Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Deuxième édition You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
20 mars 2013
Pages :
136
ISBN :
9789264185067 (PDF) ; 9789264185043 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264185067-fr

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Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois, une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, des violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits de l'homme et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais. Cette édition a été mise à jour et comporte de nouveaux chapitres sur l’étain, le tantale et le tungstène et sur l'org.

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  • Cliquez pour accéder:  Avant-propos
    Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé « Le Guide ») constitue le premier exemple d’une initiative concertée faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenue par les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit. Son objectif est de préciser la manière dont les entreprises peuvent respecter les droits humains et de fournir des orientations pratiques visant à éviter toute implication dans des conflits. Le Guide vise aussi à favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes et un engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives en vue de permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources minérales et d’empêcher que l’extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits humains et d’insécurité. Avec les Suppléments sur l’Etain, le Tantale et le Tungstène ainsi que sur l’Or, le Guide OCDE fournit aux entreprises un paquet complet pour l’approvisionnement responsable en minerais afin que le commerce en minerais soutiennent la paix et le développement et non pas les conflits.
  • Cliquez pour accéder:  Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
    Telle qu’amendée le 17 juillet 2012
  • Cliquez pour accéder:  Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque
    Dans les zones de conflit ou à haut risque, les entreprises engagées dans l’extraction et le commerce des minerais sont susceptibles de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Ces situations peuvent en même temps les exposer au risque de contribuer ou d’être associées à des impacts négatifs graves, y compris de graves atteintes aux droits humains et des conflits.
  • Cliquez pour accéder:  Supplément sur l'Étain, le Tantale et le Tungstène
    Le présent supplément donne des orientations spécifiques sur le devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement en étain, en tantale et en tungstène (ci-après appelés « minerais ») provenant de zones de conflit ou à haut risque, en fonction des différentes positions des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement de ces minerais. Il opère une distinction entre les rôles des entreprises situées en amont et de celles qui sont situées en aval de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’entre les recommandations correspondantes relatives au devoir de diligence adressées à ces entreprises...
  • Cliquez pour accéder:  Supplément sur l'Or
    Le présent Supplément sur l’Or fait partie intégrante du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. L’introduction du Guide ainsi que l’annexe I (Cadre en cinq étapes pour l’exercice du devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais), l’annexe II (Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement mondiale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque) et l’annexe III (Mesures suggérées pour l’atténuation des risques et indicateurs permettant de mesurer les améliorations) s’appliquent au Supplément sur l’Or. En conséquence, le terme Guide pourra être utilisé tout au long de ce supplément pour désigner aussi bien le présent Supplément sur l’Or que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque...
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