Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique
Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités et de celles de leurs partenaires dans des domaines comme les droits de l'homme, le travail, l’environnement, la protection des consommateurs, la lutte contre la corruption et la fiscalité. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2009 et juin 2010 par les 42 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale.
En dix ans, les Principes directeurs ont consolidé leur statut qui en fait l’un des principaux instruments au monde en matière de responsabilité des entreprises.
Cette édition porte sur les trois questions principales de réflexion pour la mise à jour : les chaînes d’approvisionnement, les droits de l’homme, et le changement climatique.
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Appendice C. Rappel – Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Les institutions chargées de promouvoir et de mettre en oeuvre les Principes directeurs sont désignées dans la Décision du Conseil de l’OCDE, déclaration contraignante à laquelle ont souscrit tous les pays qui adhèrent aux Principes. En vertu de la Décision du Conseil, chacun de ces pays doit établir un point de contact national. Ces points contribuent sans doute plus que toute autre institution chargée de la mise en oeuvre des Principes directeurs à faire de ceux-ci un instrument efficace et indispensable pour l’activité d’entreprise au niveau international (voir le graphique ci-après). Le Point de contact national est chargé d’inciter au respect des Principes directeurs dans son contexte national et de veiller à ce que les Principes directeurs soient connus et compris par les entreprises nationales et par les autres parties intéressées.
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