Frequency :
Trimestriel
ISSN :
1684-3525 (en ligne)
ISSN :
1608-7151 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843525
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La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.
Egalement disponible en: Anglais
Article
 

Régimes des marchés publics à l'échelle internationale et possibilités d'intégration de facteurs environnementaux dans les achats publics You do not have access to this content

Auteur(s):
Peter Kunzlik
Date de publication
09 juin 2004
Pages
24
Bibliographic information
N°:
24,
Volume:
3,
Numéro:
4
Pages
125–177
DOI
10.1787/budget-v3-art24-fr

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En adhérant à des accords régionaux sur les échanges, en étant membres de marchés communs et signataires d’autres traités internationaux, les gouvernements des pays membres de l’OCDE ont convenu de soumettre leurs procédures en matière de marchés publics à un certain niveau de réglementation internationale. Nous analyserons dans le présent rapport l’importance réelle des restrictions juridiques que ces régimes imposent aux possibilités d’inclusion de critères environnementaux dans les marchés publics....

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