Politique réglementaire et gouvernance
Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général
Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
Egalement disponible en : Anglais
Principaux messages
Les économies et les sociétés modernes ont besoin d’une réglementation efficace pour assurer la croissance, l’investissement, l’innovation, l’ouverture des marchés, à l’appui de la primauté du droit et de l’amélioration des conditions de vie. Les carences de l’environnement réglementaire sapent la compétitivité des entreprises et la confiance des citoyens dans l’administration, et elles favorisent la corruption dans la gouvernance publique.
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