Inventaire des lois, politiques et pratiques pour l'integrité dans les affaires et la lutte contre la corruption dans vingt pays africains

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Auteur(s):
OCDE, BAD
Date de publication :
20 sep 2012
Pages :
208
ISBN :
9789264169630 (PDF) ; 9789264114234 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264169630-fr

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Ce livre présente les résultats d'un exercice d'inventaire de l'intégrité des entreprises et politiques anti-corruption pour 20 pays en Afrique. Il est le résultat d'une initative de collaboration entre l'OCDE et la Banque africaine de développement. Les pays couverts sont le Bénin, le Burkina Faso, Cameroun, Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie.

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    Avant-propos

    La corruption et le manque de transparence dans les transactions commerciales demeurent aux premiers rangs des risques liés à l’investissement en Afrique. L’adoption de mesures efficaces visant à promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans le secteur privé, à empêcher les conflits d’intérêts, à décourager la corruption d’agents publics, et à faire en sorte que les personnes qui versent ou acceptent des pots-de-vin fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites contribuera à contenir les risques de corruption, phénomène qui freine le développement économique, nuit au climat des affaires et compromet les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique.

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    Sigles, acronymes et abréviations
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    Résumé

    La corruption, qu’elle soit interne ou étrangère, active ou passive, est un phénomène très répandu partout dans le monde. Des agents publics acceptent des pots-de-vin, des entreprises ou des hommes d’affaires corrompent des agents publics étrangers au cours de leurs transactions commerciales dans toutes les régions du monde. La corruption soulève des questions morales et politiques importantes, elle constitue un frein à la bonne gouvernance et à un développement économique durable, et elle fausse la concurrence. Pour attirer des investissements et faciliter la croissance économique, il est essentiel que les États traitent ce problème de corruption d’agents publics lors des transactions commerciales et qu’ils promeuvent l’intégrité des entreprises.

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    Introduction

    Suite à la crise économique mondiale, les pays font face à une crise d’un genre différent : une crise de confiance au niveau mondial sur la conduite des affaires. La corruption a joué un rôle de premier plan dans cette crise de confiance. Même si la crise financière a commencé à des milliers de kilomètres de l’Afrique, le continent ne peut pas se permettre de se passer de la réflexion mondiale concernant la sortie de la crise et la restauration de la confiance sur la conduite des affaires. Pour ce faire, les gouvernements et entreprises africains doivent collaborer pour éradiquer la corruption des transactions commerciales internationales. Ces efforts doivent être engagés dès maintenant, sans attendre une amélioration de la conjoncture.

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    Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales

    Le chapitre 1 présente les principales conventions régionales et internationales (et les protocoles connexes) ainsi que les instruments à caractère non contraignant tels que les recommandations, directives et boites à outils, qui ont été adoptés par les pays d’Afrique étudiés en vue de lutter contre la corruption et promouvoir la transparence et la responsabilité du secteur privé. Ce chapitre examine également les principales initiatives régionales de lutte contre la corruption en Afrique et les différentes organisations internationales qui œuvrent en faveur de la promotion de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance dans la région

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    Corruption et délits associés

    Le chapitre 2 fait le point sur la pénalisation de la corruption dans la région et sert de base à l’analyse dans les chapitres suivants. Il met en lumière les lois criminalisant la corruption passive et active d’agents publics, ainsi que la corruption d’agents publics étrangers, dans les 20 pays retenus. Il aborde également les délits associés de trafic d’influence et d’enrichissement illicite.

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    Prévention, détection, enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption

    La première partie du chapitre 3 aborde le rôle préventif des commissions anticorruption, notamment leur fonction d’éducation et de formation du public. Cette section présente aussi les mécanismes de détection, notamment les lois de protection de la dénonciation, les lois régissant la déclaration des revenus et des biens des agents publics ainsi que d’autres dispositifs comme l’utilisation de services téléphoniques et les mécanismes de signalement. Ce chapitre traite également de l’amélioration des systèmes de passation des marchés publics et de l’adoption de mesures faisant de la corruption un délit sous-jacent au blanchiment d’argent comme moyens de lutte contre la corruption.

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    Intégrité dans les affaires

    Le chapitre 4 examine le rôle du secteur privé dans la promotion de l’intégrité dans les affaires et la prévention de la corruption. Il aborde les normes de comptabilité et d’audit et les dispositions juridiques acceptées au niveau international, notamment celles énoncées dans la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la corruption (CLUCC). Puis, il examine les initiatives mondiales et régionales, notamment les initiatives sectorielles, destinées à promouvoir les normes d’intégrité des entreprises et la transparence. Enfin, le chapitre examine les initiatives des chambres de commerce nationales et attire l’attention sur les Codes de conduite du secteur privé élaborés dans certains pays à l’étude.

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    Participation de la société civile et rôle des médias

    Le chapitre 5 examine le rôle de surveillance que jouent les organisations de la société civile et les médias dans la lutte contre la corruption et fait un tour d’horizon des différentes organisations anticorruption et des différents médias dans les pays retenus. Ce chapitre aborde également les questions connexes de liberté d’expression et de lois sur l’accès à la formation.

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    Recommandations

    Le chapitre 6 énonce un certain nombre de recommandations fondées sur les conclusions du rapport et met en lumière des domaines nécessitant davantage d’attention et d’action de la part des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile, avec l’appui de l’OCDE et de la Banque Africaine de développement. Plus précisément, les recommandations portent sur les thèmes suivants : renforcer les mesures législatives de lutte contre la corruption ; améliorer l’application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes ; promouvoir la coopération entre les organismes ; accroitre les ressources affectées aux enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption ; faire mieux connaître les lois sur la lutte contre la corruption ; améliorer les moyens de détection et de signalement de la corruption ; renforcer l’intégrité et la responsabilité dans les affaires et, promouvoir la participation du public, de la société civile et des médias.

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    État des ratifications de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l'union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains
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    Détails sur les initiatives internationales et régionales africaines de lutte contre la corruption d'agents publics

    La présente annexe fournit de plus amples renseignements sur a) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, ainsi que sur les travaux et les initiatives de l’OCDE dans la lutte contre la corruption ; b) la Convention des Nations Unies contre la corruption ; et c) la Convention de l’Union africaine contre la corruption.

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    Lois relatives à l'incrimination de la corruption et à la passation des marchés publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains
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    Création d'agences spécialisées dans la lutte contre la corruption et autres organismes compétents dans les vingt pays africains
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    Normes de comptabilité et d'audit dans les vingt pays africains
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