Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France
Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques
Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
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Rapide historique des réformes de l'État en France
La cadre français de gouvernance et de réglementation a des origines historiques anciennes. Bien que certaines prémices de l’État de droit moderne aient commencé à être mises en place sous l’Ancien Régime, une grande partie du système juridique et administratif très centralisé remonte à la période napoléonienne. Le rôle de l’État a aussi été renforcé à certaines périodes ultérieures de l’histoire française, notamment dans les années 1930 et dans l’immédiat après-Seconde Guerre mondiale lorsque l’État acquit des pouvoirs accrus grâce au programme de nationalisation et au processus de planification. Si d’autres périodes ont été marquées par des phases plus libérales, à la fois au 19ème siècle et dans les décennies qui ont suivi, d’un point de vue historique, la gouvernance publique en France a été fortement marquée par l’existence de prérogatives et par la définition d’un État unitaire fort.