La procédure budgétaire au Luxembourg : analyse et recommandations

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
28 mars 2013
Pages :
100
ISBN :
9789264193840 (PDF) ; 9789264194304 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264193840-fr

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Ce rapport étudie la planification budgétaire, l'information financière, l'audit interne, l'évaluation des politiques et le pilotage des entités administratives au Luxembourg, et fait des recommandations auprès du ministère des Finances luxembourgeois pour l'ajustement des institutions budgétaires dans ces domaines. Le rapport examine également la conformité des institutions budgétaires du Luxembourg avec les nouvelles exigences de l'Union européenne, et formule des recommandations d'actions à entreprendre pour en assurer le respect.

Table des matières

Résumé
Chapitre 1. Introduction
-Objet et contenu du rapport
-Statistiques de base
-Les institutions budgétaires
-La politique budgétaire
-Bibliographie
Chapitre 2. Planification budgétaire
-Estimations budgétaires à moyen terme à politique inchangée
-Cadre de dépenses à moyen terme
-Règles budgétaires
-Réexamens des dépenses
-Discipline budgétaire
-Structure budgétaire (budgétisation par programmes)
-Documentation budgétaire (explications horizontales et verticales)
-Fonds spéciaux
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 3. Information financière, audit interne et évaluation
-L’information financière
-Le contrôle interne
-L’audit interne
-L’évaluation, outil d’élaboration des politiques publiques
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 4. Compatibilité avec les nouvelles obligations européennes
-Aperçu général des propositions de la Commission européenne
-Renforcement des obligations de l’UE applicables aux cadres budgétaires
nationaux
-Comparaison entre les pratiques budgétaires du Luxembourg et les nouvelles obligations de l’UE en matière de cadres budgétaires nationaux
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 5. Le pilotage des entités administratives
-L’organisation de l’État
-Séparation de la budgétisation et du pilotage des performances
-Le pilotage des entités administratives au Luxembourg
-Les coupes au titre de la productivité
-Conclusions
-Bibliographie
Annexe A. Six propositions pour un renforcement de la gouvernance économique
Annexe B. Données de l’UE sur les règles budgétaires du Luxembourg et le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT)