Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale

Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale

Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers You or your institution have access to this content

Français
Cliquez pour accéder: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2814012e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/rapport-de-l-ocde-sur-la-corruption-transnationale_9789264226623-fr
  • LIRE
Auteur(s):
OCDE
02 déc 2014
Pages :
48
ISBN :
9789264226623 (PDF) ;9789264226630(imprimé)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264226623-fr

Cacher / Voir l'abstract

Ce rapport essaie de quantifier, et de décrire la corruption transnationale sur la base des informations révélées dans les 427 affaires de corruption transnationale terminées depuis l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999.

loader image

Table des matières

À Propos du rapport de l'OCDE sur la corruptions translationale 7
Résultats clés 8
Analyse d'affaires de corruption translationale menées à leru terme  11
-Méthodologie 11
-Répression de l’infraction de corruption transnationale 13
-Comment la corruption transnationale est-elle détectée ? 15
-Comment la corruption transnationale est-elle sanctionnée ? 18
-Corruption transnationale : qui, quoi, où, pourquoi, comment 21
-Qui verse les pots-de-vin ? 21
-Qui touche les pots-de-vin ? 24
-Quel est le coût d’un pot-de-vin ? 26
-Comment sont versés les pots-de-vin ? 29
-Où les pots-de-vin sont-ils versés ? 30
-Dans quels pays les corrupteurs sont-ils sanctionnés ? 32
-Pourquoi les pots-de-vin sont-ils versés ? 33
Conclusions et prochaines étapes 35
-Premières conclusions 35
-Disponibilité des informations relatives aux affaires de corruption transnationale 35
-Détection et signalement 36
-Délais 36
-Sanctions 36
-Règlements 36
-Programmes de conformité 37
-Marchés publics 37
-Prochaines étapes 38
Notes 39
Glossaire de termes 43
Bibliographie 47

 
Visit the OECD web site