Éliminer la paperasserie

ISSN :
1997-6712 (en ligne)
ISSN :
1997-6704 (imprimé)
DOI :
10.1787/19976712
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Cette série examine comment les administrations pourraient éliminer leur paperasserie. Certains rapports sont spécifiques à un pays, d’autres sont transfrontières.

Egalement disponible en: Anglais
 
Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée?

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Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée?

Perspectives au-delà de 2010 You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
16 mai 2011
Pages :
156
ISBN :
9789264089778 (PDF) ; 9789264089761 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264089778-fr

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Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives.  La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession.  

Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces. 

Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.

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    Avant-propos
    La simplification administrative est un instrument utilisé pour passer en revue et rationaliser le stock des réglementations administratives. Elle est demeurée au sommet de la liste des projets prioritaires dans la plupart des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Les activités axées sur la simplification administrative ont pour principal objectif de supprimer les coûts inutiles imposés aux acteurs concernés par des réglementations publiques qui peuvent entraver la concurrence et l’innovation économiques.
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    Résumé
    La simplification administrative est un instrument d’amélioration de la qualité de la réglementation qui doit permettre de passer en revue et de rationaliser les réglementations administratives. Elle s’est maintenue en bonne place dans la liste des projets de la plupart des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Les efforts visant à réduire la charge administrative étaient initialement motivés par la volonté d’améliorer le rapport coûtefficience des réglementations administratives, celles-ci occasionnant des coûts, directs et indirects, sur les acteurs objet de la réglementation.
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    Évolutions récentes en matière de simplification administrative
    Ce chapitre résume les évolutions les plus récentes intervenues en matière de simplification administrative, y compris les nombreux programmes visant à réduire les coûts administratifs, les tendances du traitement des stocks de règlements existants, le recours aux technologies de l’information et des communications (TIC) pour simplifier l’administration, les développements en matière d’inspections et de contrôles de la conformité, les révisions des règlements, etc. Il traite aussi de la question de la perception des programmes reposant sur le Modèle de coûts standard par les entreprises et/ou les citoyens et examine les raisons pouvant expliquer pourquoi les parties prenantes jugent souvent médiocres les efforts de simplification des gouvernements.
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    Orientations futures pour la réduction des charges administratives
    Le chapitre 2 présente les orientations des actions menées en fonction des tendances et des évolutions et fournit aux responsables de l’élaboration des politiques des conseils au sujet des possibilités et des erreurs à éviter lors de la conception, de l’exécution et de l’évaluation des programmes de simplification administrative. Le rapport constate qu’il conviendrait d’élargir le champ des projets de simplification administrative. Les gouvernements devraient chiffrer les charges administratives et fixer des objectifs quantitatifs pour leur réduction, mais cette évaluation chiffrée devrait être utilisée avec prudence et complétée par des méthodes d’évaluation qualitative. La simplification administrative devrait être intégrée et coordonnée avec d’autres activités dans le domaine de la réforme de la réglementation. Des structures institutionnelles efficientes pour la coordination et le suivi des projets de simplification administrative devraient être créés et la communication avec les parties prenantes doit être renforcée. Enfin et surtout, les efforts de simplification administrative devraient être évalués dans un souci de bonne gestion des deniers publics. Il conviendrait d’élaborer une stratégie d’évaluation avant de lancer le projet.
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    Bibliographie
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    Annexe A. Actions envisageables
    Les pays devraient envisager de se focaliser non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les coûts de la réglementation pour les particuliers et le secteur public, ainsi que sur des dépenses autres que les dépenses administratives, par exemple d’autres frais importants, les coûts liés aux facteurs d’irritation, etc.
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    Évaluation des programmes de réduction des charges administratives (CA) et de leur impact
    Depuis une vingtaine d’années, les pays de l’OCDE ont engagé une série de réformes structurelles axées sur les modalités d’organisation et de prestation de services des administrations publiques. Dans ce contexte, les stratégies de simplification administrative s’efforcent de rationaliser et de moderniser l’appareil bureaucratique tout en rendant ses procédures plus efficientes. Endiguer l’inflation (coûteuse) de la réglementation est une des stratégies les plus répandues. « L’élimination de la paperasserie » est une démarche qui fait partie intégrante de ces stratégies. On utilise généralement le terme « paperasserie » pour parler des charges administratives (CA), c’est-àdire des « coûts réglementaires […] sous forme de demandes d’autorisations, de formulaires à remplir, de rédaction de rapports et de notifications au gouvernement… » (OCDE, 2006, p. 19). Ces charges peuvent avoir des effets préjudiciables si elles entravent inutilement l’innovation, les échanges, l’investissement et l’efficience économique d’une manière générale.
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