Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique
Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités et de celles de leurs partenaires dans des domaines comme les droits de l'homme, le travail, l’environnement, la protection des consommateurs, la lutte contre la corruption et la fiscalité. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2009 et juin 2010 par les 42 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale.
En dix ans, les Principes directeurs ont consolidé leur statut qui en fait l’un des principaux instruments au monde en matière de responsabilité des entreprises.
Cette édition porte sur les trois questions principales de réflexion pour la mise à jour : les chaînes d’approvisionnement, les droits de l’homme, et le changement climatique.
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Appendice B. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (les Principes directeurs) sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils énoncent des principes et des normes volontaires de comportement responsable des entreprises dans le respect des lois applicables. Les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s’exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l’environnement pour l’investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable. Les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, dont les autres éléments concernent le traitement national, les obligations contradictoires imposées aux entreprises ainsi que les stimulants et obstacles à l’investissement international.
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