Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique: France
Une perspective internationale sur la Révision générale des politiques publiques
Le programme de réformes appelé la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), commencé au niveau de l’État en France en 2007, est une démarche inédite au sein des pays de l’OCDE par son mode de gouvernance impliquant directement et continuellement les plus hauts responsables de l’État en France. Dans cette publication, les résultats du programme de réformes de la RGPP sont analysés au regard des objectifs de départ, mais aussi dans le nouveau contexte économique et budgétaire dans lequel se trouve actuellement la France. Les leçons qui en sont tirées en termes d’économies budgétaires, de mise en place d’une culture de l’innovation, et d’améliorations de services rendus aux citoyens sont importantes pour tous les pays de l’OCDE dans leurs démarches d’amélioration de leur gouvernance et des résultats des administrations publiques. Elles sont tout aussi essentielles pour les collectivités locales, qui, elles aussi, sont contraintes d’innover dans leurs pratiques afin de fournir de meilleurs services à un moindre coût.
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La RGPP et la rationalisation de l'organisation de l'État
Ce chapitre commence par un examen de l’organisation de l’État à travers une analyse de la répartition de l’emploi de l’État, notamment entre « l’emploi administratif » et l’emploi dans la fourniture de services, ou encore entre l’emploi au niveau central de l’État et l’emploi au niveau déconcentré. La deuxième partie analyse ensuite les différents efforts réalisés au cours de la RGPP en matière de rationalisation de l’organisation de l’État, d’abord par les fusions des unités exécutives, puis par la mutualisation des fonctions supports. Dans la troisième partie, seront examinés les progrès de la RGPP en matière de création de normes de fonctionnement pour l’État. Enfin, le cas spécifique de la gouvernance des opérateurs de l’État sera étudié dans la quatrième partie.