Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire
Publication arrêtée
- Frequency :
- Trimestriel
- ISSN :
- 1684-3525 (en ligne)
- ISSN :
- 1608-7151 (imprimé)
- DOI :
- 10.1787/16843525
Egalement disponible en:
Anglais
Le rôle des règles financières dans la budgétisation
- Date de publication
- 09 mars 2004
- Pages
- 14
- Bibliographic information
-
- N°:
- 14,
- Volume:
- 3,
- Numéro:
- 3
- Pages
- 7–39
- DOI
- 10.1787/budget-v3-art14-fr
La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l’examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l’établissement du budget annuel, à l’intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l’exercice et à la communication de l’information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s’ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?...
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