Lutte contre les ententes injustifiables

Effets dommageables, sanctions efficaces et programmes de clémence

Les ententes injustifiables représentent les formes les plus graves de violation de la législation de la concurrence. Quels sont les meilleurs outils pour lutter contre elles ?

Dans cet ouvrage, l'OCDE décrit une approche de la carotte et du bâton qui connaît un succès grandissant : punition plus stricte des membres de l'entente et récompenses accrues pour ceux qui font défection et coopèrent. Cette publication contribue à améliorer l'état des connaissances quant aux surcoûts qu'engendrent les ententes et aux autres dommages causés aux entreprises ainsi qu'aux consommateurs du monde entier. Elle fournit un éclairage utile sur les nouveaux programmes de clémence ainsi que sur l'usage optimal des sanctions dans les affaires d'ententes.

29 mai 2002 118 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/9789264274990-fr 9789264274990 (PDF)

Auteur(s) : OCDE