Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
Egalement disponible en : Anglais
Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire
Ce chapitre examine le rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire. La mise en place de nouvelles dépenses fiscales sans prendre de sérieuses précautions en matière de mesures ainsi que de révision et réexamen réguliers rendrait beaucoup plus difficile la maîtrise future des finances publiques. Une question clé est de savoir comment concevoir les procédures de contrôle budgétaire de façon à ce que les dépenses fiscales soient mises sur un pied d’égalité avec les décisions de dépenses ordinaires. On peut soutenir qu’une règle de dépenses bien conçue serait plus efficace qu’une règle de déficit, tant pour maintenir l’équilibre budgétaire que pour inciter à maîtriser les dépenses fiscales.
Egalement disponible en : Anglais